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[Opinion] Décentralisation

Pour une authentique régionalisation

Publié le 22/04/2014 • Par Auteur associé • dans : France, Opinions

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Alexandre El Bakir

Alexandre El Bakir

administrateur territorial

A sa façon, Georges Clemenceau a synthétisé un principe d’action cardinal : « il faut savoir ce que l’on veut. Quand on le sait, il faut avoir le courage de le dire ; quand on le dit, il faut avoir le courage de le faire. »

Le discours de politique générale du Premier ministre, le 8 avril, a donné le ton d’une nouvelle ère en matière de décentralisation. Dans une conjoncture où l’investissement public des collectivités est aussi important que l’investissement public de l’Etat, plus que jamais un euro dépensé doit être un euro utile au service de l’intérêt général et du développement des territoires.

Si chaque échelon est au clair sur ses missions (Etat, région, départements, bloc communal), les doublons seront moins nombreux et les enchevêtrements de compétences moins problématiques (conférences territoriales de l’action publique, conventions d’exercice concerté des compétences…).

L’Etat doit poursuivre la réforme de son administration déconcentrée. Ceci est valable tant du point de vue des préfectures que des directions départementales ou régionales, tout en ne maintenant pas des administrations pléthoriques là où des compétences ont été décentralisées.

Les moyens comptent plus que le nombre – Dans ce contexte, toutes les collectivités n’ont pas les mêmes fonctions pour garantir un service public de qualité aux citoyens :

  • à la région, la préparation de l’avenir et l’attractivité du territoire (développement économique, innovation, éducation, formation, mobilité…) ;
  • au département, les solidarités et l’égalité des territoires (action sociale, insertion socio-professionnelle, aménagement…) ;
  • au bloc communal, la gestion des services collectifs en proximité (habitat, eau, assainissement, politique de la ville…).

Pourquoi ne pas imaginer des regroupements régionaux pour être plus forts, même si ce qui compte réellement, ce sont les moyens des structures plutôt que leur nombre.

Des redécoupages doivent-ils avoir lieu ? Innovons en proposant un principe simple de répartition des « capitales régionales » entre, d’une part, les sièges des conseils régionaux et, d’autre part, les sièges des préfectures. A titre d’exemple, les regroupements éventuels entre Picardie et Nord – Pas-de-Calais, Poitou-Charentes et Limousin, Basse et Haute-Normandie, Bourgogne et Franche-Comté, verraient un équilibre territorial conservé entre Amiens et Lille, Poitiers et Limoges, Caen et Rouen, Dijon et Besançon.

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Commentaires

Pour une authentique régionalisation

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DGA de Région

22/04/2014 06h54

Très bonne analyse. Les Régions doivent se regrouper, c’est absolument nécessaire et cela ne brimera personne ni fera du mal à aucun service public.
L’étape d’après doit être, très vite, de fusionner les communes.

Gérard

23/04/2014 08h13

Cet article ne veut absolument rien dire.

François KUBISZEWSKI

23/04/2014 08h24

Le principe de subsidiarité doit être au cœur de toute organisation qui répond elle-même à des objectifs.
Certes, en absolu, ce n’est pas le nombre qui est important, toutefois dans le système France, la multiplication des échelons et des structures a un coût. Celui-ci n’est pas ressenti comme étant optimal.
L’organisation territoriale doit garantir, l’efficacité au travers de la subsidiarité, et la dimension humaine au travers de la démocratie et de la proximité. A cela s’ajoute la garantie de l’unité nationale et de l’équité dans le développement.

Avis

23/04/2014 12h54

Même avis que Gérard, cet article ne veut pas dire grand chose. Le grand mal de notre société aujourd’hui c’est le paraitre, utiliser des mots, des expressions ou des idées qui ne sont pas en phase avec la réalité. Je remarque que le recours aux expressions ronflantes est proportionnelle à l’incapacité de décider.

Que signifie concrètement « il faut régionaliser pour être plus fort »? Que signifie être plus fort? A t-on oublié que nous travaillons dans le service public et que notre travail est de répondre d’abord et avant tout à des missions d’intérêt général?

Autre chose, s’attaquer à la fonction publique pour réduire la dette, est-ce vraiment utile dans le système actuel où la dette ne fait que grimper (quel que soit le gouvernement)? Dans le millefeuille administratif (ah cette expression!), n’y a t-il pas un échelon extrêmement coûteux (7 milliards nets pour la France) et totalement inefficace qu’on ne cite jamais dans nos débats et qui s’appelle l’Union européenne? N’est-ce pas justement cette même union qui impose ce seuil de 3% d’endettement public auquel nos gouvernants serviles préfère sacrifier leur territoire pour atteindre cet objectif abscons? N’est-ce pas justement cette même union qui interdit par son article 123 du TFUE le financement de l’Etat auprès de sa banque centrale, solution qui permettrait non seulement d’emprunter sans intérêt mais qui aurait aussi l’avantage de libérer quelque peu nos démocraties du joug financier. N’est-ce pas non plus cette même union qui interdit d’interdire les délocalisations par ses articles 32 et 63 du TFUE alors que nous avons un taux de chômage si élevé et des ressources fiscales toujours en baisses. Le débat est évidemment ailleurs…

NM

23/04/2014 05h54

Point de vue original et constructif. On aurait aimé qu’il puisse être davantage approfondi.

LE K

24/04/2014 07h41

« au département, les solidarités et l’égalité des territoires (action sociale, insertion socio-professionnelle, aménagement…) » …. Je réagi sur cette dernière phrase car parle t-on d’égalité (d’équité) à l’intérieur de son territoire départemental ou d’égalité des territoires (les départements français)…. On pourrait aller au bout de la logique du transfert des compétences (sinon on aura toujours des difficultés à gérer des dispositifs dont les normes sont décidées au niveau central). Le bout du bout voudrait que des dispositifs tels que le rSa soit décidés et payés par le département …. c’est déjà le cas nous dit-on …. Ah, bon ?? Le département n’a pas d’autre choix que de payer une allocation dont le montant et les conditions d’ouverture sont fixés par l’Etat ? Il ne maîtrise ni le potentiel fiscal de son territoire, ni le taux de bénéficiaires de minima sociaux dans son département…. sauf si l’on joue la carte du marketing social territorial (là on est au bout du bout)… SINON soyons clair : recentralisons les aides sociales (égalité parfaite mais équité à voir)… à suivre

opaz

24/04/2014 10h53

Je ne suis vraiment pas certains que le regroupement des région permettra des économies d’échelle.. A t-on aujourd’hui des projections réalistes ? Il me semble que cela aboutira paradoxalement à la multiplication de certains services pour couvrir une superficie plus grande et cela avec une dotation globale identique… Ne va t’ont pas au contraire dépenser plus ? Je regrette aujourd’hui que des scénarios d’anticipation réalistes ne soient pas proposés afin d’amener des éléments de réponses aux problématiques concrètes que ces fusions vont générer … Enfin, il aurait peut être été plus logique de terminer le chantier de décentralisation et de mesurer par la suite les économies générées avant de se lancer dans un projet aussi ambitieux et dont les contours nous paraissent assez flous aujourd’hui… 2 ans et beaucoup de questions en suspens ..

Pierre

24/04/2014 05h54

D’accord également sur le redécoupage et le renforcement des Régions. Mais dans ce cas :

– cessons de les voir comme des « super-départements » avec un chef-lieu (on ne départagera jamais Caen et Rouen, Rennes et Nantes), mais innovons plutôt en abandonnant la notion de centralité du siège pour privilégier – à l’heure du numérique – un « siège diffus » plus moderne dans un réseau de villes accueillant tour à tour les assemblées régionales.

– et pendant que nous y sommes, redessinons la carte régionale non plus à partir des départements, mais selon un découpage dynamique respectant les aires nouvelles de l’activité économique, sociale et culturelle du XXIe siècle…

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