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Juridique - Page 176
Un agent en congé maladie ne peut pas gérer des gîtes touristiques
Dans la mesure où la gestion de gîtes touristiques généraient une activité dépassant la simple gestion de son patrimoine personnel, une agente ne pouvait le faire alors qu’elle se trouvait en congé longue maladie. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 9 mars 2023.
Lyon : les agents de la métropole vont à la rencontre des habitants
Les 9 et 10 juin, 400 agents volontaires ont sillonné le territoire métropolitain pour présenter leur collectivité aux habitants et recueillir leurs attentes.
La Bretagne veut doper le bio grâce à la commande publique
La région a décidé de consacrer 1,35 million d’euros supplémentaires à l’achat de produits bio pour la restauration collective. Le but est de soutenir la filière en difficulté et de renforcer la part du bio dans les cantines, même si les chiffres de la Bretagne - 19% - sont déjà nettement au dessus de la moyenne nationale.
Secrétaires de mairies, salaires : « La réforme de la fonction publique que je veux porter »
Au cours d'un entretien accordé vendredi 16 juin à La Gazette des communes, le ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini, développe les grands principes de la réforme qu’il veut mener. La proposition de loi sur les secrétaires de mairies, portée par des sénateurs du camp présidentiel, en est ...
Industrie verte et commande publique : ce qu’il faut savoir avant les débats
Le projet de loi Industrie verte sera discuté en séance publique au Sénat à compter de ce mardi 20 juin. Sa partie II, consacrée à la commande publique, risque d’être en partie remodelée. Et ce, alors qu’elle l’a déjà été durant l’examen en commissions.
Montpellier étrillée par la Chambre régionale des comptes pour sa gestion RH
Masse salariale excessive, absentéisme élevé… La chambre régionale des comptes d’Occitanie a épinglé Montpellier dans un rapport paru le 6 juin, au sujet de la gestion de ses agents de 2015 à 2021. Elle lui reproche aussi un manque d’outils et de suivi RH, une mutualisation très inaboutie avec la métropole, ou encore un cabinet ...
Comment mettre en place une clause de révision de prix
Un prix révisable peut être modifié pour tenir compte des variations économiques. Avec la récente crise, l’obligation de conclure des marchés à prix révisables a été rappelée aux acheteurs.
Le temps partiel et le sous-emploi concernent davantage les contractuels
Une étude de la DGAFP montre que temps partiel et sous-emploi sont majoritaires chez les contractuels de la fonction publique, l’écart étant plus marqué dans la territoriale.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 19 juin
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Lutte contre l’absentéisme, des solutions existent
Jeudi 15 juin, les collectivités franciliennes étaient conviées à un colloque sur la prévention de l’absentéisme organisé avec l’association nationale des directeurs des ressources humaines des grandes collectivités territoriales (ANDRHGCT). Au menu : des retours d’expériences qui prouvent que l’absentéisme n’est pas insoluble.
Cet article fait partie du dossier :
L'absentéisme des agents publics : un symptôme, des remèdes
