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Economie - Page 562
Expropriation : comment indemniser un fonds de commerce
Le fonds de commerce est une entité juridique composée d'éléments mobiliers corporels et incorporels destinés à répondre aux besoins d'une clientèle. L'indemnité d'éviction commerciale ne peut être invoquée que par le propriétaire du fonds privé de son droit au renouvellement du bail. La nature de l'indemnité principale varie selon ...
Le MPGP n’est peut être pas aussi engageant sur le plan juridique que le libellé peut le laisser penser – Interview de Eric de Fenoyl
Sur le plan juridique, quel est le principal avantage du MPGP? La caractéristique essentielle du contrat est dans le libellé: la globalité. C'est-à-dire qu'au-delà d'avoir la conception-réalisation, on intègre l'entretien-maintenance et on impose au groupement des ...
Finances locales : ce qu’a dit Emmanuel Macron aux élus des Yvelines
Quinze élus yvelinois ont demandé à Emmanuel Macron de s’appuyer sur les élus de terrain, en vue de son allocution télévisée prévue ce lundi soir. Un échange "cash et sans filtre", lors duquel le président de la République a notamment indiqué qu'il ne reviendrait pas sur sa décision en ce qui concerne la taxe d'habitation, et qu'il ...
Et si les écomusées optaient pour le statut de société coopérative d’intérêt collectif ?
La société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) ouvre des perspectives de gouvernance croisée et collaborative pour renouer avec l'esprit d'origine des écomusées ancrés dans un écosystème territorial. La question a été débattue lors d'un colloque organisé à Paris fin novembre.
SIMI : les collectivités à la chasse aux investisseurs
Montrer ses atouts et ses facteurs d'attraction aux investisseurs et promoteurs. Tel est le principal enjeu que représente pour les collectivités territoriales le salon de l'immobilier d'entreprise qui s'est tenu du 5 au 8 décembre à Paris.
PLF 2019 : les communes de montagne veulent marquer leur différence
Annie Genevard, députée (LR, Doubs) et présidente de l’Association nationale des élus de montagne (Anem), alerte le législateur sur l’impact négatif d’un certain nombre de mesures du projet de loi de finances pour 2019 : la DGF et le Fpic, doivent, enfin, prendre en compte les spécificités des communes de montagne, plaide-t-elle.
Le marché global de performance: un effet de mode?
La réforme des marchés publics de juillet 2015 leur a offert une seconde vie. Jadis critiqués et peu plébiscités de par leurs conditions restrictives et leurs risques contentieux, les contrats globaux ont vu leur régime juridique assoupli. Les enjeux figuraient d'ailleurs noir sur blanc dans la fiche ...
Dans la Creuse, la Vallée des peintres, trait d’union entre les artistes d’hier et ceux d’aujourd’hui
Le tourisme vert associé à l’intérêt pour le patrimoine figure parmi les cartes à jouer pour le développement local. La « Vallée des peintres » devrait attirer amateurs d’art et touristes curieux. Ce projet va aussi stimuler les professionnels du tourisme pour faire monter en gamme leur offre.
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Ruralité : une autre idée de la culture
Très haut débit : l’effort de déploiement doit encore se renforcer
Le gouvernement a présenté, le 6 décembre 2018, son point d'étape sur l'avancée de la couverture numérique du territoire, sur la base des données de l’Arcep. L'occasion de faire le point sur les déploiements des réseaux d'initiative publique, des zones AMII, les AMEL et l'éventuelle réouverture du guichet France Très Haut Débit...
Territoires d’industrie : « La région aura un rôle de chef d’orchestre »
Pour relancer l'industrie dans les territoires, l'Etat veut s'appuyer sur les régions qui piloteront le dispositif. Isabelle Héliot-Couronne, présidente de la commission Développement économique de la région Grand Est, nous explique les enjeux du dispositif.
