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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 930

Elections sénatoriales 28/09/2011

Nouvelle majorité au Sénat : Didier Maus analyse les conséquences institutionnelles

Entretien avec Didier Maus, professeur à l'université Paul Cézanne Aix-Marseille III, après le coup de tonnerre du changement de majorité le 25 septembre. Le constitutionnaliste analyse les différentes conséquences, prévisibles, de cette nouvelle donne parlementaire.

Finances locales 28/09/2011

Fonds de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC) – Le projet présenté au parlement (rapport gouvernemental)

Le gouvernement a présenté, le 27 septembre 2011, aux élus du Comité des finances locales (CFL), un rapport sur le dispositif de péréquation horizontale qui sera discuté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012.Rapport du gouvernement sur le fonds de péréquation communal et intercommunal//

Gilles Carrez, président de la commission des finances de l'Assemblée
Copyright : R. Bourguet
finances locales 27/09/2011

Budget 2012 : les contours de la péréquation horizontale dévoilés

Prélèvement par strates, calcul de la richesse agrégé au niveau intercommunal, versements opérés en fonction du potentiel financier et du revenu moyen par habitant... Gilles Carrez, président du Comité des finances locales (CFL), a dévoilé mardi 27 septembre 2011 les contours du Fonds national de péréquation des recettes ...

[Blog : Le millefeuille sur le grill] 27/09/2011

Quand Bernadette Chirac vidait son sac…

Un malheur n’arrive jamais seul pour la réforme des collectivités. Ce 25 septembre a vu, en même temps que la défaite de la majorité aux sénatoriales, la victoire dans une cantonale partielle de Corrèze d’une opposante de choc au conseiller territorial : Bernadette Chirac.

[Blog : Le millefeuille sur le grill] 26/09/2011

Elysée-collectivités : la rupture

Si Nicolas Sarkozy a, durant son quinquennat, accompli une rupture, c’est bien celle, entre l’Etat et les collectivités. Le divorce se traduit, ce 25 septembre, par la défaite de la majorité aux sénatoriales. Le triomphe de l’opposition en Loire-Atlantique et, surtout, dans le Morbihan en dit long sur l’ampleur de la fracture… Sur ...

Finances locales 26/09/2011

Emprunts toxiques : Périgueux conteste les chiffres avancés par Libération

Figurant sur la liste publiée par le quotidien Libération des communes concernées par des emprunts toxiques, Périgueux conteste les données avancées.

Contrat de projets 26/09/2011

Transports collectifs 2011-2013 en Ile de France : signature de la convention entre l’Etat et la région

La région Ile-de-France et l'Etat se sont engagés à débloquer respectivement 1661 et 1084 millions d’euros lors de la signature, le 26 septembre 2011, de la convention relative à la mise en œuvre du plan de mobilisation pour les transports collectifs.

Financement des collectivités locales 26/09/2011

Grandes manœuvres en coulisses autour de Dexia

Tenue de réduire son bilan, en manque de liquidité, la banque Franco-belge pourrait, selon le Figaro daté de samedi 24 septembre, former une nouvelle banque aux côtés de la Banque postale et de la Caisse des dépôts.

EXPROPRIATION 26/09/2011

Réussir une expropriation pour cause d’utilité publique

Souvent redoutée par les collectivités en raison de sa complexité, la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique n’est pourtant pas une procédure inaccessible. Il suffit d’en maîtriser les étapes et de bien soigner la rédaction de l’arrêté de cessibilité.

Citoyenneté 26/09/2011

Les collectivités passives pour réduire les discriminations dont sont victimes les musulmans Marseillais

Un rapport du Cnrs rendu public mardi 20 septembre pointe les inégalités, notamment d’accès à l’emploi et le manque de volonté politique de la ville et de la communauté urbaine pour lutter contre.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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