Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales

Gens du voyage 09/07/2010

Le Conseil constitutionnel confirme l’article 9 de la loi du 5 juillet 2000

En réponse à une question prioritaire de constitutionnalité déposée le 1er mars 2010 par l’Union Française des associations tsiganes (UFAT), le Conseil constitutionnel a, le 9 juillet 2010, confirmé que les articles 9 et 9-1 de la loi relative à l’accueil des gens du voyage étaient conformes à la Constitution.

3 Photovoltaïque 09/07/2010

Opposition préfectorale au projet de la commune du Chefresne pour le toit de son église

Le 1er juillet, Jean-Claude Bossard, maire du Chefresne (300 hab., Manche), a reçu un arrêté préfectoral s’opposant à la pose de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’église de la commune. Cet arrêté préfectoral d’opposition à déclaration, publié le 28 juin 2010, met un frein au projet voté à l’unanimité par le conseil ...

2 Habitat 09/07/2010

Le gouvernement annoncera le détail de la réforme de l’accession sociale à la propriété en septembre

Les différents dispositifs d'accession sociale à la propriété devraient disparaître dès le 1er janvier 2011 au profit d'une unique aide, « beaucoup plus puissante », précise-t-on le 9 juillet au cabinet de Benoit Apparu, le secrétaire d'Etat au logement et à destination des ménages primo-accédant sous condition de ressources.

1 Décentralisation 09/07/2010

L’enjeu de la métropolisation – Revue Pouvoirs locaux

Le numéro du mois de juin de la revue Pouvoirs locaux consacre un article à l'enjeu de la métropolisation, alors que le Sénat vient d'achever la seconde lecture du projet de loi de réforme des collectivités locales. Au sommaire de ce numéro également, un dossier central sur le thème : "Urbain, rural : lorsque la ville s'ébroue dans le ...

Décentralisation 09/07/2010

Compensation des transferts de compétences – Rapport d’information

Consubstantiels à la décentralisation telle qu'elle s'opère depuis trois décennies, les transferts de compétences de l'État vers les collectivités territoriales doivent donner lieu à l'attribution des ressources consacrées à leur exercice ; de même, le législateur a l'obligation de prévoir un dispositif d'accompagnement financier de ...

Micro-blogging 09/07/2010

Usage de Twitter par les grandes villes – Etude

L'étude d'Uséo propose un état des lieux et perspective d’usage de Twitter s'appuyant sur l'analyse réalisée auprès des plus grandes villes françaises et des meilleures pratiques de grandes villes internationales - 10 juin 2010.

20100708-action-val-d'oise
Copyright : G.Garvanèse
1 Finances locales 08/07/2010

Les élus du Val d’Oise se font les «facteurs» de leurs habitants à Matignon – Reportage

Paris, Rue de Varennes, à quelques encablures de Matignon. Une quinzaine d’élus, entourés de quelques journalistes et photographes, parlementent avec des policiers par-dessus des barrières Nadar. C’est la délégation du conseil général du Val d’Oise, venue apporter les cartes signées par 22 800 habitants du département réclamant à ...

1 Stratégie 2020 08/07/2010

Politique maritime intégrée : la CRPM sollicitée pour sa mise en oeuvre

Une délégation de huit présidents des régions de pays différents, adhérents à la CRPM a rencontré, le 7 juillet 2010, le président de la Commission européenne. Ce dernier les a assuré que la CRPM était nécessaire à la mise en oeuvre de la politique maritime intégrée.

1 Environnement 07/07/2010

Algues vertes en Bretagne : le comité de suivi du plan gouvernemental ne s’est pas réuni

A la demande de Jean-Yves Le Drian, président (PS) du conseil régional de Bretagne, et suite au retrait d’une demi-douzaine d’associations et de la Confédération paysanne, le préfet de Bretagne a annulé la réunion du comité de suivi du plan gouvernemental de lutte contre les algues vertes qui devait se tenir mardi 6 juillet.

Finances locales 06/07/2010

« Toutes les conditions d’une grave crise financière sont réunies », affirme le président de l’Observatoire des finances locales devant le CFL

L’Observatoire des finances locales a remis son rapport 2009 au Comité des finances locales (CFL) lors de la séance du 6 juillet 2010. Alors que les années précédentes, l’analyse des finances des collectivités locales aboutissait à un constat de relative bonne santé, cette année, le président de l’Observatoire des finances locales ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement