La société publique locale (SPL) entre difficilement dans les cadres de réflexion habituels, ce qui explique qu’elle n’a pas été accueillie avec sérénité… Quoi qu’il en soit, les praticiens ont dû l’intégrer dans le champ des possibles : la pratique, l’analyse objective ont permis d’éclairer la plupart des idées reçues et demi-vérités qui caractérisent toute matière nouvelle. En voici quelques exemples, qui contribueront, nous l’espérons, à une approche plus sereine de cet outil, parfois très bien adapté aux besoins des collectivités.
« Une SPL peut passer librement des contrats »
La SPL a été conçue, dès sa création, pour permettre aux collectivités d’accéder au « in house », c’est-à-dire à une exonération de mise en concurrence envisagée par les droits communautaire et interne ...
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Gazette des Communes
Références
- Loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales
- Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux
Cet article fait partie du Dossier
Régie, SEML, SPL, concessions... les modes de gestion du service public
Sommaire du dossier
- Les modes de gestion du service public local – Introduction
- Sociétés d’économie mixte locales et contrats de quasi-régie : retour à la case départ ?
- Nouveau régime juridique des concessions – Analyse
- Comment créer une société publique locale
- Mythe et réalité du critère de « contrôle analogue »
- Le rôle des actionnaires d’une société publique locale
- Inquiétudes, idées reçues et demi-vérités
- La SPL, le renouvellement de la gestion des SPIC
- La constitution d’une société publique locale d’aménagement
- Développer la coopération « public-public »
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