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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales

Covid-19 04/08/2021

Jean Viard : « La France est entrée dans un nouveau modèle spatial »

Jean Viard, sociologue et directeur de recherches CNRS au CEVIPOF, Centre de recherches politiques de Sciences Po dans ses locaux des Editions de l'Aube ˆ la Tour d'Aigues (84)
Copyright : © Claude ALMODOVAR / La Gazette

« Nous entrons dans une civilisation écologique et numérique autour d’un nouveau commun, le climat », considère le sociologue. Cela nécessite « de repenser l’organisation démocratique du territoire ». Tout un programme.

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Actualités juridiques
Copyright : grapestock - stock.adobe.com
TOP de L'ETE 29/07/2021

Les 10 articles juridiques les plus lus en 2021

La Gazette des communes profite de l'été pour revenir sur les articles qui ont été les plus lus depuis le début de l'année. Découvrez les dix papiers juridiques qui vous ont interpellés en ce premier semestre 2021.

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
[Analyse] Finances publiques 29/07/2021

Finances publiques : que pourrait changer la modification de la LOLF ?

Les députés ont adopté, le 20 juillet 2021, une proposition de loi organique modernisant la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques, analyse les principales modifications que cette proposition ...

SAUVADET-Francois
Copyright : CONSEIL GENERAL COTE D OR
Associations d'élus 27/07/2021

ADF : François Sauvadet élu président des présidents de départements

Dominique Bussereau passe le flambeau à François Sauvadet à la tête de l’Assemblée des Départements de France (ADF). Nouvel interlocuteur du gouvernement Castex, le président du conseil départemental de la Côte-d’Or a été désigné, mardi 27 juillet, à l’issue d’un bureau de l’ADF sur lequel règne aujourd’hui ...

Conseil d'état
Copyright : pixarno - stock.adobe.com
culture 27/07/2021

Passe sanitaire : le Conseil d’État valide son extension aux établissements accueillant 50 personnes

Saisi en urgence, le juge des référés du Conseil d’État ne suspend pas le décret du 1er juillet portant extension du passe sanitaire aux établissements et lieux de culture et de loisirs accueillant 50 personnes. Une nouvelle victoire judiciaire pour le Gouvernement au lendemain de l’adoption définitive de la loi portant obligation ...

innovater-2018-une
Copyright : La Gazette
5è édition 27/07/2021

Innova’ter 2021 : découvrez le programme, inscrivez-vous !

Marquée par la crise sanitaire et socio-économique liée à la Covid-19, et une urgence climatique de plus en plus importante, l’édition 2021 d’Innova’ter, le forum de l’innovation territoriale, sera l’occasion de fournir aux collectivités locales des pistes de stratégies et solutions concrètes pour relancer leur territoire ...

pass sanitaire-Léna Constantin-AdobeStock_438005998
Copyright : © lena-constantin-adobestock
projet de loi de gestion de la crise sanitaire 26/07/2021

Passe sanitaire, vaccination obligatoire : ce qui change pour les agents publics

Les débats ont été vifs jusqu'au bout mais députés et sénateurs sont finalement parvenus à un compromis le 25 juillet. Le projet de loi prend le chemin du Conseil constitutionnel. L'évolution majeure du texte obtenue durant le week-end se situe sur la question des licenciements : contrairement à ce que le texte initial prévoyait, il ne ...

Projet immobilier
Copyright : Patrick-J.-Fotolia
transparence de la vie publique 26/07/2021

Le droit d’accès aux autorisations individuelles d’urbanisme

Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière d'accessibilité de leurs documents administratifs. Ce mois-ci, plein phare sur les modalités d’accès aux documents se rapportant aux autorisations individuelles d’urbanisme.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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