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Economie - Page 797

24/09/2012

L’accueil des étudiants stagiaires en collectivité en 10 questions

A l’instar du secteur privé, les stages accomplis par des étudiants au sein des collectivités territoriales sont encadrés par des règles précises.

Finances locales 24/09/2012

Congrès d’urgence sociale pour les départements

A l’issue de son congrès le vendredi 21 septembre 2012 à Metz, l’ADF, unanime, réclame une « répartition à parité » du financement de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la « couverture à terme » par l’Etat de la Prestation de compensation du Handicap (PCH) et du revenu de solidarité active (RSA).

Pancarte centre des impôts
Copyright : Fotolia
Cotisation foncière des entreprises 24/09/2012

Bases minimales : une manne délicate

Il est désormais possible d’accroître la base minimale de cotisation foncière des entreprises. C’est une possibilité offerte aux collectivités pour retrouver des recettes en provenance de PME qui ne payaient plus rien. A manier avec précaution.

Cet article fait partie du dossier :

CFE : un enjeu fiscal, financier et politique
Statut 24/09/2012

La suspension de fonction des agents publics

La suspension conservatoire de fonction est une mesure prise dans l’intérêt du service. Elle a pour but d’éloigner temporairement un agent du service en attendant qu’il soit statué disciplinairement ou pénalement sur sa situation.

Fiscalité 24/09/2012

Taxe professionnelle et finances locales : premier pas vers une réforme globale ?

L'Institut Montaigne publie un document de travail signé Jean-Luc Boeuf et Paul Teboul, maîtres de conférences à SciencesPo, sur la réforme de la taxe professionnelle. Après un rappel de l'histoire de cette taxe, les auteurs reviennent sur les effets de sa suppression : perte d'autonomie financière et fiscale, spécialisation accrue de la ...

Gaz36_decryptageFinance
Copyright : La Gazette
Fiscalité 24/09/2012

Trop d’impôts… de quoi parle-t-on au juste ?

Alors que fleurissent les unes tapageuses sur la supposée gabegie administrative française, il semble utile de tordre le cou à une idée reçue.

[Club Finances] 21/09/2012

Le modèle économique des collectivités territoriales à bout de souffle

Alors que le gouvernement prépare l’Acte III de la décentralisation, quatre spécialistes des finances locales ont dressé le bilan de 30 ans de décentralisation, le 11 septembre 2011, lors d’une table ronde organisée par Le Courrier des maires et La Gazette des communes. Ils suggèrent quelques priorités pour, à la fois préserver le ...

Développement économique 21/09/2012

Congrès du Cner : pas de modèle unique pour l’économie territoriale

Le Conseil national de l’économie régionale, qui tenait son congrès les 20 et 21 septembre 2012, a présenté une étude sur les perspectives des agences de développement économique et plaidé pour une organisation à la carte.

social 21/09/2012

Les départements réclament un meilleur financement des allocations de solidarité et la gestion du fonds social européen

Réunis pour leur congrès à Metz les 20 et 21 septembre 2012, les présidents de conseils généraux se sont entendus sur une résolution commune demandant la parité avec l’Etat dans le financement des trois allocations individuelles de solidarité et la gestion des fonds du FSE.

Partage homme femme
Copyright : Fotolia
fonction publique 21/09/2012

Egalité professionnelle dans la fonction publique : les syndicats satisfaits par la qualité du dialogue

Un programme de travail a été défini jeudi 20 septembre 2012 avec la ministre de la Fonction publique. Un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pourrait être conclu avant la fin de l’année.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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