« 2017 sera une année importante… Et sans doute intéressante », « tease » Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction territoriale, jeudi 19 janvier 2017, à l’occasion des vœux de l’instance, dans les locaux du Centre national de la fonction publique territoriale à Paris.
« Intéressante » à plusieurs titres. Tout d’abord, explique le maire UDI de Sceaux (Hauts-de-Seine), le Conseil sup’ sera attentif aux suites données à ses travaux de 2016 – sur le livre blanc » Demain, la fonction publique territoriale « , sur les personnels de Mayotte – par le gouvernement en place durant ces premiers mois de l’année, puis celui désigné après la présidentielle.
Les prochains travaux
Ensuite, outre l’examen de textes réglementaires – principalement pris en application du protocole PPCR pour les prochaines plénières -, le CSFPT mettra la lumière sur des thématiques dont il s’est auto-saisit. Il sera mis l’accent, en premier lieu, sur les agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles (ATSEM).
Pour mémoire, l’examen du rapport relatif à ce sujet par la formation spécialisée (FS) n°3 « question statutaires », qui était prêt pour la dernière séance plénière du CSFPT, avait finalement été reporté à la séance du 2 février prochain en raison de la mobilisation nationale se tenant le même jour.
« Nous ne laisserons personne instrumentaliser le Conseil supérieur qui doit travailler en pleine sérénité », avait justifié Philippe Laurent, adressant ainsi un message à l’ensemble des acteurs territoriaux pour le futur.
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La deuxième auto-saisine porte sur le bilan, par la FS n°2 « questions organiques », de la mise en œuvre de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, concernant le volet formation professionnelle au « contexte mouvant ». Et ce, notamment avec l’ouverture du compte personnel d’activité – incluant le compte personnel de formation – aux agents de la fonction publique en 2018. Le rendu est envisagé pour mars prochain.
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La FS n°2 entend par ailleurs étudier en 2017 les problématiques du recrutement de la filière animation. Une « réflexion d’ampleur » est par ailleurs prévue concernant le reclassement et la reconversion professionnelle.
Fin mars devrait aussi être présenté le rapport de la FS 4 « Questions sociales » sur la protection sociale complémentaire. Daniel Leroy (Divers Droite), maire adjoint de Moussy-le-Neuf (Seine-et-Marne) qui préside cette formation spécialisée, ajoute qu’un document, co-produit avec la FS3, sur la catégorie A est attendu, sans date précise de remise connue.
Enfin, en juin 2017 seront communiqués les travaux de la FS 5 « Questions interfonctions publiques » sur les personnels de l’île de la Réunion.
« Un lieu où s’exerce la démocratie territoriale »
« Au-delà de ses missions légales, le CSFPT constitue un lieu de dialogue institutionnel, utile et fécond, de rencontres et de production », défend ainsi Philippe Laurent. Ajoutant, en présence d’Annick Girardin, la ministre de la Fonction publique, qu’il croit « sincèrement » au « rôle du collège des employeurs territoriaux qui devrait être revalorisé pour un dialogue social responsable ».
Annick Girardin acquiesce : « le CSFPT est un espace de dialogue où s’exerce la démocratie territoriale. » Et de réaffirmer son soutien à cette instance dont les avis sur les sujets médiatiques du moment sont importants.
A cet égard, s’agissant de la question du temps de travail des fonctionnaires, Annick Girardin rappelle que son ministère prépare une circulaire qui soulignera la nécessité d’une plus grande observance de la règlementation, à savoir notamment les 1 607 heures légales de travail annuelles.
Une seconde circulaire portera sur les absences pour raisons de santé. Toutes deux devraient, selon nos informations, être publiées en février prochain.
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