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Economie

16/03/2011

L’avis de Gilles Carrez, rapporteur du budget à l’Assemblée nationale

« Les simulations sonneront l’heure de vérité », rappelle Gilles Carrez. Rapporteur du budget à l’Assemblée nationale, et président du Comité des finances locales, il décrit les logiques qui ont abouti au système de péréquation horizontale contenu dans la loi de finances pour 2011.

16/03/2011

Fonds de péréquation sur la CVAE : Rendez-vous en juin pour les simulations

Les départements et les régions concernés devront attendre le début de l’été 2011 pour connaître le montant redistribué par le Fonds de péréquation sur la CVAE. Au vue des premières simulations réalisées alors, les correctifs éventuellement nécessaires seront apportées dans le cadre de la prochaine loi de finances, pour une ...

16/03/2011

Bloc communal : de nombreuses questions à résoudre

La loi de finances pour 2011 n’a fait que fixer les grands traits de la future péréquation horizontale au sein du bloc communal. Mais de nombreuses questions, potentiellement conflictuelles, restent à régler, pour une mise en œuvre du système dès 2012.

16/03/2011

Droits de mutation : une péréquation complexe, mais substantielle – Introduction

Le Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçu par les départements est opérationnel depuis 2011. Il a été inscrit à l’article 123 de la loi de finances pour 2011. Quelque 300 millions devraient être redistribués par ce biais, sur une recette estimée, pour 2010, à plus de 7 milliards d’euros ...

Cet article fait partie du dossier :

DMTO : une péréquation complexe, mais substantielle
Communication 16/03/2011

La communication territoriale en manque de crédibilité – Sondage

Selon le sondage CSA et IDC : 1 Français sur 4 associe crédibilité et communication des institutions, 90 % des français attendent une information à mi-mandat, 8 Français sur 10 se disent mal informés sur la réforme territoriale.

16/03/2011

Les inconnues de la nouvelle péréquation décryptées

La loi de finances pour 2011 a créé trois fonds de péréquation entre collectivités.Si le fonds sur les DMTO est stabilisé, les autres outils posent de nombreuses questions, potentiellement conflictuelles.

Les 53 CLI - dont 38 autour des sites nucléaires civils –, rassemblent 3 000 membres, élus, syndicalistes, représentants d’associations et experts ou personnes qualifiées.
Copyright : AFP
Energie 15/03/2011

Nucléaire : 2 spécialistes analysent la réserve des collectivités

Les responsables des collectivités territoriales sont fort discrets sur les tourments du nucléaire au Japon et leurs répercussions sur l’appréciation de cette énergie en France, qui exploite le deuxième parc au monde (58 réacteurs) après les Etats-Unis.

Cet article fait partie du dossier :

Le nucléaire français en questions
Exécution des marchés publics 15/03/2011

15 nouveaux formulaires EXE en ligne

La consultation menée, en décembre 2010, par la Direction des affaires juridiques du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie a permis d’élaborer 15 nouveaux formulaires EXE qui sont désormais disponibles en ligne.

1 finances locales 15/03/2011

Depuis 10 ans, la mairie d’Amboise finance deux agents « fantômes »

La ville a versé 515.000 euros au centre de gestion pour la prise en charge de deux fonctionnaires dont les emplois ont été supprimés en 2001.

Transports ferroviaires 15/03/2011

L’ouverture à la concurrence des TER peine à voir le jour

Le rapport sur la régulation des activités ferroviaires, présenté le 9 mars 2011 devant la Commission du développement durable pointe l’attentisme du gouvernement en matière d’ouverture à la concurrence du transport régional de voyageurs.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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