Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Economie

13/04/2011

Les grandes lignes de la réforme fiscale

Raphaël Murcia, manager Finances publiques et Fiscalité locale – KPMG Secteur public décrit dans le détail la réforme de la taxe professionnelle et ses conséquences pour chaque niveau de collectivités.

Cet article fait partie du dossier :

Les conséquences de la réforme fiscale à la loupe
13/04/2011

Les conséquences de la nouvelle fiscalité pour les ressources des collectivités territoriales

Thomas Rougier, directeur des études France de Dexia Crédit local dresse l'état des lieux des finances des collectivités locales dans le contexte de la réforme de la taxe professionnelle. Il évoque le futur prévisible, pour les collectivités, quant à leurs investissements.

Cet article fait partie du dossier :

Les conséquences de la réforme fiscale à la loupe
13/04/2011

Le nouveau panier fiscal à la loupe

Identifier l’impact de la réforme fiscale sur chaque niveau de collectivités, et en débattre. C''est à cette tâche que ce sont attelés les participants - experts, directeurs financiers, élus - lors du Club finances de la Gazette du 17 mars, dans les salons de la mairie de Paris.

Cet article fait partie du dossier :

Les conséquences de la réforme fiscale à la loupe
décentralisation 13/04/2011

Compensation de l’APA : argumentaire pour un renvoi en QPC

Lors de l’audience du 6 avril 2011, le rapporteur public au Conseil d'Etat a recommandé le renvoi devant le Conseil constitutionnel des questions prioritaires de constitutionnalités (QPC) soulevées par plusieurs départements concernant l’insuffisance des compensations des charges relatives à l’allocation personnalisée d’autonomie ...

1 insertion 13/04/2011

Forte hausse de l’activité des missions locales avec la crise

Les prévisions se confirment : les jeunes ont été particulièrement touchés par la crise selon une étude de la Dares sur l'activité des missions locales et des permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO) en 2009.

Budget 2011 13/04/2011

Le conseil général du Cher adopte un budget « de résistance »

Le BP 2011 voté le 12 avril affiche un équilibre instable et pourrait être contesté par la chambre régionale des comptes.

1 Finances publiques 12/04/2011

Droits de mutation et péréquation entre départements : qui verse ? qui reçoit ?

668 millions de recettes pour Paris en 2010, 3,1 millions pour la Lozère. Les écarts de recettes de DTMO entre les départements dépassent l’entendement. La Gazette.fr a développé une application permettant de visualiser ces écarts.

Economie 12/04/2011

La ville de Bitche perd son étape du Rallye de France

70.000 spectateurs et des échos dans la presse internationale, les retombées d’une étape de l’épreuve française du championnat du monde des Rallyes font rêver les élus de la ville de Bitche (Moselle). Après avoir décroché de haute lutte ce pactole en 2010, elle vient de se voir exclue de l’édition 2011.

TRANSPORT FERROVIAIRE 12/04/2011

La région Bretagne se félicite de son partenariat avec la SNCF

A mi-parcours de la convention région-SNCF 2007-2013, le conseil régional de Bretagne dresse un bilan flatteur de ce partenariat, qui s’est traduit par une forte progression du trafic.

sécurité 12/04/2011

Le maire d’Esternay et ses adjoints feront la chasse au stationnement illégal

Des « carnets d’information » sont mis à leur disposition pour alerter les automobilistes mal garés.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement