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Juridique - Page 1119
Le Conseil constitutionnel valide, avec des restrictions, l’extension du Partenariat public-privé
Le Conseil constitutionnel a validé le 23 juillet 2008 la loi étendant le champ du PPP (Partenariat public-privé), tout en lui donnant quelques coups de gomme. Les sages du Palais Royal avaient été saisis le 15 juillet par les sénateurs et députés PS sur cette "loi relative aux contrats de partenariat" qui élargit considérablement la ...
Augmentation de la fraude sur les fonds européens – Rapport de l’Olaf
L'impact financier des irrégularités et des fraudes présumées dans l'usage des fonds de l'UE par les Etats membres ne cessent de s'intensifier. C'est ce que révèle le huitième rapport de l'Office européen de lutte antifraude (Olaf) rendu public le 22 juillet 2008 par la Commission européenne.
Deux études de la Commission européenne sur la mobilité géographique et professionnelle
La Commission européenne a publié deux études, l'une sur "La mobilité géographique au sein de l'Union européenne : optimiser ses avantages économiques et sociaux", l'autre sur "La mobilité professionnelle au sein de l'Union européenne : optimiser ses avantages économiques et sociaux".
Lorraine. Nancy choisit JCDecaux pour ses vélos en libre service
Lorraine. Nancy choisit JCDecaux pour ses vélos en libre serviceDéjà présent pour des services identiques dans une dizaine de villes françaises, dont Paris, Marseille, Lyon, Toulouse ou Besançon, l'entreprise française de mobilier urbain et d'affichage JCDecaux a remporté le marché de libre-service de vélos à Nancy. La communauté ...
Affaire Vélib’ : un «complément» de portée limitée ?
Le Conseil d'état a annulé le 11 juillet 2008 l'ordonnance du tribunal administratif de Paris concernant l'extension du service parisien de vélos en libre-service aux communes limitrophes. Et ce, en vertu d'une interprétation assez souple de l'article 20 Code des marchés publics. Cet article dispose qu'il n'est pas besoin de procéder à la ...
Lorraine. Annulation de l’élection des vice-présidents de la communauté d’agglomération Metz-Métropole
Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'élection des 48 vice-présidents, soit un par commune adhérente, de la communauté d'agglomération Metz-Métropole (CA2M) pour non respect des modalités de scrutin. En effet, à des fins de simplification de la procédure, l'élection s'est effectuée par un vote à main levée en lieu et ...
Languedoc-Roussillon. L’établissement public foncier régional d’État, créé le 2 juillet, sera opérationnel en 2009
«L'Établissement public foncier de Languedoc-Roussillon» a été créé par le décret du 2 juillet 2008 sous la forme d'un établissement public d'Etat à caractère industriel et commercial (Epic).Les premières concertations entre l'État et le conseil régional avaient débuté à la fin 2004. L'Epic, qui couvre tout le territoire ...
Languedoc-Roussillon. L’établissement public foncier régional d’État, créé le 2 juillet, sera opérationnel en 2009
L'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon est créé par le décret du 2 juillet 2008 sous la forme d'un établissement public d'Etat à caractère industriel et commercial (Epic). Les premières concertations entre l'État et le conseil régional avaient débuté à la fin 2004. L'Epic, qui couvre tout le territoire régional ...
Ile-de-France. Grand-Paris : Philippe Dallier réclame un gel des projets d’intercommunalité en petite couronne
Après les Assises de la Métropole, Philippe Dallier, sénateur (UMP) de Seine-Saint-Denis, s'inquiète de l'influence grandissante des opposants au Grand Paris.Pourquoi, contrairement à la grande majorité des élus, êtes-vous opposé au syndicat mixte proposé lors des Assises de la Métropole ?On a fait monter, le 25 juin, le ban et ...
Interview audio de Frédéric Tiberghien/ Le contrat : «un nouveau mode de gouvernance pas sans risques pour les collectivités territoriales»
Le Conseil d'Etat a publié le 25 juin 2008 son rapport annuel (1). Son vice-président, Jean-Marc Sauvé, rend compte à cette occasion de son activité contentieuse. Il présente les réformes en cours de la justice administrative, «en phase active de développement». Le rapport révèle que si de notables progrès ont été enregistrés en ...
