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Economie - Page 617
Le Sénat adopte en première lecture la fusion de la Commission de déontologie au sein de la HATVP
Lors de l’examen en première lecture de la proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires, un amendement relatif à la Commission de déontologie a été adopté. Son but : fusionner la Commission de déontologie des fonctionnaires au sein de la HATVP.
Gérald Darmanin répond aux sénateurs sur la réforme de la fiscalité locale
Devant la commission des finances du Sénat, mercredi 7 mars, le ministre de l’Action et des Comptes publics a évoqué les "deux scénarios possibles" pour remplacer la taxe d’habitation, laissant entrevoir lequel avait sa préférence. Il s’est montré en revanche réservé sur la révision des valeurs locatives, pourtant unanimement ...
Réforme des APL, projet de loi Elan : les bailleur sociaux entre attentes et inquiétudes
Alors que les textes encadrant la réforme des APL ont été publiés le 28 février dernier, pour une entrée en vigueur le 1er mars, le monde HLM se prépare également dans les prochains mois à une recomposition de ses membres. Avec en ligne de mire, le projet de loi Elan qui prévoit des rapprochements et fusions obligatoires.
Les outils de l’acheteur
En tant qu'acheteur, il est essentiel de cerner très rapidement la typologie des achats que vous allez devoir gérer et l'univers concurrentiel dans lequel ceux-ci s'inscrivent pour construire une stratégie achat solide et en maximiser ses effets.
Startups de territoire : quand les collectivités s’inspirent des acteurs de l’économie collaborative
Changer de méthodes et s'inspirer des acteurs de l'économie collaborative pour améliorer le service rendu à l’usager. C’est l’objectif des startups de territoire, qui pointent le bout de leur nez dans plusieurs collectivités territoriales, sur le modèle des startups d'Etat hébergées par la Dinsic.
Cet article fait partie du dossier :
Le pari de l'économie collaborative
Taxes et participations d’urbanisme : décryptage des principes de base
Les taxes et les participations d'urbanisme sont limitativement prévues par la loi et énumérées par le code de l'urbanisme. Il est interdit de cumuler l'application de participations faisant « double emploi », ayant pour objet de financer un même équipement public. Le montant de certaines participations d'urbanisme est plafonné à une ...
La Fruitière, l’espace numérique qui dynamise un village touristique
A Lourmarin, La Fruitière numérique cherche à contrer l’e-exclusion et à sensibiliser au numérique, mais a également su s’adapter aux besoins de l’économie locale. Le tiers-lieu abrite un fab lab à la pointe de la technologie, un espace public numérique et des lieux collectifs.
Mise en ligne des documents de consultation : « Hâtez-vous lentement »
Citant Nicolas Boileau dans l'Art poétique : « Hâtez-vous lentement, et, sans perdre courage, vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage, polissez-le sans cesse, et le repolissez, ajoutez quelquefois, et souvent effacez», Arnaud Latrèche, Vice-président de l’Association des acheteurs publics alerte sur l'échéance du 1er octobre ...
Fiscalité locale : l’ADCF insiste sur son scénario « idéal »
L'ADCF a réitéré, mardi 6 mars, ses propositions en matière de réforme de la fiscalité locale. S'éloignant de celles votées par le CFL dont elle "prend acte", elle plaide notamment pour que la CVAE soit répartie entre les intercommunalités et les régions, en cohérence avec leur compétence -partagée- en matière de développement ...
La « smart city », un modèle encore en construction
Les craintes liées au numérique et à l’exploitation des données auront-elles raison de la smart city ? La ville intelligente, bien souvent avancée comme le modèle de la ville de demain, peine toujours à convaincre. Un cadre législatif ou de régulation doit encore être établi pour maîtriser le numérique et éviter certaines dérives.
