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Juridique - Page 201
Sourçage, échanges, bilan… l’optimisation d’un contrat se travaille à tous les étages
Si des outils existent pour optimiser l’achat une fois l’exécution du contrat lancée, voire une fois qu’il est terminé, une grande partie du travail doit être effectuée en amont, en s’interrogeant à bon escient sur le besoin de la collectivité.
Refus illégal de renouvellement de contrat n’est pas synonyme d’indemnisation
Dans cet arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles du 9 février 2023, un agent dont le refus de renouvellement du contrat a été jugé illégal demande la réparation des préjudices causés. Or, cette illégalité résulte du non respect des droits de la défense : la mesure restait justifiée sur le fond et son annulation ne ...
Emploi public territorial : zoom sur les recrutements en Bretagne
Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine et Morbihan : dans les quatre départements bretons, les employeurs territoriaux recrutent. Où, qui, pourquoi ? Le point sur les tendances de l'emploi public territorial en Bretagne, grâce à deux publications récentes des centres de gestion de la région.
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Conseils carrière
Quand le « bad buzz » complique la tâche des DRH
Alors que recruter est déjà difficile, des collectivités théâtres de faits divers ou de scandales peinent encore plus à attirer. Certaines tentent de transformer ce poids en opportunité.
Acheter mieux et moins, remède contre l’inflation
Face à la hausse des prix de l’énergie et des matières premières les élus demandent aux acheteurs publics de limiter les dégâts, voire de diminuer les coûts. Des bonnes pratiques sont à mettre en place, tout en combinant les obligations environnementales et sociales qui se multiplient dans le code de la commande publique.
Statut et attractivité : le Conseil sup’ se penche sur nos voisins européens
Régimes indemnitaires, contractualisation ou défaut d'attractivité... Une note du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a souligné la difficile comparaison au niveau européen. Mais, parmi les constats, et contrairement à certaines idées reçues, le statut français ne serait pas un frein au recrutement. Le problème de ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 6 mars
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 6 au 10 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
ZAN n’en finira jamais
Le zéro artificialisation nette a déjà fait couler beaucoup d’encre. Et ce n’est pas fini ! Le ZAN symbolise le casse-tête de la transition écologique : tout le monde est d’accord sur le constat et la nécessité d’agir, c’est sur les moyens que le consensus reste introuvable...
Une mission nationale d’appui à l’investissement immobilier est lancée
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l’Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) s’unissent pour un accompagnement sur-mesure des Agences régionales de santé et gestionnaires par la Mission nationale d’appui à l’investissement immobilier médico-social. En ...
La Cour des comptes réclame un nouvel encadrement des finances des collectivités
Le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, incite fortement le gouvernement à faire voter une loi de programmation des dépenses publiques et veut instaurer un « ras-le-bol » de la dépense. Les collectivités, qui croyaient éviter une participation au redressement des comptes publics, sont de nouveau dans le viseur.
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40 ans de décentralisation : le bilan de la Cour des comptes
