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Economie - Page 792

normes 17/10/2012

Proposition de loi Doligé : un nouveau texte tronqué

La proposition de loi Doligé de simplification des normes applicables aux collectivités locales stoppée net en février 2012 refait surface. La commission des Lois du Sénat a adopté, le 10 octobre 2012, une nouvelle version du texte qui sera discutée en séance publique le 24. L’occasion de faire un bilan sur ce nouveau texte.

Emploi 17/10/2012

Plus d’un Francilien sur deux envisagent de quitter la région

Le sondage CSA/Provemploi, divulgué à l’occasion de la 5e édition du salon Provemploi, qui se tient mardi 16 octobre 2012 à Paris (Espace Champerret), permet de mieux connaître les aspirations des Franciliens en matière de cadre de vie.

Certification des comptes 17/10/2012

La DGFIP et la gestion comptable des collectivités locales

Dans quel cadre la DGFIP intervient-elle comme comptable public des collectivités locales ?Dans un souci de protection des fonds publics et de transparence financière, les articles L. 1 617-1 et 4 du code général des collectivités territoriales précisent que la tenue des comptes des organismes publics locaux et l’exécution de leurs ...

Cet article fait partie du dossier :

Vers une certification des comptes des collectivités
Algues vertes 17/10/2012

Les élus bretons doivent-ils soutenir des entreprises désireuses de valoriser les algues ?

Peut-on valoriser les algues vertes dans un système économique durable compatible avec le plan de lutte contre les algues vertes ? « Les marées vertes sont un fléau, monter une filière de valorisation des algues vertes est contraire à l’esprit du plan de lutte, répond Thierry Burlot, vice-président du conseil régional de Bretagne ...

Décentralisation 16/10/2012

La CRC pointe un manque de rigueur et d’organisation du CG d’Eure-et-Loir, notamment lors des transferts de compétences

Un rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes (CRC) lu lundi 15 octobre 2012 pointe des manquements dans la gestion des personnels, des cantines ou dans le transfert des routes.

6 Réforme de l'Etat 15/10/2012

«Les élus choisiront leur organisation territoire par territoire», affirme Marylise Lebranchu

Au lendemain des états généraux du Sénat, Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique lève un coin du voile sur le projet de loi de décentralisation qui sera finalement présenté en conseil des ministres début 2013.

économie sociale et solidaire 12/10/2012

La future loi de programmation de l’économie sociale et solidaire se dessine

Alors que Benoît Hamon poursuit les discussions avec les différents partenaires associatifs et institutionnels, les grandes lignes de la future loi sur l’économie sociale et solidaire sont d’ores et déjà connues.

soutien et accompagnement des personnes agees
Copyright : Fotolia
2 social 12/10/2012

Face au retour de la proposition de loi Doligé, les CCAS préparent la riposte

Au moment où les centres communaux d’action sociale se réunissent en congrès, le retour de la proposition de loi Doligé constitue une nouvelle épée de Damoclès pour eux.

marques 12/10/2012

Buy Normandie : une bannière pour les deux Normandie

Les régions de Basse et Haute-Normandie accompagnent, en partenariat avec la chambre de commerce et d’industrie de Normandie, le lancement de Buy Normandie, un drapeau international pour les produits des deux régions.

4 Petite enfance 11/10/2012

Le décret Morano abrogé en 2013

Le ministère délégué à la Famille annonce dans un communiqué du 10 octobre 2012 l’abrogation prochaine du décret Morano, une fois que les négociations entre l’Etat et la Cnaf pour la période 2013 à 2016 auront abouti. Le collectif « Pas de bébés à la consigne ! » s’en réjouit, mais attend des propositions concrètes pour ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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