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Juridique - Page 1116
Eviter corruption et fraudes dans les marchés publics – OCDE
L'organisation de coopération et de développement économique (OCDE) publie deux études : - Eviter que la corruption et la fraude n'entachent les contrats publics, novembre 2008.- Lutter contre les ententes dans les marchés publics, 30 octobre 2008.
Toute circulaire ou instruction qui ne figurera pas sur un nouveau site ne sera pas applicable
Dans le prolongement de la politique de simplification de l'accès au droit, un décret est paru le 10 décembre 2008. Il prévoit la mise en ligne sur un site unique des circulaires adressées par les ministres aux services et établissement de l'Etat. "La prolifération des circulaires fait l'objet de critiques répétées de la part des membres ...
Deux nouveaux groupements transfrontaliers verront le jour dans le sud
L'agglomération transfrontalière constituée autour de Lille fait des émules. Après la création en France du premier groupement européen de coopération territorial (GECT) entre la capitale du nord et les communes belges de Tournai et Kortrijk, c'est dans le sud que les prochaines évolutions sont envisagées. Ainsi, l'eurorégion ...
Le Code des marchés publics devrait s’aligner sur le droit communautaire : l’avis de Jean-Marc Peyrical et Marc Falize/Interviews audio
Nicolas Sarkozy a réaffirmé le 4 décembre 2008, dans le cadre de la présentation du plan de relance de l'économie, sa volonté d'assouplir le Code des marchés publics : «il faut faire en sorte que ces règles ne rendent pas la passation des marchés publics impossible, compliquée, longue, alors que les événements commandent d'aller ...
Languedoc-Roussillon. La commune de Mende s’inquiète de futures suppressions d’emplois publics
Le maire socialiste de Mende, Alain Bertrand, élu en mars 2008, dénonce les suppressions d'emplois publics que va subir «dans les mois à venir» le chef-lieu de la Lozère, où 35% de l'emploi est public. Dans un courrier adressé le 26 novembre aux Mendois, il évalue de 100 à 200 ces suppressions de postes. Il mentionne des coupes à ...
Aquitaine. L’audit met un coup d’arrêt au programme immobilier du Sdis de la Dordogne
Le service départemental d'incendie et de secours (Sdis) de la Dordogne a un endettement élevé par rapport à d'autres de sa strate, mais son périmètre (nombre de sapeurs-pompiers par nombre d'habitants) est conforme. Cette information ressort de l'audit réalisé par le cabinet Lamotte de Grenoble et présenté le 1er décembre 2008 à ...
Développement urbain – Déclaration finale
Déclaration finale des ministres en charge du développement urbain, Sommet de Marseille, 25 novembre 2008
Dématérialisation des marchés publics : Bercy annonce un décret imminent
Au cours d'un atelier du SMCL, le 26 novembre, la sous-directrice de la commande publique à la direction des affaires juridiques du Minefi, Michèle Hourt-Schneider, annonce la publication imminente du décret tant attendu sur la dématérialisation des marchés publics.Selon Michèle Hourt-Schneider, ce décret rappelera expressément que les ...
Languedoc-Roussillon. L’établissement public foncier enfin installé
Le préfet de la région Languedoc-Roussillon, Cyril Schott, a installé le 21 novembre le conseil d'administration de l'établissement public foncier du Languedoc-Roussillon. Cet outil, dont le conseil régional avait demandé la création en octobre 2004, est né officiellement, au terme d'une longue gestation, le 2 juillet 2008. Il deviendra ...
Languedoc-Roussillon. La ville d’Alès propose à ses agents une journée de découverte des métiers
La ville d'Alès (Gard) et l'agglomération du Grand Alès, dont les services sont mutualisés, organisent le 25 novembre 2008 la première «Journée découverte des métiers». Cette manifestation, destinée aux 1.300 agents de la ville et de l'agglomération, a pour but de mieux faire connaître la variété des métiers mis en oeuvre par ces ...
