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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 960

Budget 2011 22/04/2011

Nantes Métropole maintient un haut niveau d’investissement

Pour la deuxième année consécutive, la communauté urbaine a adopté le 12 avril un budget primitif en baisse, arrêté à 958 millions d'euros dont 724,1 millions de budget principal contre 960 millions en 2010 et 974 millions en 2009. Elle estime à 34 millions le montant des ressources perdues en raison du désengagement de l'Etat et de la ...

2 élaboration des normes 21/04/2011

Contre le Grenelle, la Commission des normes montre les dents

La Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) a rendu le 7 avril 2011 un avis défavorable sur un projet de décret rendant obligatoire l’élaboration d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre.

2 Energie 21/04/2011

Nucléaire : EDF veut créer une force d’intervention rapide en cas d’accident et refuse toute fermeture

Electricité de France (EDF), premier exploitant de centrales nucléaires au monde, veut mettre en place une force d'intervention rapide capable de réagir en 24 à 48 heures à un accident du type de celui intervenu à Fukushima au Japon, a annoncé le groupe jeudi. Henri Proglio exclut de fermer la centrale de Fessenheim, comme le demandent ...

vote des étrangers 21/04/2011

Le Conseil français de citoyenneté de résidence sur les fonts baptismaux

Toulouse a accueilli les 15 et 16 avril 2011 les villes disposant d’un conseil des résidents étrangers, pour créer le CoFraCiR, le Conseil français de citoyenneté de résidence, qui regroupe un réseau associatif de villes militant pour la reconnaissance du droit de vote et l’éligibilité des étrangers aux élections locales.

Télécommunications 21/04/2011

Neutralité du net : la Commission publie un rapport critiqué

Bruxelles veut s'assurer que le paquet de mesures européennes pour le secteur des télécommunications, adopté fin 2009, sera correctement transposé dans les législations nationales.

responsabilité 19/04/2011

La responsabilité de l’Etat engagée dans le suicide en prison d’un ancien maire

Le tribunal administratif de Montpellier a jugé mardi 19 avril 2011 que l’administration pénitentiaire avait commis une « négligence fautive, ayant permis le passage à l'acte » et a condamné l’Etat à verser 25 000 euros pour préjudice moral à la veuve de Jacques Bouille, l'ancien maire (UMP) de Saint-Cyprien, dans les ...

Education 19/04/2011

Financement des écoles publiques et privées – RPI

Les capacités d'accueil du regroupement pédagogique intercommunal (RPI) ne peuvent être opposées par le maire pour refuser le financement de la scolarisation dans une école privée dans une autre commune que si ce RPI est organisé dans le cadre d'un établissement public de coopération intercommunale.

Réforme territoriale 19/04/2011

Intercommunalité : les maires ruraux tirent la sonnette d’alarme

A la veille de la mise en route des nouvelles commissions départementales de coopérations intercommunales devant aboutir à une carte définitive des EPCI d’ici fin 2011, l’association des maires ruraux de France (AMRF) affiche ses inquiétudes.

Démocratie locale 18/04/2011

Règlement de compte sur le projet de médiathèque à Bron

Le conseil municipal de Bron le 20 avril prévoit de destituer trois adjointes et cinq conseillers municipaux, dont deux conseillers communautaires, soit 1/4 de l’équipe municipale. L’affaire à l’origine du conflit est portée devant le tribunal administratif de Lyon.

Service public 18/04/2011

Toury-Lurcy: le tribunal administratif enjoint La Poste de rétablir le service

Le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision du directeur territorial de La Poste, le 29 mars 2011 qui réduisait ses horaires d'ouverture de 18 heures hebdomadaires à 9h45.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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