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Economie - Page 744
Départements : le détail du fonds d’aide de 200 millions d’euros
Le collectif budgétaire, qui sera examiné début décembre au Parlement, intègre le fonds de soutien de 200 millions d'euros qui bénéficiera à une quarantaine de départements mis en difficulté par le poids des allocations individuelles de solidarité. La répartition, qui répond à une formule complexe, sera fondée sur l'épargne brute ...
Egalité et citoyenneté : les députés modifient le texte en matière de recrutements et rémunérations
En seconde lecture du projet de loi Egalité et citoyenneté, les députés ont instauré une proportion minimale de 20 % des postes offerts au recrutement par le dispositif de "Parcours d’accès aux carrières des fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière". Autre nouvelle mesure : la durée de contrat pour le dispositif de ...
Comment résilier un marché public
La personne publique peut résilier un marché public à tout moment pour motif d'intérêt général, pour faute ou dans les conditions prévues par le contrat. Toutefois, la résiliation pour motif d'intérêt général implique l'obligation d'indemniser le cocontractant du préjudice subi.
« Revoir complètement la formation des acheteurs publics : une impérieuse nécessité ! »
Gérard Brunaud, Secrétaire général de l’Observatoire des achats responsables (ObsAR), interviendra lors d’une plénière du Salon Pollutec, le 30 novembre prochain avec les Eco Maires et la FNTP, pour détailler les nouvelles opportunités offertes par la nouvelle réglementation des marchés publics. Il nous livre d’ores et déjà une ...
« Les agents ne sont pas seuls face à la radicalisation » – Marion Leroux, directrice de l’Inset d’Angers
Confronté à la demande de plus en plus forte des collectivités en matière de prévention de la radicalisation, le Centre national de la fonction publique territoriale a décidé de muscler ses formations. Dans un contexte d’urgence, la directrice de l’Institut national spécialisé d’études territoriales (Inset) d’Angers, Marion ...
Cet article fait partie du dossier :
Lutte contre le terrorisme : le gouvernement somme les collectivités de prévenir la radicalisation religieuse
Paris et la Région Ile-de-France prennent du retard sur les métropoles mondiales
Bien que figurant dans le top 5 des métropoles les plus riches au monde, la région-capitale fait la course derrière Londres, New York ou Los Angeles en termes de développement économique, selon le rapport du think tank américain.
Entreprises publiques locales : quelle efficacité financière ?
Les entreprises publiques locales, qui promettent de combiner les atouts des secteurs privé et public, sont-elles une vraie source d'économies ? La structure interne de la collectivité et le modèle économique de chaque projet sont les clés pour évaluer l'opportunité d'y recourir. Enquête.
Le 0,1 % de la discorde
Abaissé à 0,9% en 2016, le taux de cotisation des collectivités au Centre national de la fonction publique ne sera finalement pas relevé à 1% comme l'avait initialement promis le gouvernement. Une décision qui fait peser de lourdes menaces sur la formation non obligatoire des fonctionnaires.
François Deluga : « Le CNFPT est pris dans des injonctions paradoxales »
Dans une interview exclusive à « La Gazette », le président du CNFPT s'insurge contre la décision du gouvernement de ne pas rétablir le taux de cotisation des collectivités à 1 %, à l'occasion du projet de loi de finances pour 2017. Ce taux avait été baissé à 0,9 % en 2016.
Très haut débit : arrivée des grands opérateurs sur les réseaux d’initiative publique
Le colloque "Territoires et réseaux d'initiatives publiques" (TRIP) de l'Association des villes et des collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) a été l'occasion de faire le point sur la commercialisation des réseaux d'initiative publique (RIP). Free et Bouygues Télécom viennent en effet de confirmer ...
