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Economie - Page 648
Le marché global de performance : quel intérêt pour les équipements sportifs ?
Organisé par le Salon des Maires (SMCL) cet atelier se déroulera le 23 novembre de 14 h à 15 h 30 De plus en plus de collectivités locales ont recours au marché global de performance qui selon la loi « associe l'exploitation ou la maintenance à la réalisation ou à ...
Réseaux d’initiative publique : la riposte contre SFR s’organise
C'est toujours l'ébullition sur le très haut débit. Le projet de loi de Patrick Chaize, tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux à très haut débit vient d'être déposé au Sénat, tandis que Orange s'est allié avec Free en Mayenne. SFR lui procède à une grande réorganisation...
Marchés publics : la publicité dématérialisée
Sans apporter de changement aux procédures de passation des marchés publics, la dématérialisation voulue sur les plans national et européen doit permettre de rationaliser les moyens, et de favoriser une meilleure circulation des informations. Les obligations de publicité dématérialisée encadrent le type de support et le contenu de ...
Eau et assainissement : focus sur les tarifs et la gestion patrimoniale
Le dernier rapport de l'Observatoire national des services publics d'eau et d'assainissement a été publié en mai 2017. Il s'appuie sur le Sispea (système d'information sur les services publics d'eau et d'assainissement) comprenant les données de l'exercice 2014 produites par les collectivités, vérifiées par les services de l'État, et ...
Achat public : une professionnalisation à petits pas
Nouvelles missions, nouvelles compétences : l'acheteur public, manager de l'acte d'achat, reste un profil rare. Le métier se cherche encore.
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Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementationMarchés à procédure adaptée : supplique aux acheteurs publics
En droit, les possibilités de contestation ouvertes aux candidats malheureux à un MAPA sont donc quasi inexistantes. Une situation jugée particulièrement choquante par Etienne Colson et Pierre-Olivier Guilmain, avocats au Barreau de Lille.
Trois taxes à l’étude pour sauver la LGV Bordeaux-Toulouse
Taxer les poids lourds, l'immobilier et récupérer une part d'une taxe sur l'énergie (TICFE) : les élus locaux ont fait assaut d'imagination pour sauver le financement de la LGV Bordeaux-Toulouse. Une proposition transmise à la ministre des Transports, Elisabeth Borne, qui était en visite à Toulouse ce vendredi 10 novembre. Le dossier va ...
L’achat public local pour les collectivités en 7 questions
S’il est un sujet sensible, c’est bien l’achat public local. Promu par les élus locaux, décrié par les tenants d’une vision stricte du droit européen, l’achat public local demeure un terrain conflictuel où s’affrontent différentes logiques : politique, juridique et économique. La réforme des marchés publics de juillet 2015 et ...
Mounir Mahjoubi : « Le numérique doit libérer les agents de tâches inutiles »
L’administration innove-t-elle assez ? Comment peut-on parvenir à 100 % de procédures dématérialisées à court terme ? A quelles conditions resteront-elles accessibles au plus grand nombre ? Quels seront les impacts de cette transformation sur les services publics, et la fonction publique, de l’Etat comme territoriale ? A quelques jours ...
Fiscalité locale : la réforme de la taxe d’habitation est-elle une bonne chose ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : la réforme de la taxe d’habitation est-elle une bonne chose ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine