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Economie - Page 798

jerome_CAHUZAC
Copyright : R. Escher
PLF 2013 28/09/2012

Jérôme Cahuzac : « Les collectivités seront associées à l’effort de redressement des comptes publics »

Alors que le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 a été présenté le 28 septembre en Conseil des ministres, le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, nous présente les mesures concernant les collectivités. Il évoque également l'Agence de financement des collectivités, le volet fiscal de l'acte III de la décentralisation et ...

Bercy moderne
Copyright : Getty Images
1 PLF 2013 27/09/2012

Après le gel des dotations en 2013, une baisse à venir ?

Le gouvernement a inscrit un gel des dotations aux collectivités dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2013, mais annonce deux baisses consécutives de 750 millions d’euros en 2014 et en 2015.

[club finances] 26/09/2012

Les principales mesures du PLF 2013 pour les collectivités dévoilées

C’était une revendication forte des grandes villes : le revenu par habitant, reflet des charges des collectivités, sera introduit à 20 % dans les critères de prélèvement du Fpic, qui, jusqu’à présent, ne prennent en compte que le potentiel financier intercommunal agrégé.

culture 26/09/2012

Concentration des spectacles et des entreprises en 2011

Deux études du Centre national de la chanson des variétés et du jazz (CNV) sur les chiffres des spectacles en 2011 et les entreprises du secteur, présentées mardi 25 septembre 2012, confirment une concentration des entreprises de spectacles, et des représentations, en Ile-de-France. Mais aussi de fortes évolutions dans d’autres régions.

TIC 26/09/2012

E-administration : vers 100% de téléservices d’ici 2014 dans les grandes villes

En matière d'e-administration, les grandes villes offrent en moyenne 10 téléservices et ambitionnent d'être à 100% d'ici 2014, révèle une étude menée auprès de 21 collectivités de plus de 100 000 habitants et rendue publique le 25 septembre 2012.

Agriculture 26/09/2012

Michel Griffon : « Faire correspondre la carte de la production agricole avec celle de la population »

Michel Griffon est conseiller scientifique de l’Agence nationale de la recherche, président du conseil scientifique du Fonds français pour l’environnement mondial, ingénieur agronome et économiste.

transports 26/09/2012

La DSP transport du conseil général du Cher validée

Le tribunal administratif d’Orléans a rejeté le 21 septembre 2012 la demande de Keolis qui s’estimait lésé par la délégation.

Environnement 26/09/2012

Erika : les collectivités bretonnes soulagées après le verdict

La Cour de cassation a confirmé mardi 25 septembre 2012 la condamnation pénale du groupe pétrolier Total prononcée en appel en 2010, après la marée noire occasionnée par le naufrage de l’Erika en décembre 1999. Une victoire pour les collectivités bretonnes, qui se disent « soulagées ».

Assemblee nationale
Copyright : Christophe Eyquem
Exclusif 26/09/2012

Les principales mesures du PLF 2013 pour les collectivités dévoilées

C’était une revendication forte des grandes villes : le revenu par habitant, reflet des charges des collectivités, sera introduit à 20 % dans les critères de prélèvement du Fpic, qui, jusqu’à présent, ne prennent en compte que le potentiel financier intercommunal agrégé.

environnement 25/09/2012

AZF : les élus locaux réagissent après le verdict de la cour d’appel de Toulouse

Onze ans après l’accident chimique de l’usine chimique AZF de Langlade, la cour d’appel de Toulouse a condamné le 24 septembre 2012 la direction de Grande-Paroisse à 225 000 euros d’amende et le directeur de l’époque, Serge Biechlin, à trois ans de prison dont deux avec sursis, peine assortie d’une amende de 45 000 euros.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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