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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 906

02/02/2012

La transmission dématérialisée des actes budgétaires au contrôle de légalité – DGCL

Patrick Amoussou-Adeble, adjoint au sous-directeur des finances locales et de l’action économique à la direction générale des collectivités locales (DGCL), présente la mise en place du projet "Actes budgétaires"

respect des droits 02/02/2012

Droits de l’homme et droits sociaux : bilan mitigé pour la France

Le comité de la Charte des droits sociaux a pointé le 24 janvier 2012 que la France avait violé 11 fois cette Charte. Le lendemain, la Cour européenne des droits de l’homme a fait état de 23 violations sur 33 affaires traitées. Ces violations qui, dans le domaine des droits sociaux concernent même des pratiques des administrations ...

Finances 01/02/2012

L’AMF déplore le manque de concertation de l’Etat

Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF), se dit prêt à participer aux efforts de l’Etat en vue de réduire le déficit public. A condition que cela se fasse dans la concertation, et non par oukases.

Grand Paris 01/02/2012

Bertrand Delanoë veut une autorité métropolitaine du logement

Dans une communication qui sera présentée le 6 février 2012 au Conseil de Paris, le maire (PS) de la capitale prône la transformation de Paris Métropole en pôle métropolitain et la création d’une « autorité métropolitaine » du logement qui pourrait « se substituer aux collectivités défaillantes ».

1 Logement 01/02/2012

Le besoin de logements est immense, mais les solutions proposées n’entraînent pas l’adhésion

Les annonces de Nicolas Sarkozy le 29 janvier pour favoriser la construction de logements sont loin d’emporter l’adhésion des acteurs du secteur. Si 2011 a été une bonne année pour les mises en chantier de logements neufs, les prévisions pour 2012 anticipent une baisse. Et les ventes de logements ont, elles, baissées en 2011.

[Le millefeuille sur le grill] 31/01/2012

Réforme territoriale : les petites villes noyées dans les grandes agglomérations ?

Lors d’une rencontre organisée le mardi 31 janvier 2012, l’Association des petites villes de France (APVF) a souhaité que les communes de 2 500 à 20 000 habitants puissent peser au sein des grandes intercommunalités.

Médiation 31/01/2012

Rapport de la Médiatrice de la Ville de Paris : l’habitat social au coeur des réclamations

La Médiatrice de la Ville de Paris, Claire Brisset, a rendu lundi 30 janvier 2012 son rapport annuel 2011. Comme les années précédentes, celui-ci fait tout d’abord place à une analyse des réclamations pour ensuite consacrer sa seconde partie au logement social dans la première ville de France.

Institutions administratives 31/01/2012

Quiz – Les services déconcentrés de l’Etat

 Ce quizz est lié à la/les fiche(s) de révision :- Fiche n° 4. Les services déconcentrés de l'Etat

communication 30/01/2012

Une nouvelle recommandation de la Cnil pour mieux appréhender la communication politique en période électorale

Même si le cadre juridique n’a pas changé depuis sa dernière recommandation en 2006, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a adopté, jeudi 26 janvier 2012, une nouvelle recommandation (n° 2012-020) afin d’aider les élus à continuer leur communication politique tout en respectant les règles spécifiques qui ...

Immeubles HLM de loin
Copyright : PHOVOIR
1 délinquance 30/01/2012

Prévention de la délinquance : la politique gouvernementale rejetée par les professionnels

Deux ans après son lancement, le plan national de prévention de la délinquance ne rencontre toujours pas l’adhésion des collectivités locales. Tel est en substance le principal enseignement d’un nouveau sondage réalisé par le Conseil national des villes qui devrait adresser en février 2012 une « alerte » au Premier ministre.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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