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Economie - Page 923
Les inégalités à l’origine de la panne de croissance des DOM
L'Agence française de développement (AFD), établissement public, réunissait, mercredi 25 juin à Paris, des acteurs et observateurs du développement économique de l'Outre-mer. Leur diagnostic est catégorique : le développement local passe par la lutte contre les inégalités sociales, qui ont atteint un degré hors-norme et qui engendrent ...
Tarification du biométhane et gaz naturel
Un décret et un arrêté fixent les nouvelles modalités de calcul du tarif d'achat applicable au biogaz issu des installations existantes dont un des éléments principaux a déjà servi à une production de biogaz ou permis une valorisation de biogaz et qui n'a jamais bénéficié d'un contrat d'achat afin de permettre une meilleure prise en ...
Les nouveaux contrats de ville présentés en conseil des ministres
La ministre de la Ville Najat Vallaud-Belkacem a présenté mercredi 25 juin une communication lors du conseil des ministres. Devant ses collègues du gouvernement, elle est revenue sur la préparation des contrats de ville – documents contractuels engageant plusieurs partenaires de la politique de la ville – qui devront impérativement allier ...
Le péage de transit remplace l’écotaxe : les projets de transport locaux attendront
L’Assemblée nationale a adopté mercredi 26 juin un amendement gouvernemental au projet de loi de finances rectificatives, déposé en urgence deux jours auparavant, substituant à l’écotaxe poids-lourds un « péage de transit ». Les recettes attendues de ce nouveau dispositif étant beaucoup moins importantes, le flou demeure sur le ...
Les territoriales moins payées que les hommes et sous-représentées dans les emplois de direction
Les femmes sont nombreuses au sein de la territoriale – particulièrement dans certaines filières. Elles représentaient 61 % des territoriaux fin 2011 (contre 44 % de femmes dans le privé). Mais le sort qui leur est fait n’est pas toujours équitable, loin s’en faut. Notamment en termes de rémunération et d'accès aux emplois de ...
La police des halles et marchés (2) : le cadre juridique applicable aux agents de contrôle des commerçants ambulants
Le contrôle des halles et des marchés relève de plein droit des compétences du policier municipal. Le garde champêtre et l’agent de surveillance de la voie publique doivent être spécifiquement désignés par le maire, habilités par le préfet et assermentés par le tribunal d’instance pour le contrôle des commerçants des halles et ...
Baby-Loup : épilogue
La Cour de cassation a confirmé le licenciement pour faute grave de la salariée voilée de la crèche Baby-Loup. L’occasion pour la Haute juridiction de mettre fin à ce feuilleton judiciaire et de préciser les conditions auxquelles une personne privée, en l’espèce une association, peut restreindre la liberté de ses salariés de ...
Les régions plus gourmandes que les autres échelons
Le Comité des finances locales rendra les conclusions de son groupe de travail sur la réforme de la fiscalité locale le 1er juillet prochain. Les associations d’élus locaux ne partagent pas toutes son immobilisme, sur fond de montée en puissance des régions.
Le maire peut-il réglementer certains comportements dans un centre commercial ?
Si la question de la sécurité incendie est bien réglementée par les différents textes de loi, il y a peu de dispositions concernant les autres aspects sécuritaires tels que la consommation d’alcool ou la mendicité. Quelle est dans ce cas la place du maire dans ce lieu si particulier ? Démonstration avec la juriste du Club ...
La boîte à outils au service de la taxe d’habitation sur les logements vacants s’étoffe !
Il est revenu à l'article 106 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 de modifier pour la dernière fois les conditions d'assujettissement des logements vacants à la taxe d'habitation (TH).
