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Economie - Page 794

euro effet domino
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Péréquation 03/10/2012

Prise en compte des charges dans le prélèvement du FPIC : le débat est lancé

A la suite des ajustements prévus par le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 concernant le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), chacun argumente pour reprendre la main.

Le coût de la santé
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2 social 02/10/2012

PLFSS 2013 : les mesures concernant les territoires et les collectivités

La ministre des Affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, et le ministre délégué chargé du Budget, Jérôme Cahuzac, ont présenté lundi 1er octobre 2012 le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013. Revue de détail des dispositions qui intéressent les territoires et les collectivités.

5 élus 02/10/2012

Les indemnités des élus locaux bientôt assujetties aux cotisations sociales

Issue du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 présenté par le gouvernement le 1er octobre 2012, cette mesure ne touchera toutefois pas les élus des petites communes.

imgDossier-FinancesLocales
Copyright : La Gazette
Péréquation 02/10/2012

Fpic : un bilan gouvernemental extrêmement positif

Puissant, ciblé, supportable : le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) apparaît, au vu du bilan de sa première année de mise en œuvre, comme un outil très pertinent de correction des inégalités. A fortiori si, comme le propose le gouvernement, sa montée en puissance est respectée. Le rapport ...

Antennes-relais 02/10/2012

A Strasbourg, les antennes vont refleurir mais les opérateurs sont cadrés par une charte

Six ans après avoir instauré un moratoire sur l’implantation d’antennes de téléphonie mobile et de technologies « nomades », la ville de Strasbourg autorise à nouveau leur développement, cadrant l’action des opérateurs par une charte. La collectivité réclame aussi un texte juridique pour résoudre les ambiguïtés d’une ...

Décentralisation 02/10/2012

A Clermont-Ferrand, les élus revendiquent un rôle majeur à l’issue de l’acte III de la décentralisation

La future redistribution des cartes a été au cœur des débats entre élus sur « la construction d’un nouveau couple entre urbanité et ruralité », durant l’Université de l’accueil des nouvelles populations, qui s’est déroulée à Clermont-Ferrand du 27 au 29 septembre 2012.

1 Développement durable 02/10/2012

A Rennes, Jeremy Rifkin en appelle à la « troisième révolution industrielle »

L’essayiste américain, Jeremy Rifkin, a exposé son analyse devant les habitants et les élus de Rennes Métropole, dimanche 30 septembre 2012. Défenseur d’une troisième révolution industrielle issue de la convergence entre l’énergie et les réseaux de communication, il considère que les territoires ont un rôle essentiel à jouer dans ...

2 Emploi 02/10/2012

Les territoriaux interrogés sur leurs conditions de travail

Des chercheurs de l’Université de Savoie sollicitent l’avis des territoriaux pour une nouvelle étude menée sur les conditions de travail dans la territoriale, étude dont les résultats seront dévoilés lors des Entretiens territoriaux de Strasbourg les 5 et 6 décembre 2012.

Médiation sociale 02/10/2012

Les pouvoirs publics « doivent se réapproprier la médiation », selon le consultant Nes et Cité

Entretien avec Abdel Belmokadem, fondateur et directeur du cabinet de consultant Nes et Cité.

Santé publique 02/10/2012

Dépistage du cancer du sein : la gestion du dispositif critiquée

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé et l'Institut national du cancer (INCa), ont lancé, jeudi 27 septembre 2012, une nouvelle édition d'Octobre Rose, le mois national de mobilisation, en constatant que la participation au dépistage organisé du cancer du sein « semble avoir atteint un plateau ». Une stagnation en partie ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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