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Economie

Contrats 12/03/2012

Responsabilité contractuelle et nullité

Les parties à un contrat dont le juge, saisi d'un litige engagé sur le terrain de la responsabilité contractuelle, est conduit à constater, le cas échéant d'office, la nullité, peuvent poursuivre le litige qui les oppose en invoquant, y compris pour la première fois en appel, des moyens tirés de leur responsabilité quasi-contractuelle ou ...

Drapeau France
Copyright : Phovoir
Finances locales 09/03/2012

L’APVF, Ville & banlieue, l’AMGVF et le SNDGCT détaillent les réformes indispensables

Après le constat non partagé du 10 février entre l’exécutif et les associations d’élus, l’heure est aux préconisations de ces dernières en matière de finances locales. L’APVF, Ville & Banlieue, l’AMGVF et le SNDGCT ont ces derniers jours fait valoir leur point de vue sur les réformes à mener.

1 Développement économique 09/03/2012

La Moselle ancre une base avancée de la Chine et promet 3 000 emplois

Le conseil général a annoncé le 27 février 2012 3 000 créations d'emploi d'ici à 2014 grâce au projet TerraLorraine, un pôle d’affaires et d’activités technologiques sino-européen de 230 000 m2.

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Copyright : Philippe Minisini - Fotolia.com
2 Politique de la ville 08/03/2012

Les maires de banlieue veulent se faire entendre dans la campagne électorale

L’association « Ville et banlieue » a présenté jeudi 8 mars 2012 « 120 propositions pour un engagement national auprès des quartiers ».

éducation 08/03/2012

Un guide des espaces d’attente sécurisés dans les établissements scolaires

Le 16e rapport de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement, rendu public le 28 février 2012, s’efforce d’accompagner les démarches liées à la prévention au sein des écoles.

culture 06/03/2012

Sans polémique, la « Femme Loire » de Tours se trouve un nouveau foyer

La grande sculpture prévue au-dessus d’une abbaye émigre finalement vers un site moins sensible. L’accord sera validé le 19 mars 2012.

Décentralisation 06/03/2012

L’UMP sonne la charge contre le discours de François Hollande à Dijon

Pour la déléguée générale adjointe de l’UMP, Valérie Rosso-Debord, le candidat PS « n'a proposé qu'une chose : plus d’élus, donc plus d’impôts ! »

économie 06/03/2012

Trois régions dénoncent les méthodes de négociation de Lactalis

Aquitaine, Basse-Normandie et Pays de la Loire ont décidé vendredi 2 mars 2012 de suspendre leurs négociations avec Lactalis : depuis 18 mois, les régions travaillaient à l'octroi d'avances remboursables pour trois projets industriels menés à Saint-Martin-des-Entrées (Calvados), Craon (Mayenne) et Fumel (Lot-et-Garonne) par le groupe ...

Environnement 06/03/2012

Enquête sur les causes de l’affaissement des marais en centre Manche

Le tribunal administratif de Caen a diligenté un expert le 19 janvier 2012, après avoir été saisi par la commune de Saint-Germain-sur-Sèves inquiète d’un affaissement de ses sols en zone de marais.

1 Marketing territorial 06/03/2012

La marque Bretagne, créée il y a un an, monte en puissance

Un an après son lancement, la marque régionale de territoire fédère près de 170 partenaires : entreprises, institutions et associations. Bien plus qu’un simple logo, le code de marque véhicule des valeurs et des outils de communication facilement appropriables par les acteurs, ont souligné les intervenants des Premières rencontres de la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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