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Economie - Page 921
PLF 2015 : les députés créent une dotation pour l’investissement local
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, mardi 21 octobre, le projet de loi de finances pour 2015 par 266 voix contre 245. Les députés ont introduit une dotation de soutien à l'investissement local d'un montant de 423 millions d'euros issus des fonds départementaux de péréquation de la base professionnelle. En outre, la ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
La fiscalité écologique boudée par les communes et intercos
Entre exonérations et taxes spéciales, communes et intercommunalités peuvent instaurer une fiscalité écologique. Dans la pratique, même si ces dispositifs sont compensés ou rapportent, les bons exemples sont rares mais s’inscrivent dans un contexte global.
L’Ecotaxe, une longue série de désillusions pour l’agglomération messine
A Metz, le gel, puis l’ajournement de l’Ecotaxe a empêché la création de 190 emplois promis dans le cadre de la compensation des restructurations militaires et menace directement les 157 salariés en poste à Ecomouv. La collectivité ne cache pas son désarroi, en dépit de la volonté d’apaisement affichée par la préfecture de ...
Intercommunalités : retour sur la 25è convention nationale de l’AdCF
L'Assemblée des communautés de France (AdCF) organisait, du 8 au 10 octobre 2014, sa 25eme convention nationale. Un rendez-vous majeur de la politique territoriale placée, cette année, sous l'angle économique et la relation territoires-entreprises. Récit en image.
« Nous défendons la spécificité des communes de montagne »
L’Association Nationale des Elus de Montagne (ANEM) a tenu son congrès annuel ce jeudi et ce vendredi 16 et 17 octobre à Chambéry. Charles-Ange Ginésy, son président de l’ANMSM, revient sur leurs attentes à propos de la réforme territoriale.
A lire ailleurs cette semaine
Étonnant, léger, polémique..., retrouvez les articles qui ont intéressé la rédaction cette semaine.
Quel est le rôle du maire dans les plans de prévention des risques littoraux ?
Entre actualité judiciaire (procès Xynthia) et actualité tout court (récentes inondations dans le sud de la France), la juriste du Club Prévention-Sécurité revient sur les plans de prévention des risques. Selon la circulaire du 22 septembre 2014, il devient impératif de finaliser ces documents de planification.
Comment Pont-Saint-Esprit a réussi à assainir ses finances
Il aura fallu trois ans à Pont-Saint-Esprit (Gard, 10 640 habitants) pour retrouver un budget à l'équilibre après sa "mise sous tutelle" fin 2008. Depuis, la commune gère drastiquement ses finances. Réorganisation des services, temps de travail, primes, investissements, achats... tout y passe.
Pourquoi les données comptables des collectivités ne sont pas fiables
La Cour des comptes dénonce dans son rapport sur les finances locales publié le 14 octobre des manquements, des absences et un manque d’homogénéité dans les données comptables qui handicapent l’analyse et la prévision de l’évolution de dépenses. Un flou dont on aurait tort de tirer avantage.
Le rôle stratégique de la CCID
L’article 1650-1 du code général des impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une Commission communale des impôts directs (CCID). Dans une période de raréfaction des ressources, la CCID, qui doit être renouvelée en début de mandat, a vocation à jouer un rôle essentiel dans l’optimisation des recettes de la commune ...
