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Economie

Energie 19/02/2014

Eclairage nocturne : 1er bilan mitigé sept mois après la mise en oeuvre de la nouvelle réglementation

Sept mois après l’entrée en vigueur de l’arrêté du 25 janvier 2013 sur l’éclairage nocturne, l’Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturnes (ANPCEN) dresse, mardi 12 février 2014, un 1er bilan sur la mise en œuvre de la réglementation ; bilan qualifié de contrasté par les territoires et les ...

zone commerciale
Copyright : PHOVOIR
[Billet] Aménagement du territoire 19/02/2014

Urbanisme commercial : une réforme « façon puzzle »

Depuis la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, le gouvernement s’était engagé à remettre sur l’ouvrage la réforme de l’urbanisme commercial. La proposition de loi Ollier – Piron relative à l’urbanisme commercial, dont l’examen avait été entamé au Parlement en mai 2010, ayant été finalement enterré, le ...

Comptabilité 19/02/2014

Maquettes consolidées 2014 des instructions comptables – DGCL

Le site Collectivites-locales.gouv.fr a mis à jour les documents disponibles relatifs aux instructions budgétaires et comptables, publiant notamment les maquettes consolidées. Retrouvez ci-dessous les liens vers tous les documents 2014.

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Copyright : Zigazou76 (Flickr)
Vidéosurveillance 18/02/2014

Depuis 2007, le FIPD a consacré presque 150 millions d’euros de subventions à la vidéosurveillance

Dans une réponse ministérielle faite à un député écologiste, l’Intérieur révèle les crédits alloués par le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) aux projets d’équipement en caméras de voie publique des collectivités locales. Riche en informations, la publication du ministère indique aussi la subvention ...

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Copyright : Michael Nivelet - Fotolia.com
Fiscalité 18/02/2014

Les recettes fiscales directes des collectivités dépassent leur niveau de 2010

3 ans après la suppression de la taxe professionnelle (TP), les produits prévisionnels de la fiscalité locale directe des collectivités devrait dépasser leur niveau de 2010, selon les chiffres que vient de publier la direction générale des collectivités locales (DGCL) dans son bulletin d’information statistique. Ces données indiquent ...

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Copyright : Marcus Kretschmar - Fotolia
[Décryptage] Bâtiment 18/02/2014

Le moteur de calcul de la RT 2012 freine-t-il l’innovation ?

Le 13 février, L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opesct) auditionnait à la demande du Bureau de l’Assemblée nationale des acteurs représentatifs des filières gaz et électricité sur le thème « Economie d’énergie dans le bâtiment : comment le moteur de calcul réglementaire ...

Success way
Copyright : alphaspirit - Fotolia
Journées techniques routes 2014 18/02/2014

L’innovation routière ne faiblit pas

Organisées par l’Ifsttar, l’Idrrim et le Cerema, les Journées techniques Route des 11 et 12 février 2014 à Nantes ont permis d’échanger sur l’avancement et l'avenir des programmes d’innovation nationaux et européens dans lesquels chercheurs, entreprises et maitres d’ouvrages publics sont impliqués. Tour d’horizon et focus sur ...

Cet article fait partie du dossier :

La route entame sa mue
3 Moralisation de la vie publique 18/02/2014

Corruption dans les collectivités territoriales : les préconisations du Service central de prévention de la corruption (SCPC)

Réagissant à la publication du premier «rapport anti corruption de l'UE» publié par la Commission européenne le 3 février 2014, François Badie, chef du service central de prévention de la corruption (SCPC) constate des avancées dans la lutte contre la corruption au sein du secteur public local. Mais aussi des faiblesses...

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Copyright : Phovoir
Budgets 18/02/2014

Bloc local : les curieux effets des critères de la baisse des dotations

Les députés ont voté à la fin de l’année dernière plusieurs adaptations au mécanisme de baisse des dotations contenu dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2014 qui, tout en étant nécessaires pour le rendre applicable, le complexifie voire conduisent à quelques curieux effets.

2 Environnement 17/02/2014

Algues vertes : les collectivités n’attendent pas de miracle de la chabasite

Un minéral extrait en Italie, réduit en poudre et incorporé aux aliments porcins ou aux amendements des sols saurait-il résoudre le fléau des marées vertes qui pollue les côtes bretonnes depuis une quarantaine d’années et, plus récemment, les côtes normandes et atlantiques ? L’Etat et deux collectivités bretonnes ont financé les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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