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Concessions

Direct Energie retire sa plainte contre la Ville de Paris

Publié le 22/12/2009 • Par Olivier Schneid • dans : Régions

La ville de Paris peut signer avec ERDF la prolongation de 15 ans de sa concession d’électricité, le fournisseur alternatif Direct Energie s’étant désisté de sa plainte devant le tribunal administratif.

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Le directeur général de Direct Energie, Fabien Choné, se réfugie derrière un « No comment », et il paraît gêné face au revirement de son entreprise. Car c’est fort d’arguments solides que le fournisseur alternatif entendait contester, devant le tribunal administratif, la prolongation de 15 ans de la concession du réseau de distribution d’électricité accordée mardi 15 décembre par la ville de Paris à ERDF.

Direct Energie faisait valoir que, n’ayant pas fait l’objet de publicité et de mise en concurrence, l’attribution était « contraire au droit communautaire ». La ville de Paris allait, elle, plaider la conformité au droit national.
Si les juristes s’opposent sur ce point, il y avait là un espace pour une telle action et une réponse favorable du juge, estime l’un d’eux. C’était donc enfin l’occasion pour un juge de se prononcer sur la mise en concurrence des concessions. Mais la guérilla contentieuse a ses limites, lâche-t-il…

Petit arrangement entre concurrents
Ces limites pourraient se cacher derrière les relations complexes qu’entretiennent EDF, producteur quasi monopolistique et disposant à ce titre d’une position puissante, et des fournisseurs comme Direct Energie qui tentent de se faire une place au soleil.
Un jugement du tribunal administratif défavorable à la ville de Paris et, par ricochets, à EDF, aurait fait l’effet d’une bombe dans un marché français de l’électricité qui s’ouvre laborieusement. Alors, un petit arrangement entre concurrents valait sans doute mieux que de prendre un tel risque. Dans ces conditions, la décision de Direct Energie de se rétracter est moins surprenante.

Le monde des collectivités devra ainsi encore patienter pour savoir ce que la loi commande vraiment de faire lorsqu’une concession de distribution d’électricité arrive à son terme. Prochaine sur la liste, la ville de Lyon, en 2013.

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