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Juridique - Page 1012
Le Sénat donne sa définition du harcèlement sexuel
Alors qu’une dizaine de propositions de lois sénatoriales visant à définir le harcèlement sexuel ont été déposées depuis que le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution la définition posée par l’article 222-33 du code pénal, le 4 mai dernier, le groupe de travail sur le harcèlement sexuel a remis son rapport ...
Le torchon brûle toujours chez les pompiers de l’Hérault
Le malaise social au sein du Sdis 34, confirmé par un audit externe réalisé début 2012, s’est déjà manifesté par plusieurs épisodes de grève. Certes, la rencontre du 18 juin 2012 organisée au conseil général de l’Hérault entre la direction du Sdis 34 et les représentants du personnel a débouché sur un protocole d’accord de ...
CRC : rapports d’observations sur la CUB, la CA de Saint-Quentin, la CC du du Pays de Châteaulin et du Porzay, Chennevières-sur-Marne, Saint-Jacques-de-la-Lande
Des rapports d'observations de chambres régionales des comptes viennent d'être publiés concernant : la communauté urbaine de Bordeaux (CRC Aquitaine) la communauté d'agglomération de Saint-Quentin (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) la communauté de communes du Pays de Châteaulin et du Porzay (CRC Bretagne) la commune de ...
Police municipale : les grands chantiers reportés à la rentrée
Projets de décret sur le volet social, rapport sénatorial sur la filière, réflexion sur la doctrine d’emploi : la plupart des dossiers en cours ont pris du retard.
L’ancien maire de Villers-Allerand (Marne) condamné pour 35 fausses délibérations
Le tribunal correctionnel de Reims a infligé deux mois de prison avec sursis, le 5 juin 2012, à l'ancien maire pour avoir rédigé des délibérations fictives, dites de rattachement.
Bail rural et droit de reprise de la collectivité
La collectivité, propriétaire de biens à usage agricole, est autorisée à mettre fin au bail, ou à en empêcher son renouvellement, lorsqu’elle s’engage à utiliser elle-même le fonds loué. L’article L.411-32 du Code rural accorde également à la collectivité bailleresse une prérogative exceptionnelle de résiliation unilatérale ...
La réforme de l’affichage publicitaire patine
Après des mois de concertation épique, et un lobbying d’enfer des afficheurs, le décret du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes avait finalement été publié, provoquant le mécontentement des associations de protection de l’environnement.
Autopartage à Lyon : le loueur Car’go défend son nom contre celui de car2go, condamné par la justice
« Nous avons le regret de vous informer qu’à compter de ce jour, le service car2go Lyon n’est plus opérationnel, en raison de contraintes légales qui nous imposent d’interrompre immédiatement le service ». Ce mail de car2go envoyé le week-end du 9-10 juin 2012 a prévenu ses clients de l’arrêt du système de location en ...
Emploi public : les premiers signes d’une RGPP locale
D’après des données publiées mardi 12 juin 2012 par l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), la progression des emplois a très nettement ralenti en 2011 dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière.
FPIC : la péréquation du bloc local monte en puissance – Introduction
Le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) instauré par la loi de finances pour 2012 a déjà fait l'objet d'une importante production de textes et d'analyses.
Cet article fait partie du dossier :
FPIC : la péréquation du bloc local continue sa montée en puissance
