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Juridique - Page 194

Le Sénat
Copyright : Sénat
Aménagement du territoire 17/03/2023

Les sénateurs donnent leur version du ZAN

Le Sénat a adopté en séance plénière le 16 mars la proposition de loi "visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs du zéro artificialisation nette au cœur des territoires". Plusieurs dispositions votées constituent des lignes rouges pour Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique.

Laure Bédier - Directrice des affaires juridiques de Bercy
Copyright : Patricia Marais
[interview] Commande publique 17/03/2023

Achat public : « Un projet de décret relevant les avances accordées par les collectivités est en cours »

Laure Bédier, directrice des affaires juridiques du ministère de l’Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, viendra ouvrir la 9e journée de l'achat public organisée par La Gazette et Le Moniteur, le 4 avril 2023 à Paris. A cette occasion, elle dressera le bilan des actualités réglementaires et ...

Calendrier-planning-planifier
Copyright : mizar_21984 - Fotolia
Fiche pratique Ateliers-Centres techniques 16/03/2023

Planifier le travail de ses équipes opérationnelles de régie (2)

Dans la première fiche (réf. 09/24), nous avions posé le cadre de l'usage des outils de planification d'une équipe de régie, pourquoi il était utile d'en mettre une en place et quelques bases méthodologiques pour le faire. Cette seconde fiche complète la première et approfondit le sujet avec des éléments concrets pour élaborer ...

agenda-calendrier-tatomm-AdobeStock_177777571
Copyright : © tatomm-adobestock
FONCTION PUBLIQUE 16/03/2023

Agenda social 2023 : les syndicats sur la réserve

Exercice du dialogue social, protection sociale complémentaire, parcours, accès, carrières et rémunérations, ou encore amélioration du programme "fonction publique +"... En marge des annonces détaillées le 9 mars en faveur de l'égalité professionnelle, Stanislas Guerini a remis aux organisations syndicales de la fonction publique, une ...

Goutal-David
Copyright : D.R.
Commande publique 16/03/2023

« Réinterroger ses besoins avant de passer commande »

Souvent, les solutions pour réduire les coûts des achats publics requièrent des moyens humains importants, dont ne disposent pas les petites collectivités. Les avocats Yvon Goutal et Bastien David détaillent comment celles-ci peuvent néanmoins s’y prendre.

Françoise Gatel
Copyright : E. Robert
Etats généraux de la simplification 16/03/2023

Françoise Gatel : « La boulimie normative bloque parfois les élus dans leur action »

La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales organise ce jeudi 16 mars les Etats généraux de la simplification. Françoise Gatel, présidente de cette délégation, revient pour La Gazette des communes sur la complexité des normes qui s’appliquent aux collectivités territoriales.

Cet article fait partie du dossier :

Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
centre technique
Copyright : CP
Tribune 16/03/2023

Décloisonner, un défi revigorant

Alors que le directeur général des services et le directeur général des services techniques défendaient autrefois leur pré carré, ils doivent désormais davantage coordonner. A l'heure du management transversal, comment cela se passe-t-il ?

Mediation
Copyright : ©BillionPhotos.com - stock.adobe.com
Contentieux 15/03/2023

L’essentiel du Conseil national de la médiation

La composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil national de la médiation ont été fixées par un décret du 25 octobre 2022. Retour sur l'essentiel des dispositions à retenir.

Financement de la transition écologique
Copyright : BillionPhotos.com - Adobe Stock
Commande publique 15/03/2023

Faire rimer écologie avec économies, un défi

Réduire ses dépenses en œuvrant pour l’environnement est un défi de long terme. Utiliser le critère de l’analyse du coût de cycle de vie plutôt que le prix peut y contribuer.

code pénal
Copyright : ©galam - stock.adobe.com
Commande publique 15/03/2023

Commande publique : le régime d’exclusion des candidats modifié

La loi du 9 mars portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne a modifié certaines dispositions du code de la commande publique relatives à l'exclusion des candidats condamnés au pénal. Elle tire ainsi les conclusions de deux arrêts de la Cour de Justice de l'Union européenne et du Conseil d'Etat qui avaient ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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