- Accueil
- Evénements - Etat et collectivités locales
Evénements - Etat et collectivités locales - Page 901
Deuxième projet de loi de décentralisation : les régions en pôle-position
La Gazette s’est procuré le deuxième projet de loi de décentralisation qui devrait être présenté le 14 mai en Conseil des ministres. Au programme : la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions, des schémas régionaux qui s’imposent aux autres échelons ainsi que des mesures favorisant le ...
Teknival 2014 : une fête qui sent trop la poudre pour les maires de l’agglomération de Reims
L’ancienne base aérienne 112 accueillera 30 000 teufeurs durant le pont du 1er mai, au grand dam des élus locaux. Informés sur le tard, ils rappellent la dangerosité de ces anciennes installations militaires.
Parier sur l’insertion des populations Roms grâce à l’accès aux droits
Comme pour les autres publics se trouvant dans une grande précarité, bien que s'y ajoute une forte stigmatisation pour leurs cas spécifiques, la situation des Roms interpelle les professionnels des collectivités. Certaines communes et départements où s’installent des campements illicites choisissent d’aller plus loin que la « mise à ...
Les réserves naturelles (3) : Les contraventions de la 4e classe soumises à la procédure de l’amende forfaitaire
La précédente fiche a exposé les contraventions des 2e et 3e classes commises dans les réserves naturelles qui relèvent de la procédure de l’amende forfaitaire. Cette fiche concerne les contraventions de la 4e classe que le garde champêtre peut verbaliser par un formulaire de timbre-amende de couleur blanche.
Nouvelle directive « études d’impacts » : des obligations supplémentaires en vue
Le Conseil européen vient d'adopter une nouvelle directive sur les études d'impacts environnementaux qui ajoute notamment des facteurs à prendre en compte dans l'évaluation des projets . Elle entrera en vigueur le 14 mai 2014, et les Etats membres disposeront de trois ans pour la transposer. Décryptage.
Pour une authentique régionalisation
A sa façon, Georges Clemenceau a synthétisé un principe d’action cardinal : « il faut savoir ce que l’on veut. Quand on le sait, il faut avoir le courage de le dire ; quand on le dit, il faut avoir le courage de le faire. »Le discours de politique générale du Premier ministre, le 8 avril, a donné le ton d’une nouvelle ère en ...
Réforme des PM : le préfet Blanchou annonce son départ
Selon l’agence spécialisée AEF Sécurité globale, le préfet Jean-Louis Blanchou, chargé des dossiers « police municipale », « vidéoprotection » et « sécurité privée » au ministère de l’Intérieur, a fait valoir ses droits à la retraite et quittera ses fonctions le 30 juin 2014. Un départ inattendu qui pourrait peser sur le ...
Collectivités territoriales, fonction publique : vos rendez-vous de la semaine du 22 avril
Les cloches vont-elles sonner pour le gouvernement cette semaine ? En tout cas, l'ARF et l'ADF ont rendez-vous mardi 22 avril avec Marylise Lebranchu et André Vallini pour dire tout le bien qu'ils pensent des projets de réforme territoriales annoncés depuis le 8 avril par le Premier ministre Manuel Valls.
Le permis d’aménager un lotissement
Depuis le 1er octobre 2007, le permis d'aménager s'est substitué à l'autorisation de lotir.
Quand commissaires et officiers de police nationale évoquent les PM à l’Assemblée
La mission d’information sur la lutte contre l’insécurité, présidée par le député (PS) Jean-Pierre Blazy, a auditionné les 15 et 16 avril 2014 les syndicats de commissaires et d'officiers de la police nationale. A l'Assemblée nationale, la hiérarchie policière n'a pas hésité à aborder la délicate question de l'articulation des ...
Cet article fait partie du dossier :
Mission "Blazy" : les acteurs de la prévention et de la sécurité auditionnés au Parlement
