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Economie - Page 57
La CJUE restreint le recours à une procédure négociée sans appel d’offres
Dans un arrêt du 9 janvier, la Cour de justice de l'Union européenne a précisé les conditions du recours à la procédure négociée sans publicité d'un marché public, fondé sur des droits d'exclusivité.
RSA : les « 15 heures d’activité » appliquées en souplesse lors de l’expérimentation
Avant d’être généralisé ce 1er janvier, « l’accompagnement rénové » des bénéficiaires du RSA a d’abord consisté en des suivis plus intenses, et plus réguliers conduits dans les premiers départements pilotes.
Le devenir du bail commercial sur le domaine public
La jurisprudence a confirmé l’incompatibilité des règles applicables aux dépendances du domaine public avec le statut du bail commercial. Dans cette analyse, Sophie Banel et Benjamin Oswald, avocats au cabinet Goutal, Alibert et associés, rappellent les règles applicables aux baux commerciaux conclus sur le domaine privé des ...
Cet article fait partie du dossier :
Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Faut-il en finir avec les stations de ski ?
Les stations de ski – et les loisirs qui en dépendent – sont aujourd’hui menacées par le réchauffement climatique. L’enjeu économique est crucial. Les stations sauront-elles s’adapter ou bien faudra-t-il les fermer ? Quelles alternatives ? Coraline Saurat et Jean-Luc Boch, deux élus montagnards, s'expriment dans un face-face sur le ...
Sécuriser l’octroi des aides à l’immobilier d’entreprise
Les établissements publics de coopération intercommunale, à l’exclusion de leurs communes membres, sont seuls compétents pour octroyer des aides à l’immobilier d’entreprise. Celles-ci peuvent revêtir plusieurs formes, mais doivent toujours avoir pour finalité la création ou l’extension d’activités économiques.
Les centres de gestion de la fonction publique territoriale en 10 questions
Les centres de gestion (CDG) ont une mission générale d’information sur l’emploi public territorial. La loi du 6 août 2019 renforce la logique de mutualisation régionale des tâches des CDG en ajoutant cinq nouvelles missions mutualisables au niveau régional. Le point en 10 questions.
Un an après, la M57 entre dans les mœurs
Au 1er janvier 2024, l’ensemble des collectivités territoriales étaient tenues de basculer à M57 qui connaît ce début d’année quelques mises à jour . Si la transposition technique des lignes de compte constituait le cœur de la démarche, l’accompagnement et la formation en continue des collectivités continuent d’être de mise.
« La ruralité, ce n’est pas “L’amour est dans le pré” »
Dans un entretien, Salomé Berlioux, fondatrice et directrice générale de Rura (ex-Chemins d’avenir), et Félix Assouly, directeur du plaidoyer et de l’influence à Rura, dénoncent l’inégalité des chances territoriales entre les jeunes des zones rurales et des petites villes, trop souvent caricaturés, et ceux des métropoles.
CVAE, Territoires d’industrie : les contradictions de la politique de réindustrialisation à la française
Dans un article publié par le site The Conversation, Nadine Levratto économiste et enseignante à l'Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières, Luc Tessier, professeur-associé à l'Ecole de management EM Normandie et Philippe Poinsot, maître de conférence à l'Université Gustave Eiffel reviennent sur les effets de la ...
Un traitement de données pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes
Un arrêté du 3 janvier est relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO »Il indique que les finalités pour lesquelles les services et organismes mentionnés à l'article 4 du décret du 26 janvier 2015 sont destinataires des données du traitement mentionné à l'article 1er du ...
