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Juridique - Page 176
Loi « Reconstruction » : les deux dernières ordonnances sont publiées
Les trois ordonnances attendues depuis la parution de la loi "Reconstruction" du 25 juillet sont enfin toutes parues. Il manquait encore les deux ordonnances "Urbanisme" et "Financement" : c'est chose faite avec leur publication au Journal officiel du 14 septembre. Décryptage.
La responsabilité du maître d’œuvre pour manquement à son devoir de conseil
Le devoir de conseil trouve sa source dans la mission de base confiée au maître d’œuvre pour les opérations de construction ou de rénovation. Mais cette responsabilité ne couvre pas les fautes commises lors de la réalisation de l’ouvrage et n’exonère pas le maître d’ouvrage de faire preuve de vigilance et de prudence.
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Le droit de la commande publique au jour le jour
Baromètre RH : la maîtrise de la masse salariale, l’obsession des collectivités
Dans un contexte marqué par une réforme des retraites contestée, une hausse de l’inflation et une valorisation du point d’indice, le 14e baromètre RH des collectivités « La Gazette » - Randstad met en lumière les enjeux en matière de gestion salariale.
Témoignages : ces cadres qui ont quitté leurs collectivités
Lassitude, charge mentale ou encore volonté d'élargir son horizon… Les motivations qui poussent les managers à quitter les collectivités pour rejoindre le privé ou la fonction d'État sont nombreuses. La Gazette des communes est allée à la rencontre de plusieurs d'entre eux.
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Recrutement : attirer les nouveaux talentsUne insuffisante formation en management n’excuse pas le recours à l’humiliation
Un éducateur des activités physiques et sportives territorial qui exerçait les fonctions de maître-nageur au sein d’une piscine intercommunale a été révoqué après que des agents placés sous ses ordre ont informé le président de la collectivité d’une série de faits mettant en cause son comportement managérial et son attitude ...
Risques psychosociaux : contre le harcèlement, la lutte s’organise
Dans les collectivités, la reconnaissance des situations de harcèlement reste difficile, et leur prise en charge plus encore. Cependant, des employeurs commencent à se saisir du sujet.
Comment recourir à la vente en l’état futur d’achèvement sans risque
La vente en l’état futur d’achèvement peut être utilisée afin d’acquérir sans publicité ni mise en concurrence une partie d’un immeuble à construire. Toutefois, la collectivité doit mesurer l’influence qu’elle exerce sur l’ouvrage afin d’éviter une requalification du contrat en marché public de travaux. Explications en ...
Attractivité : « Il faut faire du management un objet de travail quotidien »
Jérôme Grolleau est sociologue et consultant ainsi qu'auteur de l’étude « Directeur général des services : DGS, que deviens-tu ? » pour l’observatoire de la MNT, publiée en novembre 2021. Il y a pointé les transformations de cette fonction.
Au secours, les cadres se font la malle !
Erigée en valeur suprême pour l’avancement de carrière, la diversification des parcours se double aujourd’hui d’un contexte de forte concurrence inter-collectivités et entre employeurs des trois versants pour attirer des candidats. De la réforme de la fonction publique aux effets du Rifseep en passant par le recours à des ...
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Recrutement : attirer les nouveaux talents
Recrutement : pour le juge, un DGS ne doit pas dissuader les candidats
En dissuadant un candidat de rejoindre les effectifs de la commune, un directeur général des services (DGS) a manqué de loyauté et commis une faute disciplinaire. Dans un arrêt du 20 juin 2023, la Cour administrative d'appel de Paris a confirmé le blâme infligé par le maire.
