- Accueil
- Economie
Economie - Page 795
Réinsertion des “décrocheurs” : les Fabriques du numérique devront faire leurs preuves
Des formations de quelques mois aux métiers du numérique doivent permettre à des milliers de jeunes ayant quitté l’école sans diplôme d’insérer une filière porteuse. C’est le pari des formations labellisées Grande Ecole du Numérique, souvent soutenues par les collectivités locales. Selon les professionnels, ces formations ...
L’harmonisation des tarifs régionaux de cartes grises
La refonte de la carte des régions au 1er janvier 2016 soulève une problématique d'harmonisation fiscale pour les collectivités issues d'un regroupement qui héritent de tarifs et d'exonérations différents en ce qui concerne la taxe régionale sur les cartes grises. Les nouvelles entités doivent se positionner d'ici au 31 mai 2016.
Le seuil des marchés publics de livres non scolaires relevé à 90 000 euros
Les collectivités vont pouvoir faire l’acquisition d’ouvrages directement auprès des libraires lorsque le marché ne dépasse pas 90 000 euros. Une dose d’oxygène pour les librairies de proximité et un assouplissement pour les bibliothèques.
Aménagement foncier – Les apports de la loi d’avenir pour l’agriculture
La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt rénove la procédure des biens sans maître et institue, au profit des communes, un nouveau droit de préférence sur les parcelles boisées et un nouveau droit de préemption.
Nouvelles modalités d’attribution et d’exécution
Des modalités de régularisation d'une « offre » et non pas seulement d'une « candidature » sont prévues. Conformément au droit européen, la date butoir pour la dématérialisation des procédures est fixée au 1er octobre 2018. On ne parle plus d'avenants mais de modifications d'un marché en cours d'exécution, avec des conditions ...
Le haras du Pin cavale vers son avenir
Région Normandie et département de l’Orne tracent le sillon d’une renaissance de ce temple du cheval. De premières décisions ont été actées lors d’un récent conseil d’administration.
Liberté de panorama : un outil de valorisation culturelle
Un pas de plus vers la culture libre ? La « liberté de panorama », disposition qui s'invite timidement dans la loi numérique, intéresse les collectivités. Outil de valorisation du patrimoine, elle pourrait ouvrir le champ des possibles en matière de politique culturelle, en direction des « communs » et des pratiques collaboratives... à ...
« Il faut anticiper les transferts de responsabilités liés à ceux des compétences »
Les transferts de compétences entre collectivités locales impliquent aussi des transferts de patrimoine et des responsabilités liées à leur gestion. Pour se prémunir contre les contentieux liés à ces opérations qui se multiplient, maître William Azan, spécialisé notamment en droit de l’organisation territoriale et des structures ...
Les zones touristiques internationales et les gares ayant une affluence exceptionnelle
La Loi « Macron » crée de nouvelles zones afin, notamment, de favoriser l'ouverture dominicale des commerces.
Macron fait entrer la commande publique dans le 21e siècle
Emmanuel Macron est intervenu ce vendredi 15 avril 2016, en clôture du colloque « La commande publique : une réforme au service de l’économie ». Il a notamment évoqué la mise en cohérence de la commande publique avec la ligne économique du gouvernement.
