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Economie

Finances 24/07/2008

La Commission pointe l’augmentation de la fraude sur les fonds européens

L'impact financier des irrégularités et des fraudes présumées dans l'usage des fonds de l'UE par les Etats membres ne cessent de s'intensifier. C'est ce que révèle le rapport de l'Office européen de lutte antifraude (Olaf), rendu public le 22 juillet 2008 par la Commission européenne. Le rapport révèle que «le nombre d'irrégularités ...

Social 23/07/2008

Picardie. Les élus de la région «solidaires» avec les salariés de Goodyear

Les socialistes Gilles Demailly, Christian Manable et Claude Gewerc, respectivement présidents d'Amiens Métropole, du conseil général de la Somme et du conseil régional de Picardie viennent d'apporter leur soutien officiel aux 1.400 salariés de l'usine Goodyear d'Amiens, où 1.000 emplois pourraient être supprimés d'ici la fin de l'année ...

Marchés publics 22/07/2008

Lorraine. Nancy choisit JCDecaux pour ses vélos en libre service

Lorraine. Nancy choisit JCDecaux pour ses vélos en libre serviceDéjà présent pour des services identiques dans une dizaine de villes françaises, dont Paris, Marseille, Lyon, Toulouse ou Besançon, l'entreprise française de mobilier urbain et d'affichage JCDecaux a remporté le marché de libre-service de vélos à Nancy. La communauté ...

Développement économique 22/07/2008

La France serait la plus attractive de l’UE pour les coûts d’implantation des entreprises, selon une étude

La France est le pays européen le plus attractif en termes de coûts d'implantation des entreprises, d'après une étude du cabinet de conseil KPMG présentée le 22 juillet 2008. Elle se situe au 4e pays au rang mondial, derrière le Canada, les Etats-Unis et l'Australie, "malgré le taux de change" élevé de l'euro, a énoncé Jean-Luc ...

Finances 18/07/2008

Sur le site du ministère du Budget- Budget pluriannuel 2009-2011

Le gouvernement a élaboré pour la première fois une programmation des dépenses de l'État sur trois ans (2009-2011). Le volet «dépenses» du projet de loi de finances pour 2009 constituera la première annuité de ce budget triennal. Le budget pluriannuel 2009-2011 (pdf, 61 Ko) a été publié le 15 juillet 2008

Justice, jurisprudence 15/07/2008

Affaire Vélib’ : un «complément» de portée limitée ?

Le Conseil d'état a annulé le 11 juillet 2008 l'ordonnance du tribunal administratif de Paris concernant l'extension du service parisien de vélos en libre-service aux communes limitrophes. Et ce, en vertu d'une interprétation assez souple de l'article 20 Code des marchés publics. Cet article dispose qu'il n'est pas besoin de procéder à la ...

Justice, jurisprudence 11/07/2008

Lorraine. Annulation de l’élection des vice-présidents de la communauté d’agglomération Metz-Métropole

Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'élection des 48 vice-présidents, soit un par commune adhérente, de la communauté d'agglomération Metz-Métropole (CA2M) pour non respect des modalités de scrutin. En effet, à des fins de simplification de la procédure, l'élection s'est effectuée par un vote à main levée en lieu et ...

Finances 11/07/2008

Fiscalité : deux études de la DGCL

La DGCL met en ligne "La fiscalité des départements en 2008" et "La fiscalité des régions en 2008".

Finances 11/07/2008

CNE : Les associations d’élus et de collectivités déçues

Les associations d'élus locaux ont réagi suite à la tenue de la Conférence nationale des exécutifs (CNE) à Matignon, le 10 juillet 2008, en présence de François Fillon et de plusieurs ministres. Toutes font part de leur déception, l'AdCF déplorant un «coup de canif dans le pouvoir d'achat des collectivités». L'Association des maires ...

Finances 10/07/2008

La progression des dotations de l’Etat sera inférieure à l’inflation

Pour la première fois depuis 1996, les dotations de l'Etat aux collectivités augmenteront, en 2009, moins que du niveau de l'inflation (cette dernière étant évaluée à 2% en 2008).«Nous nous en doutions», a confié Jacques Pélissard, à la sortie de la Conférence nationale des exécutifs (CNE) du 10 juillet 2008, cette instance de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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