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Juridique - Page 1074
Le tribunal administratif de Bordeaux annule le budget primitif de Bergerac pour absence de formalisme
Suite à la requête déposée par un élu municipal de l'opposition dénonçant l'insuffisance des informations communiquées lors du débat d'orientation budgétaire (DOB) de Bergerac, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la délibération portant sur le vote du budget primitif.
Ryanair mouchée par Bruxelles, Air France contre-attaque
La commission européenne a repoussé les arguments avancés par la compagnie à bas coût pour employer tout son personnel sous le droit irlandais. Dans le même temps, Air France se repositionne en régions, et notamment à Marseille, là où Ryanair était implantée.
Parc naturel régional du Haut-Languedoc : le préfet doit agir contre les panneaux publicitaires
L’association Paysages de France a fait condamner l’Etat à deux reprises par le tribunal administratif de Toulouse, le 14 octobre, parce que le préfet du Tarn n’a pas fait enlever rapidement des panneaux publicitaires illégaux sur le territoire du Parc naturel régional du Haut Languedoc, à cheval entre le Tarn et l’Hérault. Une ...
La campagne du conseil général de l’Hérault contre la réforme des collectivités avalisée par la chambre régionale des comptes
Selon la CRC Languedoc-Roussillon, la campagne de communication lancée en décembre 2009 par le conseil général de l’Hérault contre les projets de loi de réforme territoriale « semblerait relever de l’intérêt départemental ».
Interview d’Anne Josso, secrétaire générale adjointe de la CADA
Quelle est l'étendue des obligations des collectivités en matière d'ouverture des données ? A quelles conditions peuvent-elles refuser une demande ? Comment la Commission d'accès aux documents administratifs rend ses avis ?... Anne Josso, secrétaire générale adjointe de la CADA fait le point.
L’ex-préfet de PACA condamné pour diffamation contre la région
Le président (PS) du conseil régional, Michel Vauzelle, avait porté plainte contre Michel Sappin, alors préfet de PACA, pour des propos ambigus qu’il avait tenus devant la presse à l’égard de l’exécutif régional. Michel Sappin a été condamné le 5 novembre par le tribunal correctionnel de Marseille pour diffamation publique contre ...
Les dépenses des communes pour des missions exercées au nom de l’Etat sont à leur charge
Par deux décisions en date du 22 octobre 2010, le Conseil d‘Etat a décidé que les dépenses nécessaires aux missions exercées au nom de l’Etat par les agents des collectivités territoriales, lorsqu’elles sont prévues par la loi, sont à la charge de ces dernières.
CDC Arkineo reçoit l’agrément du ministère de la culture
La filiale de la Caisse des dépôts est la première plate-forme d’archivage électronique à valeur probante à être agréée pour les documents courants et intermédiaires.
Le mariage de Dunkerque avec ses deux voisines relancé
Six ans après, le Conseil d'Etat, dans une décision du 20 octobre 2010, relance la fusion-association de Dunkerque avec ses voisines Saint-Pol-sur-Mer et Fort-Mardyck.
Immobilier : les marges de manoeuvre
Le budget immobilier indirect est le premier poste de dépenses du secteur communal. Un des enjeux essentiels pour les collectivités est donc bien de corréler la progression de l’actif avec l’évolution de la démographie d’un territoire, mais surtout de professionnaliser la fonction immobilière pour avoir une politique d’optimisation ...
