- Accueil
- Evénements - Etat et collectivités locales
Evénements - Etat et collectivités locales - Page 901
Le juge administratif et les élections municipales
Au lendemain du premier tour des élections municipales, certains électeurs ont peut-être déjà l’idée de contester devant le juge les résultats du scrutin. Or, si le Conseil Constitutionnel est compétent pour les contestations nées de l’élection des députés et des sénateurs c’est au juge administratif qu’il appartient de ...
Le commissariat général à l’égalité des territoires sur la rampe de lancement
Le décret portant création du commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) a été présenté le 26 mars 2014 en conseil des ministres. Il entérine la fusion de la Datar, du SG-CIV et de l'Acsé. Objectif : "rompre avec une approche sectorielle des politiques publiques pour privilégier une réflexion transversale ».
ZSP : Manuel Valls vante « des résultats concrets et mesurables »
Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a dressé le 26 mars en 2014 en conseil des ministres un bilan d'étape des zones de sécurité prioritaires. Il évoque "un profond renouvellement des méthodes" et des résultats notamment en matière de lutte contre la drogue et de violences urbaines.
Ingénieur aux antipodes
Au sein du Haut-commissariat de la République en Polynésie française, David Mourot est directeur de l’ingénierie publique et des affaires communales.
Election des délégués communautaires : « C’est loin d’être limpide »
Cette année, pour la première fois, les électeurs votent pour les conseillers communautaires en même temps que les conseillers municipaux. Une nouveauté présentée comme une avancée démocratique, mais dont les tenants et aboutissants restent flous pour la plupart des électeurs. Reportage à La Rochelle.
Cet article fait partie du dossier :
Municipales 2014 : l’effet domino pour les DGS, les agents, les collectivités, sur fond de rigueurMunicipales 2014 : tous les accords et désaccords du second tour
Les négociations allaient bon train mardi 25 mars avant le dépôt le soir-même des listes pour le second tour des municipales 2014. A Paris par exemple, la droite s'est peu à peu réconciliée, contrairement à Grenoble où les écologistes et le PS ne feront pas liste commune, tandis qu'à Béziers, il n'y aura pas de front républicain ...
Des députés UMP veulent créer un « pacte de sécurité territoriale »
Des députés de l’UMP ont déposé une proposition de loi, le 25 février, visant à instaurer un « pacte de sécurité territoriale » entre l’État et les communes. Une nouvelle méthode d’action, selon eux, face à la délinquance qui « ne cesse d’augmenter ».
L’IRDSU réclame du temps pour signer les nouveaux « contrats de ville »
L'enquête annuelle de l’Inter-réseau des professionnels du développement social urbain (IR-DSU) a été publiée lundi 24 mars. Consacrée à la préparation des nouveaux "contrats de ville", elle fait le point grâce aux retours d'une centaine de professionnels de la politique de la ville sur le calendrier, le pilotage, l'organisation des ...
La déontologie des agents de police municipale : l’exercice des prérogatives de police judiciaire (2)
La précédente fiche a rappelé le cadre légal de la déontologie des agents de police municipale et les principes qui encadrent les devoirs généraux auxquels ces agents sont soumis. Cette fiche analyse les devoirs généraux qu’ils doivent respecter dans l’exercice des prérogatives qui imposent des contraintes à la personne interpellée.
Présidence des métropoles : vers un rééquilibrage en faveur de la droite
A l’issue du premier tour des municipales, la droite apparaît, le 24 mars, en position de force au sein des futures métropoles de Nice, Bordeaux et Aix-Marseille-Provence. Elle peut aussi espérer s’emparer des groupements de Paris, Lyon, Lille, Rouen, Strasbourg et Toulouse.
