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Economie - Page 921
DT-DICT : les détails d’une réforme tant attendue
Pour remédier aux difficultés de mise en œuvre de la réglementation sur la sécurisation des réseaux, entrée en application en 2012, un décret et deux arrêtés publiés fin juin introduisent des évolutions sur de nombreux aspects du dispositif : dispenses de déclarations, investigations obligatoires , guichet unique et ...
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DT - DICT : sécuriser les travaux à proximité des réseaux, un impératif
Deux guides pour mettre en oeuvre la tarification incitative
A l’heure où le futur Plan national déchets 2014-2020 va mettre l’accent sur la tarification incitative, afin de responsabiliser les ménages et améliorer la prévention, l’Ademe publie deux guides gratuits pour accompagner les collectivités dans la mise en oeuvre de cette politique.
Contrats de ville : un calendrier serré pour les négociations locales
Après la publication de la nouvelle carte des quartiers prioritaires fin, les acteurs locaux ont jusqu’à la fin de l’année 2014 pour préparer les contrats de ville. A la veille du coup d'envoi de ces négociations qui s'annoncent ardues, la Gazette revient sur ce nouvel exercice de contractualisation et laisse la parole aux professionnels ...
Conférence sociale : vers la création d’un Conseil national des services publics ?
Alors que le Medef et la CGPME, mais aussi la CGT et FO, menacent de boycotter la conférence sociale prévue lundi 7 et mardi 8 juillet, la table-ronde sur « le dialogue social dans le processus de réforme de l’action publique » pourrait se traduire par la création d’un « Conseil national des services publics » présidé par le Premier ...
Smart city, smart passoire potentielle
Les villes “intelligentes” reposant sur un recours massif au numérique, la sécurité des données en est donc un enjeu central. Bon sens et anticipation sont deux mots-clés pour assurer une sécurité optimale et maitriser le budget.
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Smart city : les clés de la ville intelligente
Transition énergétique : la feuille de route entre l’Etat et les régions se précise
Les grands axes du plan d'action commun entre l'Etat et les régions ont été évoqués par Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, et Jean-Jack Queyranne, président de la commission Développement durable de l’Association des régions de France (ARF). Au programme : la rénovation énergétique, le développement des énergies ...
Eolien: le SCPC alerte sur la recrudescence des « prises illégales d’intérêts »
Le Service central de prévention de la corruption (SCPC) met en garde les pouvoirs publics contre la multiplication des "prises illégales d'intérêts" d'élus locaux impliqués dans le développement de la filière éolienne, dans son rapport annuel cité par Le Figaro du vendredi 4 juillet.
Le Conseil national d’évaluation des normes démarre enfin
Le CNEN a été installé ce 3 juillet. Alain Lambert en a été élu président. Les ministères sont invités à consulter les associations d’élus avant de présenter un texte impactant fortement les collectivités territoriales au CNEN.
La SEM à opération unique en 4 questions clés
Parue ce 2 juillet au Journal officiel, la SEM à opération unique peut être utilisée de suite. Ce nouvel outil juridique permet aux collectivités de réinternaliser la maîtrise des projets tout en conservant les expertises et compétences de la gestion déléguée. Sa simplification théorique devra toutefois faire ses preuves à l’usage ...
Le Sénat adopte le PLFR en commission et reporte la hausse de la taxe de séjour à 2015
Les sénateurs de la commission des finances ont adopté, mercredi 2 juillet, le projet de loi de finances rectificatives pour 2014. Ils ont notamment reporté au 1er janvier 2015 les nouvelles dispositions relatives à la taxe de séjour.
