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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales

Droits de l'Homme 06/02/2012

A Blanquefort, une mise en oeuvre concrète du principe de parité

Afin de dépasser les débats conceptuels, Blanquefort a entrepris d'ancrer la parité dans le quotidien en favorisant, notamment, la mixité dans son offre de loisirs. Un projet qui passe par la formation des agents de la petite enfance et la sensibilisation du grand public.

Cet article fait partie du dossier :

Femmes-Hommes : l'inégalité, ce n'est pas une fatalité
Gestion 06/02/2012

Rapport de Jacques Mézard sur les contrôles de l’Etat sur les collectivités

Le sénateur Jacques Mézard (RDSE) a présenté, mardi 24 janvier 2012, un rapport relatif « aux contrôles de l’Etat sur les collectivités territoriales ». Une étude qui établit un constat alarmiste sur les contrôles de légalité et budgétaire de l’Etat, directement lié aux effets de la révision générale des politiques publiques ...

Hervé Novelli, président de l’Association des élus régionaux de France et secrétaire général adjoint de l'UMP
Copyright : AFP
7 Décentralisation 03/02/2012

« Oui à la fusion département-région », pour Hervé Novelli, secrétaire général adjoint de l’UMP

Selon Hervé Novelli, président de l’Association des élus régionaux de France (AERF), « les collectivités ont, depuis dix ans, créé 500 000 postes de fonctionnaires hors-transfert de compétences de l’Etat ». Une bonne raison, d’après lui, pour qu’elles soient soumises à « une norme de croissance zéro de leurs dépenses ».

Cet article fait partie du dossier :

La décentralisation divise les candidats
éducation 03/02/2012

Coût de l’éducation en 2010 – Note d’information

Les auteurs d'une note d'information du ministère de l'Education soulignent notamment que l'Etat reste le premier financeur de l’éducation (59 %) devant les collectivités territoriales (25 %), dont la part a augmenté de 4 points depuis 2005, en lien avec la poursuite de la décentralisation : "De 1980 à 2010, la contribution des ...

03/02/2012

La dématérialisation des justificatifs de dépenses : l’exemple de la ville de Paris – DRFIP

Stéphane Halbique, administrateur général des finances publiques, directeur du pôle gestion publique secteur local, direction régionale des finances publiques d’Ile-de-France et du département de Paris, revient sur l'exemple de la mise en place de la dématérialisation pour Paris.

03/02/2012

La transmission dématérialisée des actes budgétaires au contrôle de légalité – Sage

David Nicole, directeur marketing produits, Sage C&I, présente l'accompagnement proposé par son entreprise dans le déploiement du projet "Actes budgétaires".

1 [Billet] 02/02/2012

Parrainages : la signature anonyme, un nouveau concept juridique

Le Conseil d‘Etat a renvoyé au Conseil constitutionnel, le 2 février 2012, la question prioritaire de constitutionnalité relative au dispositif des parrainages des candidats à l’élection présidentielle. Un renvoi qui appelle à un nouveau concept juridique : la signature anonyme.

02/02/2012

La transmission dématérialisée des actes budgétaires au contrôle de légalité – DGCL

Patrick Amoussou-Adeble, adjoint au sous-directeur des finances locales et de l’action économique à la direction générale des collectivités locales (DGCL), présente la mise en place du projet "Actes budgétaires"

respect des droits 02/02/2012

Droits de l’homme et droits sociaux : bilan mitigé pour la France

Le comité de la Charte des droits sociaux a pointé le 24 janvier 2012 que la France avait violé 11 fois cette Charte. Le lendemain, la Cour européenne des droits de l’homme a fait état de 23 violations sur 33 affaires traitées. Ces violations qui, dans le domaine des droits sociaux concernent même des pratiques des administrations ...

Finances 01/02/2012

L’AMF déplore le manque de concertation de l’Etat

Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF), se dit prêt à participer aux efforts de l’Etat en vue de réduire le déficit public. A condition que cela se fasse dans la concertation, et non par oukases.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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