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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 903

Copyright : Richard-Ying_-Tangui_Morlier
Intercommunalité 14/02/2012

La proposition de loi « Pélissard » sur la bonne voie

Par son vote solennel en séance mardi 14 février 2012, l’Assemblée a rétabli la possibilité de créer des syndicats scolaires et sociaux. Elle a aussi donné son feu vert au report, au lendemain des municipales de 2014, de la baisse du nombre de délégués et de vice-présidents de communautés.

Transports ferroviaires 13/02/2012

Système ferroviaire : accroître le rôle des régions

La demande des voyageurs a crû de plus de 65 % en quinze ans, la France a réussi à relancer le transport régional grâce à la décentralisation et à une forte implication des régions. Parallèlement, en 1997, la France a créé RFF.Dix ans ont été nécessaires pour clarifier ce qu’elle attendait de son gestionnaire d’infrastructure ...

Symbole des nouvelles technologies
Copyright : © 2011 Andrew Ostrovsky
Gestion 13/02/2012

Paiement en ligne : offrir un service aux citoyens et gagner en productivité

Moins coûteux que d’autres moyens de règlement, le paiement en ligne permet notamment l’automatisation de certaines tâches. Sa mise en place peut être l’occasion de repenser l’organisation des régies.

billets de 50 euros
Copyright : Fotolia
Gestion locale 13/02/2012

Les délais de paiement… repartent à la hausse

Le rapport 2011 de l'Observatoire des délais de paiement constate "une détérioration des délais de paiement".

Police municipale 11/02/2012

Quand doit-on renouveler la convention de coordination pour adopter le nouveau modèle ?

Des précisions viennent d’être apportées par une circulaire en date du 30 janvier 2013.

2 Présidentielle 2012 10/02/2012

Décentralisation : François Bayrou va prêcher pour « une remise à plat »

Selon Jacqueline Gourault, membre du « shadow cabinet » du leader centriste, le candidat à la présidentielle préfère « une remise à plat » à une grande loi de décentralisation génératrice de « dépenses nouvelles ».

Cet article fait partie du dossier :

La décentralisation divise les candidats
Gestion locale 10/02/2012

Les collectivités territoriales, acteurs du service public et de la maîtrise des dépenses publiques – Rapport

A la veille du rendez-vous le 10 février 2012 avec Nicolas Sarkozy sur le thème des finances locales, le président du Sénat Jean-Pierre Bel et François Marc, sénateur (PS) du Finistère et rapporteur des crédits "Relations avec les collectivités", ont produit un rapport sur les effectifs et les finances des acteurs publics.

Foule
Copyright : Fotolia
9 Finances publiques 09/02/2012

Les collectivités ont-elles trop recruté ?

Des collectivités territoriales exagérément dépensières face à un Etat exemplaire en matière de gestion de ses effectifs… l’antienne agace les associations d’élus locaux, qui doivent rencontrer le 10 février Nicolas Sarkozy pour examiner les moyens de "mieux associer les collectivités locales à l'indispensable effort de réduction ...

Cet article fait partie du dossier :

Fonction publique : un choix de société
Décentralisation 09/02/2012

L’Oise célèbre à sa façon les 30 ans avec les « Prix des initiatives territoriales »

Pour fêter la loi « Deferre » du 2 mars 1982, dite acte I de la décentralisation, le conseil général de l’Oise organise un « Prix des initiatives territoriales » pour valoriser les projets innovants des 693 communes de l’Oise (souvent rurales). Il s’agit de valoriser les réalisations innovantes et exemplaires menées par les ...

7 Démocratie locale 08/02/2012

Etats généraux de la démocratie territoriale : posez vos questions pour un acte III de la décentralisation

Le Sénat lance la deuxième phase de ses Etats généraux de la démocratie locale, avec une série de "chat" au cours desquels les internautes interrogeront les sénateurs qui répondront en direct. La Gazette s'associe à l'initiative en recueillant vos questions, qui seront transmises au premier sénateur interrogé, le 9 février : Yves ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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