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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 950

Aménagement du territoire 10/06/2011

Future prison de Rouen : le préfet rebat les cartes

Le préfet de Haute-Normandie a réuni le 9 juin 2011 la majorité des élus de l’agglomération rouennaise (CREA ou Agglo de Rouen, Elbeuf, Seine-Austreberthe et Trait-Yainville, 71 communes, 493 382 habitants), potentiellement concernés par la construction de la future prison de Rouen, appelée à remplacer l’actuelle, obsolète.

Roms 10/06/2011

Bidonvilles : à Saint-Denis, la préfecture discute d’un projet de 65 logements provisoires pour 200 ressortissants Roumains

Reçus la 8 juin 2011 à la préfecture du 93 le maire de Saint Denis et le président de la communauté de communes de Plaine commune n’ont pas rencontré une opposition de principe à leur projet de 65 logements provisoires pour des familles Roms.

1 Réforme territoriale 09/06/2011

Le tableau corrigé de la répartition des conseillers territoriaux adopté définitivement

Les débats ont été longs et l'opposition a eu beau faire, le nouveau tableau de répartition des conseillers territoriaux par département a été adopté dans la nuit du mardi 7 juin 2011.

Démocratie locale 09/06/2011

Un arrêté créant une zone de développement de l’éolien dans la Marne annulé faute de « participation du public »

Le tribunal administratif considère que la consultation des assemblées délibérantes des collectivités territoriales concernées ne suffit pas.

Roms 09/06/2011

A Saint-Denis, les élus mettent la pression sur la préfecture

La ville de Saint-Denis, la communauté de communes de Plaine commune et les associations des familles Roms installées sur des terrains municipaux ont, le 7 juin 2011, annoncé le lancement d’un programme de 65 logements provisoires. Mais la préfecture, elle, a émis des Obligations de quitter le territoire, fragilisant les possibilités ...

Claude Bartolone
Copyright : AFP
Finances locales 08/06/2011

Emprunts « toxiques » : à l’Assemblée, Claude Bartolone obtient une commission d’enquête

L'Assemblée a voté le 8 juin, à la demande du PS, la création d'une commission d'enquête sur les emprunts toxiques contractés par des collectivités locales afin, selon Claude Bartolone (PS), "d'évaluer les risques", de "clarifier les enjeux" et de "remédier à leurs difficultés".

Conférence nationale du handicap 07/06/2011

Accessibilité : le Conseil d’Etat refuse les dérogations

Le conseil d’Etat a annulé, le 1er juin, un décret ouvrant des possibilités de dérogations à l’accessibilité des lieux de travail neufs. Alors que s’ouvre, le 8 juin, la Conférence nationale du handicap, les associations dénoncent les retards de la mise en accessibilité.

06/06/2011

Un cadre législatif et réglementaire à améliorer

La transposition pure et simple des dispositions relatives aux contrats de partenariat de l’Etat aux contrats de partenariat des collectivités soulève des difficultés liées à la différence de fonctionnement des institutions nationales et locales. Sur un certain nombre de points ce qui est concevable pour l’Etat s’applique difficilement ...

Cet article fait partie du dossier :

Collectivités territoriales et PPP
Economie 03/06/2011

La Haute-Normandie adopte un contrat régional de développement économique

La majorité des élus du conseil régional de Haute de Haute-Normandie a adopté le 16 mai 2011 un contrat régional de développement économique (CRDE) pour les 5 prochaines années.

Intercommunalité 03/06/2011

Le préfet du Gard attaque le projet d’une commune de consultation citoyenne sur la carte intercommunale

Le village gardois de Massillargues-Atuech, membre de la communauté de communes Autour d’Anduze, veut organiser le 26 juin 2011 une consultation citoyenne sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui l’intègre dans l’agglomération du Grand Alès. Trop tôt, dit le préfet, qui a attaqué la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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