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Economie - Page 901
Manuel Valls promet « une fiscalité économique » aux régions
Le Premier ministre a promis, vendredi 10 octobre, d'attribuer aux régions "une fiscalité économique" pour financer leurs nouvelles compétences. Une orientation réclamée à cor et à cri par l'ARF ces dernières années.
Rejet par l’Assemblée nationale de la proposition de loi UMP sur le temps de travail
Sans surprise, l'Assemblée nationale n'a pas adopté, jeudi 9 octobre 2014, la proposition de loi relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l’emploi, qui visait à revenir aux 39 heures de travail par semaine, notamment dans la fonction publique.
Un soutien à l’investissement ou un geste symbolique ?
Trois amendements ont été adoptés en commission des finances pour soutenir l’investissement local. « Insuffisants », rétorquent les intéressés et les experts.
Favoriser la formation dans des territoires en mutation
Le président du CNFPT, François Deluga, a rappelé les actions de l’organisme de formation en faveur des territoires d’outre-mer, à l’occasion de la 4 édition des rencontres territoriales des Antilles et de la Guyane, qui se sont tenues du 30 septembre au 3 octobre sous le soleil de Pointe-à-Pitre en Guadeloupe.
L’écotaxe poids lourds à nouveau suspendue, et bientôt enterrée
La ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, et le secrétaire d’Etat aux Transport, Alain Vidalies, ont annoncé jeudi 9 octobre le report «sine die» du péage de transit poids lourds, renommé «écotaxe» pour l’occasion. Déjà fortement allégé et plusieurs fois repoussé, le dispositif semble voué à l’échec.
« Crowdfunding » : de nouvelles opportunités pour les collectivités territoriales
Bien que le recours au «financement participatif, également connu sous le nom de « crowdfunding », pour le financement de projets bénéficiant à des personnes publiques soit encore au stade embryonnaire, il présente un avenir très prometteur. Le nouveau cadre juridique du financement participatif témoigne ainsi de la volonté manifeste ...
Les présidents de région sur la ligne « Valls »
Les présidents de région socialistes font leur la priorité accordée à la compétitivité. Leur leader, Alain Rousset juge même l’opposition gauche-droite moins importante que le clivage entre girondins et jacobins.
BPI France salue le renforcement du partenariat avec les régions
A l'occasion de la parution, le 9 octobre de “L'Atlas des régions” de Bpifrance, entretien avec Marie Adeline-Peix, directrice exécutive en charge des partenariats régionaux et de l'action territoriale de Bpifrance
PLF 2015 : les députés votent des mesures de soutien à l’investissement local
Les députés de la commission des finances ont adopté, mercredi 8 octobre, une série d'amendements visant à préserver les capacités d'investissement des collectivités locales. Ils ont non seulement exclu le fonds de compensation de la TVA de l'enveloppe normée mais ils en ont également augmenté le taux et les délais de remboursement ...
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PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?Définition des règles financières et comptables
Un décret définit les règles financières et comptables applicables aux offices publics de l'habitat (OPH) et aux sociétés d'habitations à loyer modéré (HLM).Il harmonise et unifie le cadre financier et comptable applicable aux organismes HLM, là où des règles distinctes s'appliquent actuellement ...
