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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 990

Réforme des collectivités territoriales 23/11/2010

Le juge constitutionnel saisi

Le groupe socialiste du Sénat a saisi, le 22 novembre, le Conseil constitutionnel sur la réforme des collectivités territoriales. Plusieurs moyens sont soulevés par les sénateurs qui visent principalement le conseiller territorial, l’essence même de cette réforme.

Budget primitif 2010 23/11/2010

Le tribunal administratif de Bordeaux annule le budget primitif de Bergerac pour absence de formalisme

Suite à la requête déposée par un élu municipal de l'opposition dénonçant l'insuffisance des informations communiquées lors du débat d'orientation budgétaire (DOB) de Bergerac, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la délibération portant sur le vote du budget primitif.

Coulisses du Congrès 23/11/2010

François Rebsamen donne le ton

Un Congrès contre les inégalités ? Lors de la première séance plénière du 93ème Congrès des maires, consacrée au maire face à la précarité économique et sociale des habitants, François Rebsamen s'en est pris d'emblée au bouclier fiscal, symbole d'une fiscalité injuste selon lui.

Congrès des maires 2010 22/11/2010

Réforme territoriale : Jacques Pélissard distribue ses bons points

Le président de l’Association des maires de France (AMF) s’entretient avec le politologue Patrick Le Lidec dans notre édition « papier » parue ce 22 novembre. Une occasion pour Jacques Pélissard de dire tout le bien que lui inspire le projet de loi de réforme des collectivités territoriales définitivement voté le 17 novembre par le ...

1 Finances 22/11/2010

Le conseil général de l’Hérault attaque l’État au tribunal administratif sur la compensation des allocations de solidarité

Lors du débat d’orientation budgétaire le 15 novembre, le département de l’Hérault a annoncé le dépôt de recours en plein contentieux devant le tribunal administratif sur la compensation des transferts de charges liés aux trois allocations de solidarité APA, RSA et PCH. Le département a chiffré le montant non-compensé par l’État ...

Décentralisation 19/11/2010

Transferts de personnels de l’Etat vers les collectivités territoriales – Rapport

Les transferts de personnels, prévus par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales sont en voie d'achèvement. Ils ont porté sur près de 133.000 emplois, d'après le rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales.

Finances locales 19/11/2010

Investissement des collectivités en 2010 – Note de conjoncture

Les investissements des collectivités locales ont diminué de 2,1% cette année pour totaliser 51,7 milliards d'euros, selon la note de conjoncture annuelle sur les finances locales présentée le 17 novembre par la banque Dexia.

Culture Concert Musique
Copyright : PHOVOIR
Culture 18/11/2010

La FNCC fête 50 ans de décentralisation culturelle

Karine Gloanec-Maurin, président de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) revient dans une interview à La Gazette sur le rôle de la fédération, ses échanges parfois tumultueux avec le ministère de la Culture, et sur les conséquences de la réforme des collectivités sur le secteur culturel.

Education 17/11/2010

Scolarisation dans une autre commune : l’arbitrage du préfet peut être demandé

Un enfant qui change de commune de résidence peut continuer son cycle dans l'école de son ancienne commune, la nouvelle commune de résidence étant tenue de participer financièrement à cette scolarisation hors de son territoire. Mais en cas de contestation sur le bien fondé de cette participation financière, le maire peut demander au ...

Finances locales 17/11/2010

L’association des maires d’Indre-et-Loire rattrapée par la crise

La structure de l'association des maires d'Indre-et-Loire accuse un déficit important et doit faire face au désengagement progressif du conseil général.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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