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Juridique - Page 1119
Languedoc-Roussillon. La mairie de Montpellier veut «déprécariser» ses agents
La mairie de Montpellier veut cesser progressivement le recours à la vacation. «Nous voulons " déprécariser" les agents de la ville, explique le maire, Hélène Mandroux. «Or aucun statut n'est plus précaire que celui de la vacation. Cette démarche répond aussi à notre souci de relancer l'économie par le pouvoir d'achat», poursuit la ...
France Terre d’Asile demande l’ouverture des emplois publics aux étrangers de toute nationalité
L'association France terre d'asile (FTDA) a demandé le 10 février 2009, la suppression des clauses de nationalité qui empêchent aux étrangers d'accéder aux emplois des administrations territoriales, hospitalières et d'Etat. «Nous demandons l'ouverture d'une table ronde avec les partenaires sociaux sur ce sujet, car la discrimination ...
Extension de l’exception « in house »
Apparue pour la première fois dans les conclusions de l’avocat général, Antonio La Pergola, sous un arrêt de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) du 10 novembre 1998 , la Cour de justice des communautés européennes a admis qu’un contrat conclu entre les services de voirie de la ville de Hambourg et quatre ...
Identifier le stress de ses collaborateurs
Nul n'est égal devant le "stress". Chacun ressent différemment une charge de travail trop lourde, des délais trop serrés, un cadre juridique trop rigide. Mais il existe des signes avant-coureurs, que le DRH doit repérer pour corriger les conditions de travail des agents, avant que ceux-ci ne "craquent" et que surviennent l'accident ou la ...
Centre. Le règlement local de publicité de la ville de Dreux validé
Dans un jugement du 11 avril 2008, rendu public le 20 janvier 2009, le Conseil d'Etat a validé le règlement local de publicité de la ville de Dreux. En 2001, les communes de Dreux et Vernouillet avaient adopté un règlement local de publicité instituant des contraintes particulières en «zone de publicité restreinte». Ce règlement qui ...
Bonne pratique : comment Augsburg, en Allemagne se passe de potabilisation de l’eau
Distribuer au robinet une eau potable naturelle, exempte de traitement chimique. La méthode : s’assurer la maîtrise foncière des parcelles où est captée la ressource et y favoriser l’allégement des intrants agricoles.
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Pourquoi et comment les collectivités doivent lutter contre les nitrates ?Les éducateurs judiciaires appellent à la grève le 15 janvier contre la « braderie » de leur mission
Les 8.000 éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont appelés à la grève le 15 janvier 2009 pour dénoncer "la grande braderie des missions éducatives de la PJJ". Selon leur principal syndicat, le SNPES-PJJ/FSU, "tous les services sont ou vont être touchés par des restructurations" à un moment où une commission ...
Centre. Un Etablissement public foncier local créé dans le Loiret
L'Etablissement public foncier local du Loiret, créée par arrêté du préfet du Loiret en date du 3 décembre 2008, entre officiellement en action début janvier. Initiée par le conseil général, cette structure regroupe aujourd'hui 49 communes à titre individuel, les communautés de communes de Châtillon-Coligny (12 communes) et de ...
Les décrets de simplification des marchés publics sont parus
Le gouvernement souhaitait une mise en oeuvre rapide du plan de relance. C'est chose faite, pour les marchés publics, avec la publication au JO du 20 décembre des 2 décrets annoncés lors du conseil des ministres du 19 décembre.Comme annoncé, le seuil des petits marchés, seuil en deçà duquel les pouvoirs adjudicateurs n'ont pas à recourir ...
Pays de la Loire. Erika : Mesquer obtient la condamnation de Total
L'arrêt rendu le 17 décembre 2008 par la Cour de cassation dans le conflit qui oppose la commune de Mesquer à Total marquera l'histoire du droit européen de l'environnement. Après neuf années d'un bras de fer tenant de David contre Goliath, la collectivité, défendu par le cabinet Huglo-Lepage, a obtenu au civil la reconnaissance de la ...
