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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 901
Les propositions du rapport Malvy-Lambert permettront-elles de faire 11 milliards d’économies ?
Quelques heures après l'annonce, par le Premier ministre Manuel Valls, des premières mesures prévues pour réaliser 11 milliards - et non plus 10 - d'économies au niveau des collectivités, Martin Malvy et Alain Lambert remettaient à François Hollande leur rapport proposant de "formaliser dans un texte législatif les évolutions des ...
Transports en commun : les intercos de Lille et d’Orléans préviennent et luttent contre l’insécurité
A Lille comme à Orléans, les deux agglomérations administrant le réseau de transports local ont décidé de traiter le problème de l'insécurité à bras-le-corps. Avec deux options différentes: la prévention, du côté lillois, et davantage de répression en ce qui concerne la préfecture du Loiret. Reportage.
Transports en commun : les intercos de Lille et d’Orléans préviennent et luttent contre l’insécurité
A Lille comme à Orléans, les deux agglomérations administrant le réseau de transports local ont décidé de traiter le problème de l'insécurité à bras-le-corps. Avec deux options différentes: la prévention, du côté lillois, et davantage de répression en ce qui concerne la préfecture du Loiret. Reportage.
Cet article fait partie du dossier :
Transports en commun : vers une action globale contre l’insécurité
La révolution du vote électronique n’aura pas lieu
La commission des lois du Sénat a rendu, mardi 15 avril 2014, un rapport sur le vote électronique. Sous ce terme générique, les deux rapporteurs, les sénateurs Alain Anziani (PS-Gironde) et Antoine Lefèvre (UMP-Aisne), ont étudié le système des machines à voter et le vote Internet. Si leur étude appelle à la prudence, elle révèle ...
Valls précise l’effort de 50 milliards d’économies demandé aux Français
Prestations sociales non revalorisées, report des mesures contre l'exclusion, gel du point d'indice des fonctionnaires : le Premier ministre Manuel Valls a détaillé mercredi 16 avril le programme de 50 milliards d'économies, promettant de ne toucher ni au Smic ni aux minima sociaux.
Autorisation unique ICPE : décryptage du dispositif
En application du « choc de simplification » voulu par le Président de la République, des expérimentations d’autorisation unique et de certificat de projet pour les ICPE ont été engagées dans sept régions. En Champagne-Ardenne, l’expérience a débuté au 1er avril et est menée sur l'ensemble des installations classées soumises à ...
Autorisation unique ICPE : décryptage du dispositif
En application du « choc de simplification » voulu par le Président de la République, des expérimentations d’autorisation unique et de certificat de projet pour les ICPE ont été engagées dans sept régions. En Champagne-Ardenne, l’expérience a débuté au 1er avril et est menée sur l'ensemble des installations classées soumises à ...
À Béziers, Robert Ménard change le chef et gonfle l’effectif de la police municipale
Le nouveau maire FN de Béziers (Hérault) a dès son arrivée « débarqué » le directeur de la police municipale, et mis à l’ordre du jour du conseil communal de mercredi 16 avril la création de 10 postes d’agents supplémentaires, dont 4 maîtres-chiens. Durant la campagne électorale, il avait annoncé le doublement de l’effectif de ...
Opendata : réserve ministérielle sur la “troisième révolution industrielle”
Lancée en début d’année 2014, la mission commune d’information sur l’accès aux documents administratifs et aux données publiques auditionnait jeudi 10 avril Marylise Lebranchu, une ministre plutôt sur la réserve sur la sujet, ainsi qu’Henri Verdier, le directeur d’Etalab qui annonce pas moins que l’avènement de la 3ème ...
La déontologie des agents de police municipale (3) : droits, devoirs, contrôle des agents et des autorités de commandement
La présente fiche expose les articles R.515-17 à R.515-20 du Code de la sécurité intérieure (CSI) qui définissent les droits et les devoirs respectifs des agents de police municipale et des autorités de commandement ainsi que les modalités du contrôle du service de police municipale.
