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Juridique - Page 201

Formation
Copyright : Fotogestoeber / AdobeStock
Commande publique 14/03/2023

Sourçage, échanges, bilan… l’optimisation d’un contrat se travaille à tous les étages

Si des outils existent pour optimiser l’achat une fois l’­exécution du contrat lancée, voire une fois qu’il est terminé, une grande partie du travail doit être effectuée en amont, en s’interrogeant à bon escient sur le besoin de la collectivité.

Juge
Copyright : ©New Africa - stock.adobe.com
Statut 14/03/2023

Refus illégal de renouvellement de contrat n’est pas synonyme d’indemnisation

Dans cet arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles du 9 février 2023, un agent dont le refus de renouvellement du contrat a été jugé illégal demande la réparation des préjudices causés. Or, cette illégalité résulte du non respect des droits de la défense : la mesure restait justifiée sur le fond et son annulation ne ...

Vague sur un phare de Bretagne
Copyright : Sherwodd/AdobeStock
Travailler en Bretagne 14/03/2023

Emploi public territorial : zoom sur les recrutements en Bretagne

Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine et Morbihan : dans les quatre départements bretons, les employeurs territoriaux recrutent. Où, qui, pourquoi ? Le point sur les tendances de l'emploi public territorial en Bretagne, grâce à deux publications récentes des centres de gestion de la région.

Cet article fait partie du dossier :

Conseils carrière
Des gravats à Marseille
Copyright : A. Micallef / Haytham-REA
Recrutement 14/03/2023

Quand le « bad buzz » complique la tâche des DRH

Alors que recruter est déjà difficile, des collectivités théâtres de faits divers ou de scandales peinent encore plus à attirer. Certaines tentent de transformer ce poids en opportunité.

GAZ10_Commande publique_colcanopa (002)
Copyright : Colcanopa
Commande publique 13/03/2023

Acheter mieux et moins, remède contre l’inflation

Face à la hausse des prix de l’énergie et des matières premières les élus demandent aux acheteurs publics de limiter les dégâts, voire de diminuer les coûts. Des bonnes pratiques sont à mettre en place, tout en combinant les obligations environnementales et sociales qui se multiplient dans le code de la commande publique. 

Commission européenne
Copyright : Grecaud Paul - adobestock.com
FONCTION PUBLIQUE 13/03/2023

Statut et attractivité : le Conseil sup’ se penche sur nos voisins européens

Régimes indemnitaires, contractualisation ou défaut d'attractivité... Une note du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a souligné la difficile comparaison au niveau européen. Mais, parmi les constats, et contrairement à certaines idées reçues, le statut français ne serait pas un frein au recrutement. Le problème de ...

Justice 2
Copyright : Pixabay
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 10/03/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 6 mars

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 6 au 10 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Urbanisme
Copyright : J. Stuz/AdobeStock
[EDITO] Transition écologique 10/03/2023

ZAN n’en finira jamais

Le zéro artificialisation nette a déjà fait couler beaucoup d’encre. Et ce n’est pas fini ! Le ZAN symbolise le casse-tête de la transition écologique : tout le monde est d’accord sur le constat et la nécessité d’agir, c’est sur les moyens que le consensus reste introuvable...

Une MNAI pour aider les porteurs de projets immobiliers médico-sociaux
Copyright : Illustration
Modernisation des Ehpad 10/03/2023

Une mission nationale d’appui à l’investissement immobilier est lancée

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l’Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) s’unissent pour un accompagnement sur-mesure des Agences régionales de santé et gestionnaires par la Mission nationale d’appui à l’investissement immobilier médico-social. En ...

Paris 2024 : la Cour des comptes tire la sonnette d'alarme
Copyright : Own work
Finances publiques 10/03/2023

La Cour des comptes réclame un nouvel encadrement des finances des collectivités

Le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, incite fortement le gouvernement à faire voter une loi de programmation des dépenses publiques et veut instaurer un « ras-le-bol » de la dépense. Les collectivités, qui croyaient éviter une participation au redressement des comptes publics, sont de nouveau dans le viseur.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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