[Décryptage] Environnement

Nouvelle directive « études d’impacts » : des obligations supplémentaires en vue

Par et , Directeur général des services techniques • Club : Club Techni.Cités

Johann Jaritz - CC

Le Conseil européen vient d'adopter une nouvelle directive sur les études d'impacts environnementaux qui ajoute notamment des facteurs à prendre en compte dans l'évaluation des projets . Elle entrera en vigueur le 14 mai 2014, et les Etats membres disposeront de trois ans pour la transposer. Décryptage.

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Le texte avait déjà fait l’objet d’un accord, un compromis entre les députés européens et le Conseil de l’UE en février dernier. La nouvelle « directive concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement » vient d’être définitivement adoptée et modifie ainsi la directive 2011/92/UE concernant l’évaluation de l’impact sur l’environnement (EIE).

Une mise à jour nécessaire – Rappelons que près de 200 types de projets sont couverts par cette directive EIE, de la construction de ponts, de ports ou d’autoroutes jusqu’aux élevages intensifs de poulets ou de porcs, en passant par les décharges de déchets.

Le rapporteur du texte Andrea Zanoni (Italie, l’Alliance ...

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