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Juridique - Page 1065
Un appel d’offres photovoltaïque annulé par la justice
Dans une ordonnance du 17 mars, le tribunal administratif d’Orléans récuse le contrat passé par le conseil général d'Eure-et-Loir avec EDF-Energies Nouvelles.
Chalon-sur-Saône réduit ses investissements malgré une politique, drastique, de réduction des dépenses de fonctionnement
Chalon-sur-Saône a adopté le 17 décembre 2010 un budget 2011 qui s'élève à 117,4 millions d'euros. Cela représente une baisse de 3,5 millions d'euros par rapport au budget voté pour 2010.
Reims réforme pour une meilleure synergie entre l’interco et la ville
La réorganisation des services de la ville et de l’agglomération a consacré l’administration communautaire.
Cet article fait partie du dossier :
Intercommunalité et mutualisation : les clés d'une gouvernance partagée
Lobbying parlementaire : le voile se lève… un peu
Transparence International France et Regards Citoyens ont publié, pour la 1ère fois, le 17 mars 2011, en ligne, l’enquête la plus à jour qui soit sur l’activité de lobbying auprès de l’Assemblée nationale. L’initiative est d’autant plus remarquable qu’elle permet non seulement de prendre connaissance d’une activité opaque à ...
Affichage publicitaire : « le ministère de l’environnement s’est mis tout le monde à dos »
La consultation sur le projet de décret réglementant l’affichage publicitaire, dans le cadre du Grenelle 2, s’est achevée le 17 mars. Le ministère a reçu plus de 6000 contributions, notamment des afficheurs, et des associations de protection de l’environnement. Jean Philippe Strebler, auteur de « Affichage publicitaire, actualité ...
Le Mans joue l’union pour les déchets recyclables
L'agglomération du Mans a su convaincre 8 intercommunalités, 7 communautés de communes et 1 syndicat mixte, pour constituer un groupement de commandes pour le marché de tri des emballages.
Pessac met en ligne ses premiers coffre-forts électroniques
Pour dématérialiser ses procédures, Pessac (Gironde, 58 000 hab.) s'est associée à trois autres villes françaises ainsi qu'à quatre conseils généraux. Cela a permis de développer à moindre coût les passerelles techniques nécessaires pour faire communiquer les progiciels des services de la ville avec le portail @ccueil ...
L’université de Mulhouse rejoint celle de Strasbourg
Le rapprochement de l’Université de Haute Alsace (UHA) et l’Université de Strasbourg, qui permet de conforter le pôle supérieur alsacien, a été voté mercredi 16 mars 2011.
Strasbourg revendique de devenir le siège exclusif du Parlement européen
Pour contrer la nouvelle offensive des anti-Strasbourg qui ont fait voter par les eurodéputés une modification du programme des sessions défavorable à la ville alsacienne, le maire de Strasbourg peut compter sur l’Etat français. La ville passe aussi à l’offensive et réclame l’application complète des traités européens pour recevoir ...
Groupama met un système de prévention des inondations à la disposition de 18 000 communes
Le groupe mutualiste a signé le 15 mars 2011 un accord de partenariat avec la société montpelliéraine Predict Services, spécialiste de l’aide aux collectivités pour la gestion du risque inondation.
