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Juridique - Page 1116
Haute-Normandie. Réforme de la carte judiciaire : des fermetures en série très contestées
Accueillie par les sifflets d'avocats et de membres de tribunaux de la région, la garde des Sceaux a présenté, le 20 octobre au tribunal de Rouen, la nouvelle carte judiciaire des 2 juridictions de la Haute-Normandie, celles de l'Eure et de la Seine-Maritime. Au nom «d'une justice plus efficace, celle qu'attendent les Français, pour lutter ...
Sur le site de l’AMF – Maison européenne des pouvoirs locaux
Deux "Brèves européennes", lettres éditées par la Maison européenne des pouvoirs locaux - les numéro 33 et numéro 34 - peuvent être téléchargées.
Bourgogne.Decaux débouté de son référé contre la communauté d’agglomération dijonnaise
Le tribunal administratif de Dijon a rejeté le 18 octobre la requête en référé de la société JC Decaux dans le cadre du marché de mobilier urbain et le déploiement d'un système de vélo en libre service à Dijon.La communauté d'agglomération dijonnaise a en effet attribué au mois de septembre ce marché pour 15 ans à Clear Channel ...
Basse-Normandie. Carte judiciaire : 200 manifestants à Avranches (Manche) contre la fermeture du tribunal
Quelque 200 personnes ont manifesté le 19 octobre à Avranches contre la menace d'une fermeture du tribunal de grande instance (TGI) de la ville dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, a-t-on appris auprès de la mairie et de la police. Les commerçants ont exprimé leur solidarité en baissant symboliquement le rideau pendant une ...
Auvergne. Une dose de développement durable dans les marchés publics de l’Allier
Dans le cadre de son Agenda 21, le conseil général de l'Allier s'engage vers la prise en compte de clauses sociales et environnementales dans ses marchés publics. En plus des habituels critères techniques et de prix, les prochains marchés publics considéreront les efforts d'insertion et de préservation de l'environnement à hauteur de 10 % ...
Bretagne. Carte judiciaire : Dinan et Saint-Malo veulent marier leurs tribunaux
La réforme de la carte judiciaire en préparation prévoit de rapprocher les juridictions de Dinan et Saint-Brieuc, dans les Côtes d'Armor. Mais le maire de Dinan, René Benoît (UMP), refuse cette hypothèse et privilégie une fusion du tribunal de grande instance de sa ville avec celui de Saint-Malo, en Ille-et-Vilaine, distant de seulement 30 ...
Financement des écoles privées : recours du Cnal devant le Conseil d’Etat
Le Comité national d'action laïque (Cnal) a déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre une circulaire qui impose aux communes de contribuer au financement de la scolarisation de ses enfants inscrits dans une école privée d'une commune voisine, a-t-il annoncé le 17 octobre. Le Cnal a affirmé en outre, dans un communiqué, qu'il a ...
Paca. Le redémarrage des travaux de l’incinérateur de Fos-sur-Mer confirmé en cassation
La Cour de cassation a confirmé le 17 octobre une décision de justice de septembre 2006 autorisant le redémarrage des travaux du futur incinérateur de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), censé remplacer fin 2008 une décharge à ciel ouvert de l'agglomération marseillaise. Conformément aux réquisitions du parquet général, la plus haute ...
Centre. Réforme de la carte judiciaire : la cour d’appel de Bourges maintenue
«Nous avons été entendus !» Le cri du coeur des principaux acteurs de la région Centre a conclu la présentation de la carte judiciaire, par Rachida Dati, le 13 octobre à Bourges. Alors que le sort la cour d'appel de Bourges (qui intervient sur le Cher, l'Indre et la Nièvre) semblait scellé, la garde des Sceaux a décidé de la maintenir ...
Rhône-Alpes. Deux maires mis en examen pour discrimination raciale, en Isère
Deux maires de l'Isère ont été mis en examen pour discrimination raciale, a-t-on appris le 16 octobre de source judiciaire. Ils sont accusés d'avoir essayé en 2001 et en 2002 d'empêcher des personnes d'origine étrangère d'acheter des biens immobiliers dans leur commune.Les deux élus, Alain Tuduri, de Pont-de-Chéruy, et Daniel Beretta, de ...
