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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 980

Tranquilité publique 17/01/2011

Le maire d’Epernay obtient la levée du « couvre-feu » préfectoral

Un arrêté du préfet de la Marne interdisait notamment aux restaurateurs d’accepter de nouveaux clients après minuit.

Sécurité 14/01/2011

LOPPSI 2 : la conditionnalité des aides aux collectivités supprimée parmi les amendements adoptés en commission des lois

La commission des lois du Sénat a adopté plusieurs amendements importants au projet de loi LOPPSI 2 adopté par l’Assemblée, notamment en supprimant la conditionnalité des aides aux collectivités et le conseil pour les droits et devoirs des familles. Le texte sera examiné à partir du 18 janvier 2011 par les sénateurs.

1 Décentralisation 13/01/2011

Alain Rousset pour qu’on « écrive l’acte III de la décentralisation » en 2011

Alain Rousset, président (PS) du conseil régional d'Aquitaine et président de l'Association des Régions de France (ARF), a espéré le 13 janvier qu'en 2011, "on va écrire l'acte III de la décentralisation".

Fonction publique 13/01/2011

Le directeur de la régie départementale des transports du Doubs condamné

Le directeur de la régie départementale des transports (RDTD) du Doubs a été condamné le 7 janvier 2011 à 3.000 euros d’amende avec sursis pour « prise de participation par un fonctionnaire dans une entreprise avec laquelle il contractait pour l’Etat ».

13/01/2011

Fonds structurels européens : le calendrier

Moins de trois ans avant l’entrée en vigueur de la nouvelle politique de cohésion, ce dossier dresse un bilan de l'état des négociations. Quelles seront les priorités de la nouvelles politique ? Quels critères d'éligibilité ? Quelles procédures pour accéder aux fonds structurels ?

santé 12/01/2011

Les conférences de territoires se mettent en place

Les agences régionales de santé (ARS) commencent à installer leurs conférences de territoires. Après le Centre et le Languedoc-Roussillon, l’ARS d’Ile-de-France vient d’ouvrir celle de l’Essonne, le 12 janvier 2011.

Budget 2011 12/01/2011

Haute-Normandie : un budget en baisse pour la toute première fois

La Haute-Normandie adopte un budget 2011 de maintien de ses engagements, mais en baisse pour la première fois de son histoire.

1 démographie 12/01/2011

Le maire de Dreux conteste les chiffres du recensement

En désaccord avec les chiffres de l'Insee, Gérard Hamel a annoncé le 6 janvier 2011 qu’il envisageait de réaliser son propre recensement.

2 Devoir de réserve 11/01/2011

Le conseil général accuse le fondateur du site Wikileaks13 de « tentative de chantage »

Suspendu de ses fonctions, Philippe Sion, qui avait mis en ligne un site se revendiquant de la démarche de Wikileaks, a tenté de mettre fin à ses jours le 8 janvier. Ses jours ne sont pas en danger.

2 Communication 11/01/2011

La mairie de Vitry-le-François répond aux rumeurs sur son site

Trois communiqués ont été publiés en décembre par les services de Vitry-le-François pour démentir les « tristes bobards » mettant en cause, notamment, la destination des bons d’urgence du CCAS.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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