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Juridique - Page 1119
Ile-de-France. La justice ordonne le transfert du « delanoe2008 » au maire de Paris
La justice a enjoint le 24 septembre le propriétaire du Perroquet Libéré, site internet d'opposition à la politique du maire socialiste de Paris, de transférer à Bertrand Delanoë le nom de domaine "delanoe2008.com" qu'il avait lancé. François Devoucoux du Buysson, "rédacteur en chef" du Perroquet Libéré, "s'est approprié le patronyme ...
Rhône-Alpes. Réforme de la carte judiciaire : Givors défend son conseil des Prud’hommes
Le maire-conseiller général de Givors, Martial Passi (PC), a plaidé le 20 septembre la cause du conseil des Prud'hommes de sa ville en préfecture du Rhône, lors d'une réunion de concertation sur la réforme de la carte judiciaire. Si le maintien des Prud'hommes givordins est menacé en raison d'une activité jugée insuffisante (195 affaires ...
Sur le site du Minefi – Partenariats public-privé
Le Minefe-Mapp publie ce mois-ci «les Partenariats public-privé en France: définition et mode d'emploi».
Réforme de la carte judiciaire : les maires des villes moyennes désapprouvent la méthode
La réforme de la carte judiciaire qui doit entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2008, suscite la colère de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM). Celle-ci a déploré, le 20 septembre, avoir découvert par voie de presse les projections de suppression des tribunaux d'instance et de commerce, et des conseils de prud'hommes ...
Rhône-Alpes. Le bras de fer entre le préfet du Rhône et le maire de Vénissieux continue
Le député maire (PCF) de Vénissieux (Rhône), André Gerin, a pris un arrêté interdisant les saisies mobilières sur le territoire de la ville. L'élu fait notamment référence aux déclarations, le 1er septembre, de Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives, sur la croissance du taux de pauvreté. Le maire indique également ...
Sur le site du ministère de l’Economie – Lettre de mission
Le ministère de l'Economie et des finances publie la lettre de mission de Lionel Stoléru, ancien ministre, chargé d'une étude sur l'analyse de l'accès des PME aux marchés publics (2 août 2007).
Inquiétude de la FMVM sur l’évolution de la carte judiciaire
La Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) souligne dans un communiqué du 13 septembre la faiblesse du budget de la justice en France par rapport à l'Europe et exclut toute possibilité de faire supporter la charge financière de la réforme aux collectivités locales. Elle est opposée à la départementalisation des procureurs de la ...
Haute-Normandie. Amende de 2,6 millions d’euros au port du Havre, pour abus de position dominante
Le Conseil de la concurrence a infligé une amende de 2,6 millions d'euros au port autonome du Havre, pour abus de position dominante, a-t-il annoncé le 13 septembre dans un communiqué.Le Conseil de la concurrence, qui a été saisi dans cette affaire par la Société générale maritime (Sogema), a également infligé une sanction de 150.000 ...
Nathalie Kosciusko-Morizet salue l’initiative des réseaux territoriaux pour « verdir » la commande publique
Lors de la clôture des 1ères assises «Commande publique et développement durable», la secrétaire d'Etat Nathalie Kosciusko-Morizet a souligné le poids financier de la commande publique qui représente une demande de plus de 50 milliards d'euros par an. «Tout achat confondu, elle se monte environ à plus de 10% du PIB», a-t-elle évalué ...
Sur le site du Minefi – Guide
Le Minefi publie un guide pratique pour l'application du code des marchés publics 2006.
