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Economie

social 07/08/2012

Les non-recourants au RSA – Etude

L'E-ssentiel de juillet 2012 de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) porte sur les non-recourants au revenu de solidarité active (RSA).Cette étude rappelle que le nombre de personnes qui ne demandent pas cette prestation alors qu'ils y ont droit est important : fin 2010, plus d’un tiers des éligibles au RSA socle seul et au ...

image 03/08/2012

« Une collectivité a toujours intérêt à dialoguer avec un artiste photographe pour renouveler sa vision du territoire »

Alors que l’activité touristique connaît son pic annuel, les photos paysagères sont omniprésentes, sur les panneaux publicitaires, dans les brochures, dans l’édition, etc. Certaines expositions estivales leur consacrent aussi une place de choix. Les collectivités constituent l'un des principaux contributeurs de cette mise en images du ...

1 transports 02/08/2012

« L’évaluation fine des projets de transport est nécessaire » – Philippe Duron, nouveau président de l’AFITF

La Gazette a interrogé le nouveau président de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF), Philippe Duron, qui a pris ses fonctions fin juillet 2012. Le maire socialiste de Caen expose les priorités qu'il entend mener à bien.

Marchés publics 01/08/2012

Une délocalisation remet en cause les règles d’attribution

En l’espèce, le Syndicat des transports d’Ile-de-France (Stif) avait lancé un appel d’offres relatif à un marché public de traitement des appels téléphoniques pour la carte solidarité transport. Le 11 juillet 2012, le conseil d’administration de l’autorité organisatrice des transports a décidé d’attribuer le marché à la ...

1 Décentralisation 01/08/2012

Le gouvernement précise le cadrage de la réforme de la décentralisation

Au terme d’un cycle de concertation avec les associations d’élus locaux, entre le 19 et le 27 juillet 2012, le gouvernement a confirmé, le 31 juillet, le dépôt d’un premier "projet de loi sur la décentralisation" au Sénat, fin 2012, dont la discussion devrait commencer "plutôt dans les premiers jours de 2013", a précisé la ministre ...

Lourde note
Copyright : Fotolia
Finances locales 01/08/2012

Données financières : une information insuffisamment fluide

Le sentiment d’un retour en arrière… C’est l’impression laissée ces derniers mois par la mise en place du FPIC (fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales) et la réforme de la taxe professionnelle. Une impression certainement amplifiée par les écueils inhérents à la mise en route de ces nouveaux dispositifs ...

1 aides d'état 31/07/2012

La Commission consulte pour déterminer si le plafond de 200 000 euros pour le « de minimis » est toujours adapté

La Commission européenne a lancé le 26 juillet 2012 une consultation publique sur le règlement de minimis, en vue de l’élaboration d’un projet de révision du règlement pour la fin 2013.

1 Gens du voyage 31/07/2012

Tensions avec des agriculteurs dans le Bas-Rhin : les collectivités plaident l’impuissance

L’agression d’un groupe de gens du voyage par des hommes sur des tracteurs fin juillet 2012 à Dambach-la-ville (Bas-Rhin) suscite l’inquiétude de tous les protagonistes. Pointés du doigt pour l’absence de terrains de grands passages, les élus et les collectivités évoquent leur impuissance à gérer ce type d’accueil. Voyageurs et ...

Elysée
Copyright : Gazette
5 fonction publique 30/07/2012

Cabinets ministériels : les territoriaux victimes d’une discrimination, selon l’administrateur Jacques Marsaud

L'administrateur territorial a écrit à René-Pierre Lemas, secrétaire général de la Présidence de la République. Dans ce courrier du 18 juillet 2012, il regrette que le nombre de collaborateurs des cabinets ministériels issus de la territoriale ne soit pas plus important.

économie 27/07/2012

Les abattoirs charentais en difficulté

Confolens et Ruffec sont au bord du gouffre. Les communes se mobilisent pour un sauvetage très problématique.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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