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Juridique - Page 1084
Dématérialisation des marchés publics – Guide pratique
Ce guide (69 pages) fait le point sur la réglementation et aborde notamment la signature électronique, la construction de la chaîne de dématérialisation complète ou l'archivage des données. Il tient compte des contributions adressées à la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie lors de la consultation publique ...
Les agents des services sociaux du Var dénoncent leurs conditions de travail
Une grève de 24 heures a été observée le 1er juin. D’autres actions pourraient suivre.
Mutualisation des services : le Sénat se mobilise
Sous l’impulsion d’Alain Lambert, sénateur (UMP) de l’Orne, trois rapports d’études, que La Gazette a pu se procurer, entendent relancer la discussion épineuse de la mutualisation des services.
François Fillon annonce une réforme de la dépendance, jugée insuffisante pour répondre aux besoins par l’ADF
François Fillon a annoncé mardi 1er juin une réforme de la dépendance des personnes âgées et handicapées, qui ne cesse d'alourdir les budgets des départements, avant la fin de l'année 2010, pour une entrée en vigueur en 2011. Il a également indiqué que le gouvernement apporterait un "soutien financier", notamment sous la forme de ...
Laguiole défend son nom à la barre du tribunal
La commune de Laguiole (Aveyron), a déposé plainte le 31 mai dernier devant le tribunal de grande instance de Paris pour retrouver l’usage de son nom.
Le conseil régional du Centre refuse le « dumping » sur les zones d’activités
La région ne veut plus subventionner certaines collectivités qui pratiquent des prix trop faibles pour leurs terrains.
Le directeur du Transbordeur de Lyon est débouté par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête en référé du directeur du Transbordeur et de la société Transgestion, Victor Bosch, qui exploite la salle depuis 1989. Ce dernier contestait l’intention de la ville de Lyon d’attribuer la délégation de service public de la salle de spectacle/concerts à une autre entreprise, la ...
Situation financière tendue pour l’aéroport de Tours
La plateforme aéroportuaire va être confiée à un délégataire privé le 1er juillet, mais les collectivités rechignent à payer leurs participations du 1er semestre.
Maîtrise de la dépense locale- Rapport Carrez/Thénault
Dans ses grandes lignes, le rapport du groupe de travail présidé par Gilles Carrez, avec Michel Thénault sur la maîtrise de la dépense locale a été repris dans le communiqué de presse final diffusé le 20 mai par l’Elysée.
Agen confie la gestion de la petite enfance à la société privée People&Baby
Agen, chef-lieu du département de Lot-et-Garonne, choisit la délégation de service public pour gérer et exploiter trois haltes-garderie et une micro crèche. La commune utilise trois modes de gestion différents.
