- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 1156
Marchés publics : les conseils de Christian Jacob aux petites communes
En réponse à la question du maire d'une petite commune sur les règles de publicité applicables aux marchés publics, le 6 avril, à l'Assemblée nationale, lors des questions orales sans débat, Christian Jacob, ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la ...
Un policier municipal niçois mis en examen
Un policier municipal niçois d'une cinquantaine d'années a été mis en examen le 1er avril pour agression sexuelle aggravée et trafic d'influence à Nice. Le fonctionnaire, chef des brigades de nuit, est soupçonné d'avoir imposé une fellation à une prostituée début mars. Il aurait également tenté d'extorquer de l'argent à plusieurs ...
La commune de la Grave reconnue responsable de la mort d’un surfeur
La commune de la Grave (Hautes-Alpes) a été reconnue responsable par le tribunal administratif de Marseille de la mort d'un surfeur, en décembre 1996, après une chute sur une barre rocheuse.En raison d'une signalétique insuffisante, la commune a été condamnée, en décembre 2003, à payer 13.000 euros au titre du préjudice moral à la ...
Grenoble : le tribunal administratif annule le permis de construire du stade
Le tribunal administratif de Grenoble a annulé le permis de construire du stade de Grenoble, donnant une suite favorable à un recours des écologistes.Dans ses attendus, le tribunal indique notamment qu'il "est constant que le projet n'a fait l'objet d'aucune déclaration de projet postérieurement à l'enquête publique", alors que le code de ...
Auxerre : la Lyonnaise des eaux perd le marché
Le conseil municipal d'Auxerre a décidé de confier la collecte et le traitement des eaux usées à la société Bertrand, une entreprise implantée dans le département, alors que le contrat avec la Lyonnaise des Eaux, arrivait à échéance. Cette dernière était délégataire de ce service public depuis trente ans. Le changement de ...
Marchés publics : la France va répondre à Bruxelles
Le France s'apprête à transmettre à Bruxelles un mémoire dans lequel elle défend la validité juridique des dispositions du code des marchés publics critiquées par la Commission. Confiant, le gouvernement estime avoir respecté l'esprit de la directive européenne et renvoie dos à dos la Commission et le Parlement européen sur ...
Inondations 2003 : Bruxelles propose une aide de 19,6 millions d’euros à la France
Suite aux inondations survenues le 1er décembre 2003 dans le sud de la vallée du Rhône, la Commission européenne a proposé, le 9 mars, d'allouer une aide de 19,625 millions d'euros à la France dans le cadre du Fonds de solidarité de l'Union européenne. Cette aide sera débloquée en application du critère de «catastrophe régionale hors ...
Code des marchés : Bercy répond aux attaques de Bruxelles
Bercy n'en démord pas : son nouveau code des marchés publics, entré en vigueur le 9 janvier dernier, est bien conforme au droit européen et aux prescriptions des nouvelles directives marchés publics. Début février, la Commission avait repris l'attaque, déjà lancée avec le code version 2001. Dans un communiqué paru sur son site, le ...
Transposition d’une directive sur l’eau adoptée conforme en commission
Le projet de transposition de la directive européenne d'octobre 2000 imposant de parvenir d'ici à 2015 à un "bon état écologique" des eaux, a été adopté mercredi en deuxième lecture par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée, sans modification par rapport à la version du Sénat.Cette adoption conforme du projet, adopté ...
336 milliards d’euros pour la politique de cohésion entre 2007 et 2013
Les régions françaises devraient bénéficier de fonds sensiblement équivalents à la période actuelle.336 milliards d'euros devraient donc être distribués aux régions des vingt cinq Etat membres (puis 27) par l'Union européenne, entre 2007 et 2013 au titre de la politique de cohésion. Michel Barnier, commissaire à la politique ...
