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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales

PLF 2023 10/08/2022

Le gouvernement prévoit une baisse de 0,3 % des dépenses des collectivités dès 2023

Baisse-argent-finances
Copyright : GAZETTE

Dans un tiré à part destiné au Parlement que la Gazette s'est procuré, le gouvernement prévoit dans le Projet de loi de finances (PLF) 2023 une baisse des dépenses en volume, c’est-à-dire hors inflation, des administrations publiques locales de 0,3 %. Les concours financiers de l’Etat devraient progresser de 0,6 % en valeur. A débattre.

Demande d'extrait de casier judiciaire
Copyright : Richard Villalon - stock.adobe.c
Emploi 04/08/2022

Le casier judiciaire à l’épreuve des futures missions exercées

C’est une crainte qui ne quitte pas les RH : recruter ou avoir recruté un agent qui aurait commis un délit ou un crime.

PLFR Sénat 2022
Copyright : Capture écran Public Sénat
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 03/08/2022

Budget rectificatif : le Sénat adopte le projet de loi avec modifications

Dans la nuit de mardi 2 à mercredi 3 août 2022, le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi de finances rectificative pour 2022, en première lecture, par 225 voix pour et 101 voix contre. Les montants de compensation financière pour les collectivités de la hausse des prix de l'énergie et du dégel du point d'indice des agents ont ...

Clément Pernia (à droite) et Jean-Baptiste Guégan
Copyright : sophie brandstrom
Politique 03/08/2022

« Au moment des élections, le foot est récupéré » – Clément Pernia et Jean-Baptiste Guégan

L’année 2022 est riche en actualités électorales et sportives, notamment avec la Coupe du monde de football qui débutera en novembre, au Qatar. Dans leur livre « La République du foot » (éd. Amphora, mars 2022), Clément Pernia, journaliste à CNews, et Jean-Baptiste Guégan, enseignant en géopolitique du sport, ont ainsi décidé de ...

Vote des lois au parlement et publication au journal officiel
Copyright : Olivier Le Moal/Adobestock
gouvernement 01/08/2022

Les attributions des ministres délégués du gouvernement Borne sont fixées

Transport, logement, ruralité... Les décrets relatifs aux attributions des ministres délégué(e)s et secrétaires d'Etat du gouvernement Borne sont parus au Journal officiel. Coup de projecteur sur ceux intéressant tout particulièrement les collectivités.

Actualités juridiques
Copyright : Olivier Le Moal - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 29/07/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 25 au 29 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Marianne dans une mairie
Copyright : Fotolia
Laïcité 29/07/2022

L’Etat dicte sa loi aux collectivités et aux associations

Un an après sa promulgation, la loi confortant le respect des principes de la République, dite loi « séparatisme », inquiète toujours autant au sein de la sphère locale et associative. L’occasion d’en tirer un premier bilan.

Balance justice
Copyright : D.R.
Démocratie participative 28/07/2022

Les conventions citoyennes à l’épreuve du droit des consultations facultatives

Depuis la Convention citoyenne pour le climat, les collectivités se sont également emparées de ce nouvel outil de démocratie participative. L'encadrement juridique assez souple posé par le Conseil d’Etat à l’égard de l’ensemble des consultations facultatives s’applique également aux conventions citoyennes. Explications avec Yvon ...

Cet article fait partie du dossier :

L'innovation publique à l'épreuve du droit
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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