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Marchés publics

Le nouveau régime des avances

Publié le 04/01/2010 • Par Alexandre Vigoureux • dans : Fiches de droit pratique

Le plan de relance a assoupli, pour l’année 2009, les conditions de versements d’avances aux titulaires de marchés publics. Les collectivités pourraient continuer à s’en inspirer au-delà de 2009.

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Quelles sont les caractéristiques de ce dispositif ?

Comme le prévoit l’article 43 du décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 – de mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics -, une avance peut être accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 20 000 euros hors taxes – par dérogation à l’article 87 du Code des marchés publics (CMP) rendant les avances obligatoires à la double condition que le marché concerné soit d’un montant au moins égal à 50 000 euros et que sa durée d’exécution soit a minima de deux mois.

Le dispositif institué par le décret précité, qui concerne l’abaissement du seuil financier à partir duquel le titulaire d’un marché peut valablement réclamer le versement d’une avance est, d’une part, facultatif, puisqu’il s’agit d’une ...

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