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Risques naturels

Sols argileux : le casse-tête des indemnisations

Publié le 11/04/2023 • Par Isabelle Verbaere • dans : actus experts technique, France

mur-fissure
settapong / Adobestock
Plus de la moitié des maisons en France sont construites sur des sols argileux et exposées au phénomène de retrait-gonflement. Une ordonnance du 9 février assouplit les critères de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sécheresse, mais restreint les dégâts indemnisables.

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Les sinistres provoqués par le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux (RGA) vont-ils être mieux indemnisés ? C’est ce qu’annonce le gouvernement dans une ordonnance publiée le 9 février et qui sera applicable au 1er janvier 2024. Elle était très attendue ! Et pour cause : il s’agit du ­deuxième aléa le plus fréquent après les inondations.

Dans les trois quarts des communes, plus de la moitié des maisons sont exposées à ce phénomène. « Les maires sont les premiers vers lesquels les sinistrés se tournent pour demander de l’aide lorsque leurs habitations se fissurent et en particulier dans les territoires ruraux », souligne l’Association des maires de France.

A Cour-Cheverny (2 800 hab, Loir-et-Cher), un tiers sont déjà dans ce cas. « Deux maisons sont même prêtes à tomber, déplore ...

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  • Ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

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