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Marchés publics

Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales – Fiches techniques pour le code des marchés publics 2006

Publié le 23/03/2007 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles

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Dix fiches techniques rédigées par la direction des Affaires juridiques du ministère de l’Economie, des finances et de l’industrie commentent diverses notions présentées dans le nouveau code des marchés publics.

– La notion de « pouvoir adjudicateur »

– Les pouvoirs adjudicateurs soumis aux dispositions du code des marchés publics

– Les pouvoirs adjudicateurs soumis aux dispositions de l’ordonnance modifiée n°2005-649

– La notion d’organisme de droit public

– La publicité pour les marchés publics d’un montant inférieur à 90.000 € HT

– L’urgence dans le code des marchés publics

– Les systèmes d’acquisition dynamique

– La résiliation des marchés

– La reconduction des marchés publics

– Le circuit de paiement du sous-traitant dans le cadre de l’article 116 du nouveau code des marchés publics.

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