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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 901
Transition énergétique : « la loi doit avoir un effet d’amplification », selon Bruno Léchevin, président de l’Ademe
Invité par le Comité 21 à évoquer les avancées du projet de loi sur la transition énergétique, le président de l'Ademe, Bruno Léchevin, a fait preuve d'enthousiasme et estimé que cette grande mutation de notre société était déjà en marche.
Sport professionnel : les sénateurs sonnent « l’heure des transferts »… de charges
Ce mercredi 30 avril, au Sénat, la mission commune d’information « Sport professionnel et collectivités locales » présentait ses conclusions. Pour elle, il est temps de décharger les collectivités de la plupart des coûts occasionnés par l’industrie du sport spectacle, y compris ceux des grands équipements. Ce qu’elle appel ...
Intercommunalité : la ville de Bergerac démutualise ses services
Battu lors des dernières élections municipales, l’ancien maire de Bergerac a été réélu à la tête de l'Agglomération. Son successeur dénonce une situation absurde qui l'a conduit à "démutualiser" certains services stratégiques du fait de la présence de deux autorités porteuses de projets différents.
Rythmes scolaires, maires FN, pacte de stabilité et population carcérale, L’actualité de la fonction publique vue par les médias français cette semaine
Les débats autour du pacte de stabilité, mais aussi sur l'assouplissement de la réforme des rythmes scolaires ont marqué cette semaine médiatique. Mais des thèmes comme la population carcérale ou les premières actions des maires FN ont également retenu l'attention des médias. A lire en un coup d'oeil.
La métropole du Grand Paris va devenir un lieu de « bataille publique » pour le PCF
Conforté par sa résistance électorale après les municipales, le PCF veut faire de la métropole du Grand Paris et particulièrement de la mission de préfiguration, un lieu de « bataille publique » destiné à infléchir le gouvernement sur tous ses projets de décentralisation.
Les associations d’élus locaux réagissent : « Attention à la paperasse ! »
Les associations d’élus n’apprécient que modérément les dispositions du second projet de loi Lebranchu en matière de transparence et responsabilité financières des collectivités territoriales.
L’entrepôt de données publiques-privées, prochain graal ou nouvelle usine à gaz ?
Deux récentes expérimentations, les projets DatAct et Datalyse essayent d’imaginer une smart city nourrie de services basés sur des données publiques et privées réunies dans des entrepôts mutualisés. Ces expérimentations de « datasharing » (« partage de données ») doivent résoudre des problèmes, en particulier juridiques.
Cet article fait partie du dossier :
Smart city : les clés de la ville intelligente
4 Français sur 10 sont des mauvais conducteurs, estime un assureur
L'assureur Axa-Prévention a présenté mardi 29 avril les résultats de son enquête annuelle sur le comportement des Français au volant en 2013. Si des progrès ont été réalisés au cours des dernières années, des graves infractions perdurent.
Saint-Amand-les-Eaux choisit la SPL pour gérer sa piscine
Après trente-neuf années d'exploitation, la piscine Tournesol ne répondait plus aux besoins du territoire. À l'initiative d'Alain Bocquet, député-maire de Saint-Amand-les-Eaux, la ville et dix-sept communes se sont engagées dans une réflexion pour offrir aux enfants des ...
Une régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, exerçant plusieurs activités dirigées vers le sport et les loisirs peut-elle décider de confier tout ou partie de ces activités à un délégataire intervenant sous la forme d’une délégation de service public?
Oui. Les collectivités territoriales disposent d'une liberté de choix du mode de gestion des services publics pour lesquels elles sont compétentes. Comme le rappelle le Conseil d'État dans sa décision commune d'Aix-en-Provence du 6 avril 2007, «elles peuvent décider de confier sa ...
