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Evénements - Etat et collectivités locales
Jean Viard : « La France est entrée dans un nouveau modèle spatial »
« Nous entrons dans une civilisation écologique et numérique autour d’un nouveau commun, le climat », considère le sociologue. Cela nécessite « de repenser l’organisation démocratique du territoire ». Tout un programme.
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Les députés épinglent les contrats de plan État-Région
Finances publiques : 20 ans après, quel bilan pour la LOLF ?
Les 10 articles juridiques les plus lus en 2021
La Gazette des communes profite de l'été pour revenir sur les articles qui ont été les plus lus depuis le début de l'année. Découvrez les dix papiers juridiques qui vous ont interpellés en ce premier semestre 2021.
Finances publiques : que pourrait changer la modification de la LOLF ?
Les députés ont adopté, le 20 juillet 2021, une proposition de loi organique modernisant la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques, analyse les principales modifications que cette proposition ...
ADF : François Sauvadet élu président des présidents de départements
Dominique Bussereau passe le flambeau à François Sauvadet à la tête de l’Assemblée des Départements de France (ADF). Nouvel interlocuteur du gouvernement Castex, le président du conseil départemental de la Côte-d’Or a été désigné, mardi 27 juillet, à l’issue d’un bureau de l’ADF sur lequel règne aujourd’hui ...
Passe sanitaire : le Conseil d’État valide son extension aux établissements accueillant 50 personnes
Saisi en urgence, le juge des référés du Conseil d’État ne suspend pas le décret du 1er juillet portant extension du passe sanitaire aux établissements et lieux de culture et de loisirs accueillant 50 personnes. Une nouvelle victoire judiciaire pour le Gouvernement au lendemain de l’adoption définitive de la loi portant obligation ...
Innova’ter 2021 : découvrez le programme, inscrivez-vous !
Marquée par la crise sanitaire et socio-économique liée à la Covid-19, et une urgence climatique de plus en plus importante, l’édition 2021 d’Innova’ter, le forum de l’innovation territoriale, sera l’occasion de fournir aux collectivités locales des pistes de stratégies et solutions concrètes pour relancer leur territoire ...
Passe sanitaire, vaccination obligatoire : ce qui change pour les agents publics
Les débats ont été vifs jusqu'au bout mais députés et sénateurs sont finalement parvenus à un compromis le 25 juillet. Le projet de loi prend le chemin du Conseil constitutionnel. L'évolution majeure du texte obtenue durant le week-end se situe sur la question des licenciements : contrairement à ce que le texte initial prévoyait, il ne ...
Le droit d’accès aux autorisations individuelles d’urbanisme
Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière d'accessibilité de leurs documents administratifs. Ce mois-ci, plein phare sur les modalités d’accès aux documents se rapportant aux autorisations individuelles d’urbanisme.
