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Juridique - Page 1028
Conférence sociale: le dialogue, avant les efforts
La méthode a plu. Elle rompt avec celle des précédents « sommets » sociaux organisés à l’Elysée. Réunies en « conférence » lundi 9 et mardi 10 juillet 2012 au Conseil économique, social et environnemental (Cese), les organisations syndicales se montraient satisfaites d’avoir été conviées à dialoguer durant deux jours autour de ...
FPIC : 1 intercommunalité sur 2 opte pour le système de droit commun
Une étude réalisée en mai 2012 par l’Assemblée des communautés de France (ADCF) révèle que la majorité des EPCI s’aligne sur le droit commun pour répartir tant le prélèvement que la recette du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
Saint-Etienne-RBS : la cour d’appel de Paris enfonce le clou
Une nouvelle fois, la justice a refusé de condamner une commune à verser à sa banque les échéances d’un contrat d’échange de conditions d’intérêts (swaps) toxique.
Agents transférés, quels effets ?
Plus souvent subi que choisi par les agents territoriaux, le transfert d’une commune à une intercommunalité affecte le ressenti des personnels. Appuyés sur 70 entretiens menés dans sept communautés auprès d’agents de tout domaine et d’élus communautaires, le CNFPT et l'Assemblée des communautés de France (ADCF) se sont penchés sur ...
Loi Handicap : des avancées réelles, une application encore insuffisante – Rapport
Un rapport d'information de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, adopté le 4 juillet 2012, porte sur l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Trivalis fait la promotion du compost « made in Vendée »
Le syndicat départemental produit un compost respectueux de la norme nationale, bien qu’issu de déchets ménagers résiduels et non de matières fermentescibles triées à la source.
Le Conseil d’Etat annule l’indemnité due par la CCI de Montpellier aux pompiers de l’Hérault
Le conseil d’Etat a jugé le 22 juin 2012 disproportionné par rapport au préjudice le montant réclamé par le Sdis 34 à la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier pour n'avoir pas renouvelé la convention de sécurité de l’aéroport de Montpellier. Une clause prévoyait pourtant une compensation de cinq fois le montant ...
Travaux : ajustements en vue pour la réglementation DT/DICT
A peine entrée en vigueur le 1er juillet 2012, la réglementation sur les travaux effectués à proximité des réseaux suscite des réactions. Personne ne remet en cause le fond de la réforme. Mais des voix s’élèvent pour dénoncer une trop grande précipitation dans la mise en œuvre. Un décret modificatif est en cours de signature.
Niveau de vie des fonctionnaires : trouver des marges de manoeuvre
Avec le gel du point d’indice depuis juillet 2010, sans perspective de déblocage à moyen terme, le pouvoir d’achat des fonctionnaires stagne. Le niveau de vie des fonctionnaires est-il destiné à l’immobilisme, voire à baisser ? Pas nécessairement, si l’on utilise certains dispositifs, collectifs ou individuels, destinés aux ...
Cet article fait partie du dossier :
Niveau de vie des fonctionnaires : trouver des marges de manœuvreAffaire Marina : l’Anas prépare la contre-offensive
L’Anas publie le 3 juillet 2012 un débriefing du procès des parents de la petite Marina.
