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  • Accueil
  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 902

Concessions de plages 22/02/2012

La commune du Grau-du-Roi critiquée sur la gestion de ses plages par la chambre régionale des comptes

La chambre régionale des comptes Languedoc-Roussillon, dans un rapport rendu communicable le 14 février 2012, émet plusieurs remarques sur les conditions d’attribution et de suivi des sous-traités d’exploitation de plages par la commune du Grau-du-Roi (Gard). Elle estime notamment que « des risques juridiques forts » pèsent sur certains ...

éducation 22/02/2012

Apprentissage de la Marseillaise au sein des écoles élémentaires

Le Conseil d’Etat ne renvoie pas la question prioritaire de constitutionnalité relative à l'apprentissage de l'hymne national à l'école primaire. En effet, selon le juge administratif, cet apprentissage ne méconnaît pas la Constitution au motif que ses paroles seraient contraires à l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et ...

Sénat
Copyright : J. Paquier
2 Intercommunalité 21/02/2012

Carte intercommunale : le Parlement donne son feu vert définitif à la proposition de loi « Pélissard »

Le lundi 20 février 2012, le texte destiné à maintenir le pouvoir des élus dans les 33 départements privés de schéma intercommunal a été adopté par le Sénat dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale.

Propreté 20/02/2012

À Montpellier, la nouvelle brigade propreté et incivilités traque les « points noirs »

Les élus de Montpellier ont accompagné le 17 février 2012 la toute nouvelle Brigade Propreté et Incivilités (BPI) de 12 agents assermentés, en action depuis le 9 janvier. Ses missions : éradiquer les « points noirs » en matière de propreté urbaine, informer, éduquer, puis... verbaliser.

intercommunalité 17/02/2012

Boucle Nord des Hauts-de-Seine : l’intercommunalité non sans douleur

Les quatre communes, Colombes, Asnières, Gennevilliers et Bois-Colombes, sont bien décidées à se regrouper malgré leurs divergences politiques.

Normalisation 16/02/2012

Proposition de loi Doligé : la simplification des normes attendra…

Objet d’une motion de « renvoi en commission », la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités du sénateur Eric Doligé voit son parcours parlementaire stoppé net. Le 15 février 2012, l’opposition UMP au Sénat criait à la manipulation politique.

2 présidentielle 16/02/2012

Corinne Lepage : « L’environnement, c’est la solution »

L’ancienne ministre de l’Environnement (1995-97), eurodéputée (depuis 2009), fondatrice et présidente de CAP 21 (depuis 1996) et candidate à l'élection présidentielle 2012 expose les grandes lignes d’un programme qui fait de l’environnement le moteur de la croissance. L’avocate spécialisée, qui revendique trente-cinq ans ...

environnement 16/02/2012

Parc naturel marin du bassin d’Arcachon : le « oui, mais » du département

Le conseil général de la Gironde a donné vendredi 10 février 2012 un avis favorable à la création d'un parc naturel marin sur l'aire du bassin d'Arcachon, mais il demande à la préfecture un conseil de gestion plus ouvert.

GRAND PARIS 15/02/2012

Le rapport « Janicot » explore les voies du rayonnement culturel de la métropole francilienne

Le conseiller d’Etat, Daniel Janicot, a rendu public le 9 février 2012 son rapport sur « la dimension culturelle du Grand Paris ». Le haut-fonctionnaire dresse un bilan mitigé du rayonnement de la capitale et de ses environs. Mais il liste aussi de nombreux atouts et avance une trentaine de propositions pour que la métropole francilienne ...

1 fonction publique 15/02/2012

Promouvoir l’activité des seniors dans la fonction publique

Un colloque sur l'emploi des seniors dans la fonction publique, mardi 14 février 2012 à l'ENA, a notamment été l'occasion pour le député (Nouveau Centre) du Loir-et-Cher Pascal Brindeau de présenter quelques pistes de réflexion, avant la remise de son rapport sur la gestion des ressources humaines dans la fonction publique prévue pour le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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