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  • Accueil
  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 905

Gestion locale 10/02/2012

Les collectivités territoriales, acteurs du service public et de la maîtrise des dépenses publiques – Rapport

A la veille du rendez-vous le 10 février 2012 avec Nicolas Sarkozy sur le thème des finances locales, le président du Sénat Jean-Pierre Bel et François Marc, sénateur (PS) du Finistère et rapporteur des crédits "Relations avec les collectivités", ont produit un rapport sur les effectifs et les finances des acteurs publics.

Foule
Copyright : Fotolia
9 Finances publiques 09/02/2012

Les collectivités ont-elles trop recruté ?

Des collectivités territoriales exagérément dépensières face à un Etat exemplaire en matière de gestion de ses effectifs… l’antienne agace les associations d’élus locaux, qui doivent rencontrer le 10 février Nicolas Sarkozy pour examiner les moyens de "mieux associer les collectivités locales à l'indispensable effort de réduction ...

Cet article fait partie du dossier :

Fonction publique : un choix de société
Décentralisation 09/02/2012

L’Oise célèbre à sa façon les 30 ans avec les « Prix des initiatives territoriales »

Pour fêter la loi « Deferre » du 2 mars 1982, dite acte I de la décentralisation, le conseil général de l’Oise organise un « Prix des initiatives territoriales » pour valoriser les projets innovants des 693 communes de l’Oise (souvent rurales). Il s’agit de valoriser les réalisations innovantes et exemplaires menées par les ...

7 Démocratie locale 08/02/2012

Etats généraux de la démocratie territoriale : posez vos questions pour un acte III de la décentralisation

Le Sénat lance la deuxième phase de ses Etats généraux de la démocratie locale, avec une série de "chat" au cours desquels les internautes interrogeront les sénateurs qui répondront en direct. La Gazette s'associe à l'initiative en recueillant vos questions, qui seront transmises au premier sénateur interrogé, le 9 février : Yves ...

Normalisation 08/02/2012

Doligé, Warsmann : où en sont les propositions de lois de simplification du droit ?

La proposition de loi Doligé de simplification des normes applicables aux collectivités locales qui débute, le 8 février 2012, son long parcours parlementaire, la proposition de loi Warsmann relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives qui l’achève, méritent un petit bilan d’étape à ...

3 Evaluation 08/02/2012

Rapport de la Cour des comptes : un rythme de dépenses locales « incompatible »

Dans leur rapport annuel rendu public le 8 février 2012, les magistrats de la rue Cambon n’épargnent pas les collectivités territoriales. En ligne de mire : le dérapage des dépenses non liées à des transferts de l’Etat, et une gestion des effectifs qui laisse à désirer. Le message reste cependant pondéré, la Cour soulignant que les ...

transports 08/02/2012

Mise en concession de la RCEA : le gouvernement fait marche arrière

La ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Nathalie Kosciusko-Morizet, répond finalement favorablement à la demande du conseil général de mettre en place une écotaxe pour le financement de la 2x2 voie de la RCEA, dans un courrier du 27 janvier 2012.

Comptabilité 08/02/2012

Rapport annuel 2011 de l’Observatoire des délais de paiement

Publié le 31 janvier 2012 sur le site de la Banque de France, le rapport 2011 de l’Observatoire des délais de paiement présente, pour la seconde année, une évaluation ex post de l’application de l’article 21 de la loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 prévoyant un plafonnement des délais de paiement."Le constat ...

1 transports 07/02/2012

Gestion décentralisée des canaux : « Au bout de deux ans, le compte n’y est pas » – François Patriat, président de la région Bourgogne

François Patriat, le président du conseil régional de Bourgogne, a annoncé vendredi 3 février 2012, en comité de suivi de l’expérimentation, que les canaux repasseraient sous la tutelle de Voies navigables de France en restant propriété de l’Etat au 1er janvier 2013. Il s'engagera cependant, par le biais d’une convention tripartite ...

intercommunalité 07/02/2012

Grand Roissy : Plaine de France veut créer une intercommunalité de poids

La communauté de communes seine-et-marnaise, qui ambitionne une grande intercommunalité pesant sur Roissy-CDG, s’oppose au schéma départemental du préfet et reçoit le soutien d’ADP. Le bras de fer s’envenime.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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